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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON (MAIRIE)

211 300 934 · Active
Adresse : 86 BOULEVARD DES ECOLES, 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

SIREN : 211 300 934
SIRET (siège) : 211 300 934 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54211300934
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

  • Établissement

    En activité

    211 300 934 00018
    Adresse : 86 BOULEVARD DES ECOLES 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 934 00026
    Adresse : MAIRIE 13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Finances de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

  • Tribunal administratif de Marseille, 18/11/2022, 2108297
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIX AUTOMATISME, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, Société Beccamel-Mallard, SMC BTP, Société C-Cube, SOLS AZUR, Société SMEI, Société mutuelle des architectes français assurances, Société d'assurance l'auxiliaire BTP, Société caisse d'assurance mutuelle du BTP, Société Montmirail Coverholder Lloyd's, Société E.T.E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 86 BOULEVARD DES ECOLES
13610 SAINT-ESTEVE-JANSON
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

  • Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE - REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

    Montant : 137 085,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUITETDEMI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ESTEVE JANSON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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