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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE BEAURECUEIL (MAIRIE)

211 300 124 · Active
Adresse : 125 AVENUE LOUIS SYLVESTRE, 13100 BEAURECUEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAURECUEIL

SIREN : 211 300 124
SIRET (siège) : 211 300 124 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49211300124
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAURECUEIL

  • Établissement

    En activité

    211 300 124 00016
    Adresse : 125 AVENUE LOUIS SYLVESTRE 13100 BEAURECUEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 124 00040
    Adresse : MAIRIE 125 AVENUE LOUIS SYLVESTRE 13100 BEAURECUEIL
    Date de création : 20/10/2022
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    211 300 124 00024
    Adresse : AVENUE LOUIS SYLVESTRE 13100 BEAURECUEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BEAURECUEIL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 124 00032
    Adresse : MAIRIE AVENUE LOUIS SYLVESTRE 13100 BEAURECUEIL
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAURECUEIL

Finances de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BEAURECUEIL

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAURECUEIL

  • Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2026, 2605715
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVOS BATISSEURS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/02/2025, 2104839
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BORDERIES BEAURECUEIL
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/12/2024, 2305642
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/12/2024, 2102577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2024, 2104557
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/05/2023, 2209537
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL D Beaurecueil, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/08/2020, 432010
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL E... Beaurecueil
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2011, 09MA01570
    Début du contentieux : 25/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SC DU DOMAINE AGRICOLE DE BEAURECUEIL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/04/1999, 95LY00852
    Début du contentieux : 29/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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Cartographie de COMMUNE DE BEAURECUEIL

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Comment contacter COMMUNE DE BEAURECUEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 125 AVENUE LOUIS SYLVESTRE
13100 BEAURECUEIL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEAURECUEIL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BEAURECUEIL

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEAURECUEIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAURECUEIL

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Aides perçues par COMMUNE DE BEAURECUEIL

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