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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE GEMENOS (MAIRIE)

211 300 421 · Active
Adresse : RUE MARECHAL DES LOGIS PLANZOL, 13420 GEMENOS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GEMENOS

SIREN : 211 300 421
SIRET (siège) : 211 300 421 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67211300421
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GEMENOS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GEMENOS

  • Établissement

    En activité

    211 300 421 00016
    Adresse : RUE MARECHAL DES LOGIS PLANZOL 13420 GEMENOS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 421 00073
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 13420 GEMENOS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    211 300 421 00081
    Adresse : AVENUE CESAR BALDACCINI 13420 GEMENOS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ESPACE SPORT ET CULTURE
  • Établissement

    En activité

    211 300 421 00040
    Adresse : BOULEVARD VESSIOT 13420 GEMENOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VESSIOT
  • Établissement

    En activité

    211 300 421 00032
    Adresse : LA CULASSE 13420 GEMENOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CULASSE
  • Établissement

    En activité

    211 300 421 00024
    Adresse : AVENUE DE LA 1 EME DIVISION BLINDEE 13420 GEMENOS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VESSIOT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 421 00065
    Adresse : MAIRIE RUE MARECHAL DES LOGIS PLANZOL 13420 GEMENOS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 421 00057
    Adresse : MAIRIE RUE MARECHAL DES LOGIS PLANZOL 13420 GEMENOS
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GEMENOS

Finances de COMMUNE DE GEMENOS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GEMENOS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GEMENOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GEMENOS

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Comptes annuels de COMMUNE DE GEMENOS

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Conformité de COMMUNE DE GEMENOS

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47 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GEMENOS

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Procédures collectives de COMMUNE DE GEMENOS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GEMENOS

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/06/2026, 24/13224
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2026, 25MA03413
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/12/2025, 2406698
    Position : Défendeur
    Autres parties : 13 HABITAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/12/2025, 2306556
    Position : Défendeur
    Autres parties : société ICOM
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/07/2025, 2303096
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2025, 2107341
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/04/2025, 2412123
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/10/2024, 2111300
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/10/2024, 2408282
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/09/2024, 2409453
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCICV VALLON DE LA TOULOUBRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/04/2024, 2403097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2024, 2208132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2024, 2110639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/04/2024, 2301696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/02/2024, 2309771
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 13 HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/12/2023, 472022
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Consorts A, Ministre de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2023, 2005996
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 13 HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2023, 21MA02024
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/05/2023, 2105956
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/03/2023, 2209461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/02/2023, 2205713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2023, 21MA04364
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/12/2022, 2005996
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR HABITAT 13, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/10/2022, 2208405
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires " F ", ASL CASA LENHA ET, D'UNE F, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/07/2022, 2002399
    Début du contentieux : 23/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2022, 2200960
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 5 SUR 5 SFR BUSINESS DISTRIBUTION
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  • Conseil d'État, 30/11/2021, 451148
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2021, 21MA02025
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2019, 17/11895
    Début du contentieux : 05/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEM ENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR, AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D-PROVENCE ALPES COTE D AZUR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2017, 17MA01492
    Début du contentieux : 05/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2016, 15MA01987
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Arpaca
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  • Cour de cassation, 02/06/2016, 15-10.113
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agent judiciaire de l'État, Préfet des Bouches-du-Rhône, Société Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2016, 14MA03920
    Début du contentieux : 09/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/05/2016, 389516
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRD ARCHITECTURE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2015, 14MA00415
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2015, 13MA03433
    Début du contentieux : 23/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : M A B
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2015, 12MA04753
    Début du contentieux : 11/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2015, 13MA03775
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRD ARCHITECTURE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/02/2015, 13MA03776
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRD ARCHITECTURE, Société Sereba
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2013, 11MA00530
    Début du contentieux : 22/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La vie du voyage
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2010, 08MA02694
    Début du contentieux : 25/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Les amis du vieux village, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2006, 01MA01209
    Début du contentieux : 22/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/06/2002, 228530
    Début du contentieux : 21/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT REGIONAL PACA, SCI Le Douard
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2000, 96MA00827 96MA00828
    Début du contentieux : 21/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LE DOUARD, Etat, S.E.M.A.D.E.R. PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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  • Conseil d'État, 31/07/1996, 87392
    Début du contentieux : 08/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/03/1996, 160362
    Début du contentieux : 15/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE X... BERANGER
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  • Conseil d'État, 16/11/1983, 24484 27002 32079 48961 48962
    Début du contentieux : 13/03/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation totale
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Adresse complète : RUE MARECHAL DES LOGIS PLANZOL
13420 GEMENOS
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 BD CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GEMENOS

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GEMENOS

  • Objet : Réhabilitation du groupe scolaire La Culasse

    Montant : 358 281,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA VIE LA CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement d’un groupe froid en pompe à chaleur à l’Espace GIRALDI

    Montant : 94 596,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de fournitures administratives, scolaires et périscolaires pour les services municipaux

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de jouets de Noël pour les enfants du personnel municipal et des enfants de la crèche municipale.

