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Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE (MAIRIE)

211 300 850 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION, 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

SIREN : 211 300 850
SIRET (siège) : 211 300 850 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93211300850
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

  • Établissement

    En activité

    211 300 850 00016
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 850 00032
    Adresse : ALLEE HIPPOLYTE GONDREXON 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD
  • Établissement

    En activité

    211 300 850 00024
    Adresse : AV MICHELANGELI 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 850 00065
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 300 850 00057
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 300 850 00040
    Adresse : PL LIBERATION 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : PRIM P ELUARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

Finances de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

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Conformité de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

0 procédure collective
23 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

  • Tribunal administratif de Pau, 08/04/2026, 2601229
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ARRET GALETTE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2026, 25MA03151
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHARPENTIERS DE LA CORSE, Groupement d'Architectes Rateau (GAR)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/01/2026, 2206669
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CHARPENTIERS DE LA CORSE, Société PLO architectes, GAR
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2025, 2512557
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT, SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2512583
    Début du contentieux : 05/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2025, 2403512
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/04/2025, 2211039
    Position : Défendeur
    Autres parties : OASIS GROUPE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ROUTE DE CASSIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/04/2025, 2300582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 4, OASIS GROUPE, Personne anonymisée 8, ROUTE DE CASSIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2025, 24MA00454
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/02/2025, 2403396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Diocésaine de Marseille
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2024, 2100053
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Hectare
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/12/2023, 2108084
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2023, 2000798
    Début du contentieux : 12/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2023, 22MA02301
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière (SCI) des Centaures
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/03/2023, 2206669
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CHARPENTIERS DE LA CORSE
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/01/2023, 2200258
    Début du contentieux : 01/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2021, 20MA01938
    Début du contentieux : 26/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 19MA02982
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2020, 20MA00644
    Début du contentieux : 03/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHARPENTIERS DE LA CORSE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2018, 16MA02634
    Début du contentieux : 27/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 23/08/2016, 16-1087
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES, CTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX, EURENCO, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DIRECTION INTERREGIONALE, KEOLIS MARITIME BREST, CE GSTF COMITE D'ENTREPRISE DE GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, COMMUNE DE CUGNAUX, COMITE ENTREPRISE STELIA AEROSPACE MERIGNAC, DB CARGO FRANCE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, STE D'ARMEMENT ET ETUDES ALSETEX, SEM D'EQUIPEMENT DU PAIX D' AIX, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, DECHETS RECUP INDUS MENAG DE, COMMUNE DE SORGUES, SOC MANUTENTION CARBURANTS, COMMUNE DE CHATEAUDUN, SOC DE TUYAUX DE MATERIAUX, ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQUE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2009, 06MA00628
    Début du contentieux : 29/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/1994, 92LY01566
    Début du contentieux : 16/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Comment contacter COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA LIBERATION
13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 BOULEVARD CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE

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  • Objet : REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE STADE BAOU REDON

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES ET LIVRAISON DE PRODUITS ENTRETIEN ET D HYGIENE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUQUE CHIMIE SERVICE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROQUEFORT LA BEDOULE

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