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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE CUGES LES PINS (MAIRIE)

211 300 306 · Active
Adresse : PLACE STANISLAS FABRE, 13780 CUGES-LES-PINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CUGES LES PINS

SIREN : 211 300 306
SIRET (siège) : 211 300 306 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13211300306
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUGES LES PINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUGES LES PINS

  • Établissement

    En activité

    211 300 306 00019
    Adresse : PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 306 00076
    Adresse : MAIRIE PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    211 300 306 00035
    Adresse : QUARTIER DE LA FEUTRIERE 13780 CUGES-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE CORNILLE
  • Établissement

    En activité

    211 300 306 00027
    Adresse : CHEM DES ECOLIERS 13780 CUGES-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 306 00068
    Adresse : MAIRIE PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS
    Date de création : 15/05/1998
    Date de clôture : 18/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BARRI
  • Établissement

    Fermé

    211 300 306 00050
    Adresse : MAIRIE PLACE STANISLAS FABRE 13780 CUGES-LES-PINS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 18/12/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 306 00043
    Adresse : HOTEL DE VILLE 13780 CUGES-LES-PINS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DISTRIBUTION EAU POTABLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUGES LES PINS

Finances de COMMUNE DE CUGES LES PINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUGES LES PINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUGES LES PINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUGES LES PINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUGES LES PINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CUGES LES PINS

0 procédure collective
26 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CUGES LES PINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CUGES LES PINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUGES LES PINS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2026, 24MA02134
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AS Développement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2026, 2602203
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Agachon, Métropole Aix-Marseille Provence, Société française de parcs d'attractions (Ok Corral), LA VALLEE VERTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2026, 2602207
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Agachon, LA VALLEE VERTE, Société française de parcs d'attractions (Ok Corral), Métropole Aix-Marseille Provence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2025, 19MA00828
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2025, 24-12.765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2000093
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2107176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2024, 489905
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/06/2024, 2102790
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/06/2024, 2207951
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AS Développement
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2024, 2108907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2024, 2107206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2024, 2108831
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/01/2024, 2003678
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'Intérêt de Quartier (CIQ) de Cuges-les-Pins, LES ESPECES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2024, 2000093
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 23MA00172
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/06/2023, 2100648
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2023, 23MA00173
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/03/2023, 2207589
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2022, 2106481
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2020, 20MA01919
    Début du contentieux : 18/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2017, 15MA03618
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/12/2010, 09MA01253
    Début du contentieux : 25/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 20/04/2005, 257580
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2003, 99MA00108
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/1996, 106097
    Début du contentieux : 10/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE CUGES LES PINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE STANISLAS FABRE
13780 CUGES-LES-PINS
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 BOULEVARD CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE

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