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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS (MAIRIE)

211 300 371 · Active
Adresse : PLACE CAMILLE PELLETAN, 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

SIREN : 211 300 371
SIRET (siège) : 211 300 371 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14211300371
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00013
    Adresse : PLACE CAMILLE PELLETAN 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00120
    Adresse : LEBOURG 55 CHEMIN DE LA POMME DE PIN 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE OLIVIER GUIROU
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00112
    Adresse : 250 AVENUE DES PUISATIERS 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00104
    Adresse : 100 CHEMIN LA GUEIRARDE ET DES CRAUS 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LES PEQUELETS
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00096
    Adresse : POLE CULTUREL JEAN BERNARD AVENUE LOUIS DE BROGLIE 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00088
    Adresse : MAIRIE PLACE CAMILLE PELLETAN 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00070
    Adresse : MAIRIE PLACE CAMILLE PELLETAN 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00062
    Adresse : MAIRIE PLACE CAMILLE PELLETAN 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00054
    Adresse : AVENUE DU MARECHAL FOCH 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL DOUMER
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00047
    Adresse : 55 CHEMIN DE LA POMME DE PIN 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE OLIVIER GUIROU
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00039
    Adresse : AVENUE DU MARECHAL FOCH 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL DOUMER
  • Établissement

    En activité

    211 300 371 00021
    Adresse : AVENUE SAINT EXUPERY 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM SAINT-EXUPERY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

Finances de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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Conformité de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

0 procédure collective
32 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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Contentieux de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

  • Tribunal administratif de Marseille, 15/06/2026, 2610480
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2026, 2207321
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2026, 2601398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil constitutionnel, 30/01/2026, 2025-1179 QPC
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Premier ministre, SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Non conformité partielle
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  • Conseil d'État, 31/10/2025, 504466
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/10/2025, 2510866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole-Aix-Marseille-Provence
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2025, 2402683
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2025, 2209568
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2025, 2504750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2025, 24MA02545
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2025, 2101811
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2025, 2110549
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2025, 2406128
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2025, 2406125
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2025, 2210176
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2025, 2406127
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/06/2024, 467534
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2024, 2306964
    Position : Défendeur
    Autres parties : UTIF UNION DES TAXIS INDEPENDANTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/02/2024, 2400278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2023, 2307938
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2023, 2210175
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/05/2023, 2210175
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2001243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée SMA Vautubière
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2022, 20MA02576
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2021, 20MA00387
    Début du contentieux : 17/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/10/2019, 18-18.649
    Début du contentieux : 21/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2018, 16/15537
    Début du contentieux : 21/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2014, 13MA01799
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 12MA02663
    Début du contentieux : 03/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2007, 05MA02078
    Début du contentieux : 31/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2004, 99MA02401
    Début du contentieux : 25/08/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 24/03/1997, 163200
    Début du contentieux : 12/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION "VIVONS LA FARE ENSEMBLE", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Annonces de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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Comment contacter COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE CAMILLE PELLETAN
13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0490454600
Adresse : Mairie de La Fare Les OliviersPlace Camille Pelletan BP39 LA FARE LES OLIVIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

  • Objet : Restauration de la chapelle Sainte Rosalie

    Montant : 82 239,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : Fourniture de photocopieurs en location/maintenance pour les services municipaux de la commune de La Fare Les Oliviers

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOT 3D

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  • Objet : Fourniture de photocopieurs en location/maintenance pour les services municipaux de la commune de La Fare Les Oliviers

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 13/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRENKE LOCATION

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 15: Désamiantage Déconstruction

    Montant : 211 500,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUCA

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 14: Voirie - Réseaux divers - Espaces verts

    Montant : 477 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CALVIN FRERES

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 12: Chauffage - Vetilation - Plomberie sanitaire - GTC

    Montant : 547 200,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGETIQUE SANITAIRE

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 11: Electricité CFO - CFA

    Montant : 341 100,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEI ENERGIES

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 08: Revêtements de sols et murs rigides

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2C FINANCES (SPVC)

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 09: Revêtement de sols souples

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 07: Menuiseries intérieures bois / Mobilier

    Montant : 369 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE MERLO

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 05: Serrurerie Metallerie

    Montant : 211 500,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATISUD-METALLERIE

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 03: Charpente couverture

    Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 01: Démolition - gros oeuvre - divers

    Montant : 1 857 560,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXAGO

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  • Objet : RELANCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS: Lot 02: Etanchéité

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMED

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS. AINSI QUE LA CREATION D’UNE ECOLE PROVISOIRE: Lot 17: Bâtiment modulaire

    Montant : 1 044 990,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KMGA

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE PAUL DOUMER DANS LA COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS. AINSI QUE LA CREATION D’UNE ECOLE PROVISOIRE: Lot 13: Appareils élévateurs

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOMATISMES ET MULTI SERVICES ASCENSEURS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

  • La Rosaline La Fare Les Oliviers
    Enregistrée le 03/10/2019
    Expire le 03/10/2029
    Classes : 30
    Numéro : FR4588018
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS

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