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HELFRICH FARRJOP (EASYKADO)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de jouets de Noël pour les enfants du personnel municipal et des enfants de la crèche municipale.

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HELFRICH FARRJOP (EASYKADO)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et Modernisation du réseau de vidéoprotection

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

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  • Objet : Travaux d’entretien des bâtiments de la commune de Gémenos

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLE DE METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien des bâtiments de la commune de Gémenos

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLE DE METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien des bâtiments de la commune de Gémenos

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STMS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien des bâtiments de la commune de Gémenos

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STMS BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation de la salle de cinéma de l’Espace Albert GIRALDI de la commune de Gémenos

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CINEODE

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation de la salle de cinéma de l’Espace Albert GIRALDI de la commune de Gémenos

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CINEODE

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  • Objet : Travaux rénovation façades

    Montant : 94 403,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROVENCE FACADES MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux rénovation façades

    Montant : 94 403,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROVENCE FACADES MEDITERRANEE

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  • Objet : Remplacement du gazon synthétique sur le terrain d’honneur de foot au Complexe sportif Guy Delestrade à GEMENOS

    Montant : 556 389,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Rénovation Habitation Logement PLANZOL

    Montant : 67 007,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROGEM

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  • Objet : Rénovation Habitation Logement PLANZOL

    Montant : 67 007,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROGEM

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  • Objet : Classes Mobiles et Ecrans Numériques Interactifs (ENI) pour les écoles de la ville de Gémenos

    Montant : 21 002,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLYS (BIMP INFORMATIQUE)

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  • Objet : Classes Mobiles et Ecrans Numériques Interactifs (ENI) pour les écoles de la ville de Gémenos

    Montant : 21 002,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLYS (BIMP INFORMATIQUE)

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  • Objet : Classes Mobiles et Ecrans Numériques Interactifs (ENI) pour les écoles de la ville de Gémenos

    Montant : 40 075,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HPL (HOTPROJETORLAMPS / TBI-DIRECT.FR)

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  • Objet : Classes Mobiles et Ecrans Numériques Interactifs (ENI) pour les écoles de la ville de Gémenos

    Montant : 40 075,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HPL (HOTPROJETORLAMPS / TBI-DIRECT.FR)

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  • Objet : Livres scolaires :<br />Fourniture et livraison des livres, manuels scolaires et fichiers pédagogiques pour les écoles publiques de la Ville et les activités péri et extrascolaires

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Embellissement des entrées de ville de Gémenos

    Montant : 108 222,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

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  • Objet : Embellissement des entrées de ville de Gémenos

    Montant : 108 222,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

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  • Objet : Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et des installations de la commune de Gémenos

    Montant : 42 706,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Fourniture de vêtements pour les services municipaux

    Montant : 3 308,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

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  • Objet : Fourniture de vêtements pour les services municipaux

    Montant : 2 252,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de vêtements pour les services municipaux

    Montant : 3 308,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de vêtements pour les services municipaux

    Montant : 2 839,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs et de portes automatiques

    Montant : 3 660,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs et de portes automatiques

    Montant : 1 940,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestations de transport collectif de personnes avec chauffeur(s)

    Montant : 411 515,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : Prestations de transport collectif de personnes avec chauffeur(s)

    Montant : 411 515,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de transport collectif de personnes avec chauffeur(s)

    Montant : 46 330,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Réalisation de trois courts de PADEL

    Montant : 184 390,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL ROUX (LES TENNIS DANIEL ROUX)

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  • Objet : Réalisation de trois courts de PADEL

    Montant : 295 933,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A&B GENIE CIVIL

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  • Objet : Plantations de végétaux arbres et arbustes - Entretien des Espaces Verts de la commune

    Montant : 75 663,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPS

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  • Objet : Entretien courant des espaces verts, tontes et travaux annexes - Entretien des Espaces Verts de la commune

    Montant : 84 450,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERA PAYSAGES

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  • Objet : Entretien du domaine du Château de Saint Jean de Garguier, ainsi que des vignes de Saint Clair - Entretien des Espaces Verts de la commune

    Montant : 25 428,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION (ARI ESAT GRAND LINCHE)

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  • Objet : Entretien des terrains de sport en pelouse synthétique - Entretien des Espaces Verts de la commune

    Montant : 18 750,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

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  • Objet : Abattage et élagage d arbres en zone urbaine et périurbaine - Entretien des Espaces Verts de la commune

    Montant : 41 771,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : Le présent accord cadre a pour objet de fournir à la Commune de Gémenos des prestationsnd’impression de supports de communication.

