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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE CEYRESTE (MAIRIE)

211 300 231 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 13600 CEYRESTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CEYRESTE

SIREN : 211 300 231
SIRET (siège) : 211 300 231 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79211300231
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CEYRESTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEYRESTE

  • Établissement

    En activité

    211 300 231 00019
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13600 CEYRESTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 231 00076
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13600 CEYRESTE
    Date de création : 07/07/2022
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    211 300 231 00068
    Adresse : IMP DE LA GRAND PIECE 13600 CEYRESTE
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN D'ORMESSON
  • Établissement

    En activité

    211 300 231 00035
    Adresse : CHEMIN DE SAINTE CATHERINE 13600 CEYRESTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LA MUSCATELLE
  • Établissement

    En activité

    211 300 231 00027
    Adresse : PLACE ALBERT BLANC 13600 CEYRESTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT BLANC
  • Établissement

    Fermé

    211 300 231 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13600 CEYRESTE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 231 00043
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13600 CEYRESTE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CEYRESTE

Finances de COMMUNE DE CEYRESTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CEYRESTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CEYRESTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CEYRESTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CEYRESTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CEYRESTE

0 procédure collective
41 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CEYRESTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CEYRESTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CEYRESTE

  • Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2403222
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2609547
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Ceyreste
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/04/2026, 2300721
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/02/2026, 2514309
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif des riverains de la parcelle BC361, SCI IFC
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/11/2025, 2513932
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2025, 503052
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/10/2025, 2512007
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2025, 24MA00718
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING DE CEYRESTE, Préfet des Bouches-du-Rhône
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/02/2025, 2407713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/01/2025, 2200005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2025, 23MA02696
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/11/2024, 2108557
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Rolo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2024, 2103536
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/03/2024, 2002917
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/03/2024, 486015
    Début du contentieux : 13/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA)
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/02/2024, 2007869
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Société par actions simplifiée Camping de Ceyreste
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2003150
    Début du contentieux : 12/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2023, 2002313
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/07/2023, 2306093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2023, 21MA02141
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2023, 22MA01028
    Début du contentieux : 13/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA), SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/02/2023, 2206494
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MENOLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2022, 2006313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2022, 2002105
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2022, 2006438
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2109146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2002119
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2006164
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2102014
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/07/2022, 457046
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Ménolès, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 06/04/2022, 451496
    Début du contentieux : 13/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA)
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2022, 20MA00015
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOLLY
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  • Conseil d'État, 25/10/2021, 451496
    Début du contentieux : 13/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/2021, 451496
    Début du contentieux : 13/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/09/2021, 21MA01730
    Début du contentieux : 27/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MENOLES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2021, 17MA04536
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA), SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2015, 13MA01362
    Début du contentieux : 07/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LM2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2015, 13MA03379
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA00710
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LM2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2010, 10MA01869
    Début du contentieux : 26/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2008, 06MA00660
    Début du contentieux : 15/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
13600 CEYRESTE
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 BD CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CEYRESTE

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Aides perçues par COMMUNE DE CEYRESTE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 216 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 550 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 962 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 659 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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