| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DU PLAN D ORGON
| SIREN : | 211 300 769 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 300 769 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU PLAN D ORGON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PLAN D ORGON
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Adresse : PLACE LUCIEN MARTIN 13750 PLAN-D'ORGONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 24 ROUTE DES ECOLES 13750 PLAN-D'ORGONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : ROUTE DES ECOLES 13750 PLAN-D'ORGONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PLAN D'ORGON
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Adresse : HOTEL DE VILLE 13750 PLAN D'ORGONDate de création : 15/01/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 13750 PLAN D'ORGONDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PLAN D ORGON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PLAN D ORGON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PLAN D ORGON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU PLAN D ORGON
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Comptes annuels de COMMUNE DU PLAN D ORGON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DU PLAN D ORGON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU PLAN D ORGON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU PLAN D ORGON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU PLAN D ORGON
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2024, 24-2730Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE PROTECTOR, UNESCO UNITED NATION EDUCA SCIENT CULTUR ORGANI, SOMARTRANS, VERDOLINI RECYCLAGE, TISSEO VOYAGEURS, MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES, COMMUNE DE LYON, COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, REGIE ELECTRIQUE DES HOUCHES, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DE MERU, GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
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ARCEP, 05/12/2024, 24-2730Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE PROTECTOR, UNESCO UNITED NATION EDUCA SCIENT CULTUR ORGANI, SOMARTRANS, VERDOLINI RECYCLAGE, TISSEO VOYAGEURS, MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES, COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, REGIE ELECTRIQUE DES HOUCHES, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DE MERU, GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE
Annonces BODACC de COMMUNE DU PLAN D ORGON
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE24/03/2025Suivant acte reçu par Maître Aurélie FOURNIER, Notaire à la résidence à CHATEAURENARD (13160), 12, Avenue Léo Lagrange, le 7 mars 2025, enregistré à Service Départemental de l'Enregistrement d'AIX-EN-PROVENCE, le 24 mars 2025, Dossier 2025 5943 Référence 1324P61 2025 N 00834, a été cédé un fonds de commerce par :Dénomination : COMMUNE DE PLAN D'ORGON / EPICURIEUXJournal : mesinfos.fr/tpbm
La personne morale de droit public COMMUNE DE PLAN D'ORGON, Autre collectivité territoriale, située dans le département de des Bouches du Rhône, dont l'adresse du siège est à PLAN-D'ORGON (13750), 373 place Lucien Martin Hôtel de Ville, identifiée sous le numéro SIREN 211300769. A :
La Société dénommée EPICURIEUX, SARL au capital de 1 000 € dont le siège est à PLAN-D'ORGON (13750) 570 route de Cavaillon, identifiée au SIREN sous le numéro 940797426 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON.
Le fonds de commerce de BOULANGERIE-PATISSERIE sis à Plan d'Orgon (13750) 570 route de Cavaillon, connu sous le nom commercial 'AU ST HONORE'.
Propriété et jouissance : 07 mars 2025.
Prix : 50.000,00EUR
Les oppositions : elles seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l'office notarial de Maître Aurélie FOURNIER, Notaire à la résidence de CHATEAURENARD
(13160), 12, Avenue Léo Lagrange où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire. -
VENTE 07/05/2020RCS de TarasconBodacc A n°20200089, annonce n°125Adresse : Hôtel de Ville 373 Place Lucien Martin 13750 Plan-d'OrgonCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE13/03/2020Suivant acte reçu par Me Mathieu THOLOZAN, notaire à Plan d'Orgon (13750), 20 route d'Avignon, le 15 novembre 2019, enregistré au SDE d'AIX-EN-PROVENCE le 24 décembre 2019 Dossier 2019 00027894 référence 1324P61 2019 N 02970 Droits perçus : 0 eurosDénomination : GIUSEPPI / COMMUNE DE PLAN D'ORGONJournal : Les Nouvelles Publications
M Francis GIUSEPPI demeurant à Plan-d'Orgon (13750) 570 route de Cavaillon, a vendu à la Commune de Plan d'Orgon, collectivité territoriale, ayant son siège en l'Hôtel de Ville de Plan-d'Orgon (13750), 373 place Lucien Martin, identifiée au SIREN sous le n° 211 300 769, un fonds de commerce de « Boulangerie-pÄtisserie » sis à Plan d'Orgon (13750), 570 Route de Cavaillon, connu sous le nom commercial « LA GLANEUSE », et pour lequel Mme Sylvie GOMEZ épouse GIUSEPPI est immatriculée au RCS de Tarascon, sous le numéro 794 986 190, moyennant le prix de 50 000,00 EUROS, s'appliquant aux éléments incorporels pour 30 000,00 EUR et au matériel pour 20 000,00 EUR dont l'entrée en jouissance a été fixée au 15 novembre 2019. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions élection de domicile est faite en l'étude de Me Guillaume ROUGIER notaire à Orgon (13660), 63 route de Cavaillon. » Pour unique insertion
Cartographie de COMMUNE DU PLAN D ORGON
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Comment contacter COMMUNE DU PLAN D ORGON ?
| Organisme : | Monsieur CYRIL BUSO |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Place Lucien Martin 13750 Plan-d'Orgon
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU PLAN D ORGON
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Objet : CONSTRUCTION UFFREN - LOT No9 ELECTRICITE
Montant : 198 238,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION ELECTRIQUE
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Objet : CONSTRUCTION UFFREN - LOT No10 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 142 390,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE PLOMBERIE (PROVENCE PLOMBERIE ELECTRICITE)
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Objet : CONSTRUCTION UFFREN - LOT No1 GROS OEUVRE
Montant : 700 182,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION UFFREN - LOT No6 CARRELAGE
Montant : 57 396,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVOSOL
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Objet : M.O REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENT, COMMERCE ET BUREAUX - UFFREN
Montant : 183 058,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET MORERE
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Objet : CONSTRUCTION UFFREN - LOT No9 ELECTRICITE
Montant : 175 490,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION ELECTRIQUE
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Objet : M.O REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENT, COMMERCE ET BUREAUX - UFFREN
Montant : 183 058,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEFLUX
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Objet : M.O REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENT, COMMERCE ET BUREAUX - UFFREN
Montant : 183 058,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE 84
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Objet : M.O REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENT, COMMERCE ET BUREAUX - UFFREN
Montant : 183 058,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVANTPROPOS SUD
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Objet : CONSTRUCTION UFFREN - LOT No5 CLOISONS FAUX PLAFONDS
Montant : 127 130,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULEURS LOCALES
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Objet : COUVERTURE TRIBUNE STADE DE FOOT
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOM RONZIER CONSTRUCTION (TR CONSTRUCTION)
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Objet : CONSTRUCTION UFFREN - LOT No2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 108 821,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REFLETS DU SUD
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Objet : EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 188 974,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : REAMENAGEMENT ET EXTENSION DES SERVICES TECHNIQUES - LOT No1 GROS OEUVRE
Montant : 109 764,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (EL FARISSI)
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Objet : CREATION DU REFECTOIRE DE LA CRECHE - LOT No1 GROS OEUVRE
Montant : 211 581,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KP 2
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Objet : EXTENSION DU BAR DES ARENES - LOT No2 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 103 255,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE
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Objet : CREATION DU REFECTOIRE DE LA CRECHE - LOT No3 ISOLATION FAUX PLAFONDS
Montant : 48 289,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLELEC
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Objet : CONSTRUCTION UFFREN - LOT No1 GROS OEUVRE
Montant : 968 141,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE REALISATION
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Objet : EXTENSION DU BAR DES ARENES - LOT No1 GROS OEUVRE
Montant : 71 234,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (EL FARISSI)
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Objet : M.O CREATION D’UN CLSH
Montant : 278 418,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET MORERE
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Objet : M.O CREATION D’UN CLSH
Montant : 278 418,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL C2A
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Objet : M.O CREATION D’UN CLSH
Montant : 278 418,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO
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Objet : M.O CREATION D’UN CLSH
Montant : 278 418,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIEU & BICHO ARCHITECTES (ATELIER DBA)
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Objet : M.O CREATION D’UN CLSH
Montant : 278 418,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VERDIER INGENIEUR CONSEIL
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Objet : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE GYMNASE JEAN SIDOINE
Montant : 327 240,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAM ENERGIE RENOUVELABLE (SAM EN.R)
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Objet : RÉFECTION DE VOIRIE LOTISSEMENT CHANTEGRIVE
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SORGUES)
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Objet : RÉFECTION DE VOIRIE LOTISSEMENT CHANTEGRIVE
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SORGUES)
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Objet : MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DE LA COMMUNE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIORGI
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Objet : M.O REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENT, COMMERCE ET BUREAUX - UFFREN
Montant : 149 758,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVANTPROPOS
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