    Montant : 19 686,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PRINT CONCEPT

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  • Objet : Programmation de la saison culturelle du théâtre Jean-Marie SEVOLKER pour les années 2024 à 2028.

    Montant : 207 256,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALG SPECTACLES

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  • Objet : LOCATION DE MODULES PREFABRIQUÉS EQUIPÉS POUR LA SAISON ESTIVALE

    Montant : 18 356,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILA MODULAIRE

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  • Objet : REALISATION DE PRESTATIONS DIVERSES D’ELECTRICITE POUR LE FESTIVAL DES ARTS VERTS

    Montant : 5 902,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTILETTI

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  • Objet : PRESTATION DE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE SUR LA COMMUNE DE GEMENOS - ACCORD-CADRE 2024/MAPA/01-CCAS

    Montant : 170 703,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEF BASIL

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  • Objet : Lot 1 acquisition de matériel scénique - éclairage et sonorisation pour les besoins de la ville de Gémenos

    Montant : 8 066,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT GROUP

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  • Objet : Lot 2 Location de matériel scénique, d’éclairage et de sonorisation pour les besoins de la ville de Gémenos.

    Montant : 5 796,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT GROUP

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  • Objet : Marché de Travaux, exploitation, entretien et maintenance sur les installations d’Eclairage Public du patrimoine communal

    Montant : 267 937,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE MARSEILLE ILLUMINATIONS ECLAIRAGE

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  • Objet : Marché de Travaux, exploitation, entretien et maintenance sur les installations d’Eclairage Public du patrimoine communal

    Montant : 267 937,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE MARSEILLE ILLUMINATIONS ECLAIRAGE

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  • Objet : La réalisation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking public Aquagem, situé Chemin du Puits à Gémenos.

    Montant : 500 874,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEE YOU SUN

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  • Objet : La réalisation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking public Aquagem, situé Chemin du Puits à Gémenos.

    Montant : 500 874,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUNAREA

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  • Objet : Lot 1 : matériels pour l’équipement et les activités de la piscine municipale - Le présent marché a pour objet l’acquisition de matériels divers pour les activités sportives de la commune.

    Montant : 21 302,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON DE LA PISCINE

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  • Objet : Lot 4 : récompenses médailles et trophées - Le présent marché a pour objet l’acquisition de matériels divers pour les activités sportives de la commune.

    Montant : 3 947,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDI

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  • Objet : Lot 2 : matériels pour l’activité escalade - Le présent marché a pour objet l’acquisition de matériels divers pour les activités sportives de la commune.

    Montant : 5 143,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)

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  • Objet : Lot 3 : matériels pour sports collectifs, multisports, gymnastique et sports de combat - Le présent marché a pour objet l’acquisition de matériels divers pour les activités sportives de la commune.

    Montant : 2 542,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)

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  • Objet : Lot 1 : gros oeuvre. L’opération porte sur le renforcement de la dalle haute et de la poutre voile de la salle Omnisports de la ville.

    Montant : 298 603,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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  • Objet : Lot 2 : étanchéité. L’opération porte sur le renforcement de la dalle haute et de la poutre voile de la salle Omnisports de la ville.

    Montant : 26 932,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERIP

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  • Objet : 1-terrassements, VRD, Equipements funéraires - Travaux d’extension du cimetière communal

    Montant : 384 880,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRONZO T.P.

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  • Objet : 2- Aménagement paysagers - Travaux d’extension du cimetière communal

    Montant : 123 078,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Maintenance du réseau de video protection de la ville de Gémenos

    Montant : 176 272,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Actions diverses de prévention de nature forestière et d’entretien peri utbain - Actions de prévention contre les incendies de forêt et de mise en valeur de l’espace naturel

    Montant : 49 802,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCO. ENVIRONNEMENT

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  • Objet : travaux divers de restauration de la dessert DFCI - Actions de prévention contre les incendies de forêt et de mise en valeur de l’espace naturel

    Montant : 17 800,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAGEF

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  • Objet : FOURNITURES DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATION FESTIVE

    Montant : 77 450,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE MARSEILLE ILLUMINATIONS ECLAIRAGE (EMIE)

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  • Objet : FOURNITURES DE DECORS ET MATERIELS D’ILLUMINATION FESTIVE

    Montant : 77 450,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : 2-coordination SPS - Prestations intellectuelles de contrôle technique et de CSPS liées aux opérations de travaux en cours dans la commune

    Montant : 7 120,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBC CONTROLES

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  • Objet : 1-contrôle technique - Prestations intellectuelles de contrôle technique et de CSPS liées aux opérations de travaux en cours dans la commune

    Montant : 14 670,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Mise à disposition d’un agent de sécurité à l’AQUAGEM pendant la période estivale, avec possibilité de prestations ponctuelles sur bon de commande (pour un montant maximum annuel de 2500 EUR HT).nProcédure adaptée de l’article R 2123-1 3° du CCP

    Montant : 10 824,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE DE PROTECTION INCENDIE SECURITE

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  • Objet : lot 2 - trajets longues distances - Transports courtes et longues distances selon les lots vers les lieux d’activité sportive, culturelle et de loisirs

    Montant : 8 450,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : Lot 1 - trajets de courtes et moyennes distances - Transports courtes et longues distances selon les lots vers les lieux d’activité sportive, culturelle et de loisirs

    Montant : 143 220,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : Mission de Maitrise d’Oeuvre pour des travaux d’agrandissement du groupe scolaire LA CULASSE à Gémenos

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGABAT

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  • Objet : lot 1 - fourniture d’un spectacle pyrotechnique clé en main - Prestations diverses pour l’organisation de la saison estivale

    Montant : 40 800,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYDNEY PRODUCTION LIVE (SUD COORDINATION)

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  • Objet : Etude, conseil et suivi des implantations publicitaires réalisées sur le territoire de la Commune

    Montant : 33 200,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GO PUB

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  • Objet : REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 29,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEGROUP

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  • Objet : Etude et assistance à la gestion de l’espace Forestier de la commune de Gémenos

    Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME BOLEA

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  • Objet : restauration scolaire

    Montant : 1 930 560,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du centre AQUAGEM à Gémenos

    Montant : 31 800,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : lot 1 - souscription de marchés d’assurance ngroupement de commande constitué de la ville de Gémenos et du CCAS de Gémenos

    Montant : 56 525,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : lot 3 - souscription de marchés d’assurance ngroupement de commande constitué de la ville de Gémenos et du CCAS de Gémenos

    Montant : 12 692,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : lot 2 - souscription de marchés d’assurance ngroupement de commande constitué de la ville de Gémenos et du CCAS de Gémenos

    Montant : 157 525,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : 1- produits d’entretien - Acquisition de produits et matériels d’entretien

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : 2- matériel d’entretien - Acquisition de produits et matériels d’entretien

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANOGIA

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  • Objet : lot 4 - souscription de marchés d’assurance ngroupement de commande constitué de la ville de Gémenos et du CCAS de Gémenos

    Montant : 12 692,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Travaux d’étanchéité des bacs tampons de l’Aquagem

    Montant : 89 180,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOC TRAVAUX SPECIAUX MEDITERRANEE

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  • Objet : acquisition de produits d’hygiène et de toilette hypoallergéniques et de couches pour la crèche municipale de Gémenos

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

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  • Objet : Fourniture de jouets de Noël pour les enfants du personnel municipal

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELFRICH FARRJOP (EASYKADO)

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  • Objet : transports des enfants de la commune de Gemenos

    Montant : 104,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : Création d’un city stade

    Montant : 99 920,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux d’enfouissement des réseaux secs sur la commune de Gemenos

    Montant : 188 043,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE MARSEILLE ILLUMINATIONS ECLAIRAGE

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  • Objet : création d’un pump track

    Montant : 98 650,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HTRACKS

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  • Objet : Pose de Caveaux funéraires

    Montant : 51 359,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : STRADAL

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  • Objet : Lot 1 - terrains de football - REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE SUR LES TERRAINS DE SPORT (foot et rugby) DU COMPLEXE DELESTRADE A GEMENOS

    Montant : 485 493,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : lot 2- terrains de rugby - REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE SUR LES TERRAINS DE SPORT (foot et rugby) DU COMPLEXE DELESTRADE A GEMENOS

    Montant : 501 711,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : GESTION DE L’EAU DU CENTRE AQUATIQUE DE GEMENOS - AQUAGEM

    Montant : 498,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

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  • Objet : Travaux d’installation d’une tribune fixe et de ses sièges pour le théâtre JM SEVOLKER de GEMENOS

    Montant : 157 090,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMIA DEVIANNE

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  • Objet : Création d’un caniveau

    Montant : 84 775,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENERGEM'

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  • Objet : Création d’un caniveau

    Montant : 84 775,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : Mission de d’assistance et de conseil en assurance

    Montant : 12 350,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET JULIEN

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  • Objet : entretien peri urbain annuel - Gestion de l’espace forestier

    Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAGEF

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  • Objet : travaux de prévention et de de nature forestière - Gestion de l’espace forestier

    Montant : 25 602,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCO. ENVIRONNEMENT

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