| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VIALA DU TARN
| SIREN : | 211 202 965 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 202 965 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIALA DU TARN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIALA DU TARN
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Adresse : DE LA MAIRIE 12490 VIALA-DU-TARNDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 12490 VIALA-DU-TARNDate de création : 07/04/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE
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Adresse : MAIRIE 12490 VIALA-DU-TARNDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSSAINISSEMENT
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Adresse : 12490 VIALA-DU-TARNDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : STATION ESSENCE
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Adresse : 12490 VIALA-DU-TARNDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : VIALA-DU-TARN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/02/2007Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA COSTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIALA DU TARN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIALA DU TARN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIALA DU TARN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIALA DU TARN
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Comptes annuels de COMMUNE DE VIALA DU TARN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIALA DU TARN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VIALA DU TARN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIALA DU TARN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIALA DU TARN
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Cour d'appel de Montpellier, 23/11/2006, 05/01839Début du contentieux : 24/06/2005Position : DemandeurAutres parties : DE MONTJAUX, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON, D'ARGELES GAZOST, DE CASSAGNES BEGONHES, DE CERET, DE GRENADE SUR GARONNE, DE GRISOLLES, DE LA BARTHE DE NESTE, DE LA BASTIDE DE SEROU ET DE MONTELS, DE LABRUGUIERE, DE LAROQUE D'OLMES, DE MARCENAT, COMMUNE DE SEGUR, DE PUYGOUZON, DE SAINT GENES, DE SAINT ROME DE CERNON, DE SAINT ROME DE TARN, DE SAURAT, DU VIALA DU TARN, PAROISSE JEAN XXIII DES GRANDS CAUSSES, PIETAT-L'ARRIBERE-NAY, SAINT GERMAINE, SAINT PIERRE, SAINT VINCENT, COMMUNE DE SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC, COMMUNE D'ANTRAS, COMMUNE D'ASSIER, COMMUNE DE BELESTA, COMMUNE DE GRENADE SUR GARONNE, COMMUNE DE GRISOLLES, COMMUNE DE LA CANOURGUE, COMMUNE DE LA COUVERTOIRADE, COMMUNE DE LAFRANCAISE, COMMUNE DE LAUTREC, COMMUNE DE MARCENAT, COMMUNE DE MONTEGUT, COMMUNE DE MONTJAUX, COMMUNE DE MONTPEZAT DU QUERCY, COMMUNE DE NASBINALS, COMMUNE DE PALAMINY, COMMUNE DE PUYGOUZON, COMMUNE DE REYNES, COMMUNE DE SAINT GENIEZ DE CONTEST, COMMUNE DE SAINT PE DEL BOSC, COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN, COMMUNE DE SAINT SATURNIN DE LENNE
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Cour de cassation, 31/03/1999, 97-70.049Début du contentieux : 20/02/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIALA DU TARN
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Comment contacter COMMUNE DE VIALA DU TARN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIALA DU TARN
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Objet : REHABILITATION DE L’AUBERGE COMMUNALE
Montant : 193 868,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LETELLIER BTP
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Objet : REHABILITATION DE L’AUBERGE COMMUNALE
Montant : 51 984,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TARROUX ELECTRICITE
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Objet : REHABILITATION DE L’AUBERGE COMMUNALE
Montant : 59 943,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUMES ET FILS
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Objet : REHABILITATION DE L’AUBERGE COMMUNALE
Montant : 201 947,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILLY
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Objet : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE CUISINE PROFESSIONNELLE ET DE BAR AUBERGE COMMUNALE
Montant : 54 151,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHASSAING TECHNOLOGIES
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Objet : REHABILITATION DE L’AUBERGE COMMUNALE
Montant : 77 221,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DURAND
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Objet : REHABILITATION DE L’AUBERGE COMMUNALE
Montant : 201 947,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILLY
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Objet : Travaux d’assainissement collectif hameau de Coudols STEP
Montant : 198 240,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEVIGNE
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Objet : Travaux d’assainissement collectif hameau Coudols réseaux eaux usées
Montant : 214 195,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
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Aides perçues par COMMUNE DE VIALA DU TARN
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
66 333 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue