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Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

COMMUNE DE ROGNES (MAIRIE)

211 300 827 · Active
Adresse : 1 AVENUE D’AIX, 13840 ROGNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROGNES

SIREN : 211 300 827
SIRET (siège) : 211 300 827 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24211300827
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROGNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROGNES

  • Établissement

    En activité

    211 300 827 00014
    Adresse : 1 AVENUE D’AIX 13840 ROGNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 827 00030
    Adresse : CHEMIN DE LA FANEE 13840 ROGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT VERRIER
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 23/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 300 827 00022
    Adresse : ROGNES 13840 ROGNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROGNES
  • Établissement

    Fermé

    211 300 827 00071
    Adresse : MAIRIE 13840 ROGNES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 827 00063
    Adresse : MAIRIE 13840 ROGNES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 300 827 00055
    Adresse : CHEMIN DE LA FANEE 13840 ROGNES
    Date de création : 07/09/1992
    Date de clôture : 31/08/2011
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2
  • Établissement

    Fermé

    211 300 827 00048
    Adresse : 13840 ROGNES
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : MATE II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROGNES

Finances de COMMUNE DE ROGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROGNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROGNES

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Conformité de COMMUNE DE ROGNES

0 procédure collective
55 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROGNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROGNES

  • Conseil d'État, 16/04/2026, 506460
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDELIS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2025, 25MA02892
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/09/2025, 2511480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2025, 23MA02263
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 30/04/2025, 2206561
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 28/11/2024, 475461
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cave de Rognes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2401065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2024, 23MA02263
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/09/2023, 23MA00016
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2023, 2109312
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2023, 22MA01328
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Cave de Rognes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2023, 2300157
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2023, 2300158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2022, 2007285
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2021, 20MA04677
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2021, 19MA04049
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA02408
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2019, 17MA01708
    Début du contentieux : 23/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2018, 16MA01176
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 21/02/2017, 17-0259
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, ETF EURO TRANS FRET, COMMUNE LE CANNET, CHEM INDUSTRIES, CENTRE HOSPITALIER, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOGESPRAL SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE, GDV SERVICES, COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL, COALLIA, TERELIAN, SAS LEMONNIER, CORA, SNGH STE NOUVELLE DE GESTION HOSPITALIERE, ROXANE, GCC, CENTRE MONTAGNARD, BOUEIX LOGISTIQUE, SODEXO CAMPUS EQHO, TFM PREUS, LC LAFARGE CIMENTS, RMF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EDEA, SA MERLE FILS ET FAURE, ONET SECURITE, SQUARE ENIX, INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA, DEMATHIEU BARD BATIMENT IDF, LUBRANO ET FILS, BPCE IMMOBILIER EXPLOITATION, CHALLENCIN PREVENENTION ET, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, SAMSIC SECURITE, GP2S SERVICE & SECURITE, COLAS SUD OUEST, CARRIERE DES CHENES, BOUYGUES CONSTRUCTION IDF, BATEG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2017, 17-0259
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, ETF EURO TRANS FRET, COMMUNE LE CANNET, CHEM INDUSTRIES, CENTRE HOSPITALIER, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOGESPRAL SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE, GDV SERVICES, COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL, COALLIA, TERELIAN, SAS LEMONNIER, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, SNGH STE NOUVELLE DE GESTION HOSPITALIERE, ROXANE, GCC, CENTRE MONTAGNARD, BOUEIX LOGISTIQUE, SODEXO CAMPUS EQHO, TFM PREUS, LAFARGE CIMENTS, RMF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EDEA, SA MERLE FILS ET FAURE, ONET SECURITE, SQUARE ENIX, INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA, DEMATHIEU BARD BATIMENT IDF, LUBRANO ET FILS, BPCE IMMOBILIER EXPLOITATION, CHALLENCIN PREVENENTION ET, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, SAMSIC SECURITE, GP2S SERVICE & SECURITE, COLAS SUD OUEST, CARRIERE DES CHENES, BOUYGUES CONSTRUCTION IDF, BATEG
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/11/2016, 15/15844
    Début du contentieux : 23/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEIAM SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MIDI, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2016, 15/15844
    Début du contentieux : 23/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE AGRICOLE DU MID I (SEIAM)
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2014, 13MA01584
    Début du contentieux : 04/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde du site de La Javie à Rognes, LES JARDINS SOLAIRES DE ROGNES, Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2014, 12MA03565
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2014, 13/00981
    Début du contentieux : 12/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2007, 04MA02630
    Début du contentieux : 19/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Entreprise Industrielle, Société Socotec, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EPHTA, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2006, 02MA00949
    Début du contentieux : 09/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SOCOTEC, SLH SUD EST, EGI SA L'ENTREPRISE GENERALE INDUSTRIELLE SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2005, 03MA01618
    Début du contentieux : 07/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2005, 02MA01767
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES BASTIDES DE FONTENILLE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/01/2005, 02MA01696
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2005, 00MA01279
    Début du contentieux : 28/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/03/2004, 00MA00417
    Début du contentieux : 11/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2003, 02MA01705
    Début du contentieux : 29/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2001, 00MA02567
    Début du contentieux : 07/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2001, 98MA00779
    Début du contentieux : 17/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2001, 98MA00780
    Début du contentieux : 17/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2001, 98MA00895
    Début du contentieux : 07/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/11/2000, 00MA01986
    Début du contentieux : 22/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/12/1999, 95LY00571 95LY00606 95LY02440
    Début du contentieux : 16/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/10/1999, 95LY00570
    Début du contentieux : 16/08/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/01/1999, 98LY00487
    Début du contentieux : 09/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/1998, 95LY01067
    Début du contentieux : 10/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/03/1998, 168403
    Début du contentieux : 06/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale CGT de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône
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  • Conseil d'État, 27/03/1996, 171747
    Début du contentieux : 05/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/1996, 171745
    Début du contentieux : 05/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/1996, 171746
    Début du contentieux : 09/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/02/1996, 95LY01538
    Début du contentieux : 09/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEIAM SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MIDI
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/02/1996, 95LY01823
    Début du contentieux : 12/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DU CHATEAU DE BEAULIEU
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1995, 95LY00702
    Début du contentieux : 05/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1995, 95LY00770
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1995, 95LY00700
    Début du contentieux : 05/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1995, 95LY00703
    Début du contentieux : 05/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1995, 95LY00701
    Début du contentieux : 05/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/12/1995, 95LY00771
    Début du contentieux : 24/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE D’AIX
13840 ROGNES
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 BOULEVARD CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROGNES

  • Objet : Travaux neufs et maintenance des réseaux d’éclairage public

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMILEC

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  • Objet : Travaux d’entretien, de réparation et de signalisation horizontale de la voirie communale, rurale et aménagements divers sur la commune de Rognes

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET (ENTREPRISE MALET)

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  • Objet : Assurances pour les besoins de la Ville de Rognes

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 01/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Assurances pour les besoins de la Ville de Rognes

    Montant : 6 308,00 € · Notifié le : 01/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances pour les besoins de la Ville de Rognes

    Montant : 6 736,00 € · Notifié le : 01/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances pour les besoins de la Ville de Rognes

    Montant : 4 587,00 € · Notifié le : 01/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 487464141

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROGNES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROGNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROGNES

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