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Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

COMMUNE DE VERNEGUES (MAIRIE)

211 301 155 · Active
Adresse : ESP DE LA MAIRIE, 13116 VERNEGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VERNEGUES

SIREN : 211 301 155
SIRET (siège) : 211 301 155 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38211301155
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERNEGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNEGUES

  • Établissement

    En activité

    211 301 155 00019
    Adresse : ESP DE LA MAIRIE 13116 VERNEGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 301 155 00068
    Adresse : MAIRIE 13116 VERNEGUES
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Débits de boissons (56.30Z)
    Enseigne : CAFE COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    211 301 155 00043
    Adresse : CHEMIN DE L'HERITIERE 13116 VERNEGUES
    Date de création : 09/01/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA CABRO D'OR
  • Établissement

    En activité

    211 301 155 00035
    Adresse : LEBOURG 13116 VERNEGUES
    Date de création : 20/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CABRO D'OR
  • Établissement

    Fermé

    211 301 155 00050
    Adresse : MAIRIE 13116 VERNEGUES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 301 155 00027
    Adresse : CAZAN 13116 VERNEGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNEGUES

Finances de COMMUNE DE VERNEGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNEGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNEGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERNEGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERNEGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VERNEGUES

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERNEGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERNEGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERNEGUES

  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2309088
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/02/2024, 2401385
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/02/2024, 2008293
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/05/2023, 22MA02849
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Colombe, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, ARAQUELLE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2023, 22MA02848
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARAQUELLE, SARL Colombe, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/02/2023, 2103283
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Colombe, ARAQUELLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2022, 2209889
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2022, 2008452
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARAQUELLE, SARL Colombe
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2022, 2103975
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARAQUELLE, SARL Colombe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 09MA04027
    Début du contentieux : 17/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2005, 01MA01368
    Début du contentieux : 15/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA SC DU DOMAINE AUX BUIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE VERNEGUES

Comment contacter COMMUNE DE VERNEGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESP DE LA MAIRIE
13116 VERNEGUES
Email : [email protected]
Téléphone : 0490593607
Adresse : Esplanade de la mairie 13116 VERNEGUES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VERNEGUES

  • DOMAINE ORJUBIN (899 057 301) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERNEGUES et DOMAINE ORJUBIN de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERNEGUES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VERNEGUES

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERNEGUES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERNEGUES

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Aides perçues par COMMUNE DE VERNEGUES

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