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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE CABOURG (MAIRIE)

211 401 179 · Active
Adresse : AVENUE DE LA MER, 14390 CABOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CABOURG

SIREN : 211 401 179
SIRET (siège) : 211 401 179 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89211401179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CABOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABOURG

  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00018
    Adresse : AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00208
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 25/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BARREAU
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00190
    Adresse : AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 16/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00182
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE VILLA DU TEMPS RETROUVE
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00174
    Adresse : AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 27/10/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE VILLIERS
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00133
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2NAB
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00125
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 26/03/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00034
    Adresse : PLACE JEAN MOULIN 14390 CABOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00026
    Adresse : 4 AVENUE CHARLES DE GAULLE 14390 CABOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00166
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 29/03/2013
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SPECTACLES
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00158
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 29/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AMENAGEMENT LOCATION LOCAL
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00117
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 26/03/2005
    Date de clôture : 02/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00109
    Adresse : AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 29/03/2013
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GOLF PUBLIC
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00083
    Adresse : PROMENADE MARCEL PROUST 14390 CABOURG
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CASINO
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00091
    Adresse : PROMENADE MARCEL PROUST 14390 CABOURG
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GRAND HOTEL
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00067
    Adresse : MAIRIE PL BRUNO COQUATRIX 14390 CABOURG
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00059
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 03/05/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CIMETIERE DE CABOURG
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00075
    Adresse : MAIRIE PL BRUNO COQUATRIX 14390 CABOURG
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABOURG

Finances de COMMUNE DE CABOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CABOURG

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CABOURG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CABOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CABOURG

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Comptes annuels de COMMUNE DE CABOURG

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Conformité de COMMUNE DE CABOURG

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Alertes de COMMUNE DE CABOURG

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Procédures collectives de COMMUNE DE CABOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CABOURG

  • Tribunal administratif de Caen, 01/06/2026, 2600951
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Rose des Vents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/02/2026, 2502696
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/06/2025, 2501575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association sportive Le petit smash, FRAJEAN, Groupement Victor A Holding, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 04/03/2025, 2202061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Grand Casino de Dinant, SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2025, 22NT01671
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCEANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2025, 22NT01670
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Océane, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/12/2024, 2403292
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Module Concept
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/09/2024, 2300268
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACART
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 29/05/2024, 2401233
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECORITEC, GILSON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 05/04/2024, 2102702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/03/2024, 2301855
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPJ MURET, PARTELIOS HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/12/2023, 2101839
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2023, 2300649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/08/2023, 2300614
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/07/2023, 2202844
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/10/2022, 2101114
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACART
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/10/2022, 2002207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2020, 18NT03998
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODICAB, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2016, 15NT01364
    Début du contentieux : 14/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL L'Hôtellerie de l'Oie qui fume
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2015, 14NT00977
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Abilome
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2014, 14NT00241
    Début du contentieux : 23/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2014, 12NT01503
    Début du contentieux : 29/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPS, Cabinet APRAH
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2011, 10NT00284
    Début du contentieux : 23/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PONT DE CABOURG
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  • Conseil d'État, 22/06/2010, 329888
    Début du contentieux : 22/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/02/2010, 331283
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 23/04/2007, 07-03.567
    Début du contentieux : 21/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les fils de Mme Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 23/04/2007, C3567
    Début du contentieux : 21/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les fils de Mme B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2004, 00NT00494
    Début du contentieux : 01/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 07/04/2004, 239000
    Début du contentieux : 15/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 98NT00667 00NT00214
    Début du contentieux : 07/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUPAE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2000, 98NT02084
    Début du contentieux : 09/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/06/1998, 96-17.612
    Début du contentieux : 14/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'organisation de loisirs et spectacles (SOLS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/1997, 94NT00681
    Début du contentieux : 15/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LB
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  • Conseil d'État, 04/07/1997, 152629
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : association de défense des riverains en front de mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/06/1997, 143997
    Début du contentieux : 03/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme d'Organisation de Loisirs et Spectacles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/04/1997, 161178
    Début du contentieux : 21/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : association "Centre international Bruno Coquatrix", Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1995, 161372
    Début du contentieux : 01/08/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union pour la sauvegarde des intérêts des contribuables et du patrimoine cabourgeais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/1994, 141633
    Début du contentieux : 09/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme d'organisation de loisirs et spectacles, CASA NOSTRA INTERNATIONAL
    Dispositif : Annulation partielle sursis
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/05/1994, 140274
    Début du contentieux : 28/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Caen, Préfet du Calvados, Société de thalassothérapie et d'hébergement de Cabourg
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 09/09/1992,
    Début du contentieux : 12/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme d'Organisation de Loisirs et Spectacles, CASA NOSTRA INTERNATIONAL
    Dispositif : Sursis à statuer annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/06/1992, 137345
    Début du contentieux : 12/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Caen, Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/1990, 116737
    Début du contentieux : 03/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sogecim, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE CABOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DE LA MER
14390 CABOURG
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CABOURG

  • SCI LE PETIT PRE (790 217 913) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CABOURG et SCI LE PETIT PRE de la relation : Notaire

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CABOURG

  • Objet : EMBALLAGE, INSTALLATION ET TRANSPORT D’OEUVRES D’ART

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXAL

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION ET MAINTENANCE D’ILLUMINATIONS DE NOËL

    Montant : 50 418,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE D’ILLUMINATIONS DE NOËL 2025

    Montant : 49 551,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE VINCENT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE D’ILLUMINATIONS FESTIVES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BALDER SAS

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  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION 3CX

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRAMEIP

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION 3CX

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TALLENSI

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION 3CX

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERINYA TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ARTICLES DE QUINCAILLERIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT D’UNE TRACTOPELLE POUR LA VILLE DE CABOURG

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXYOM

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION COMPLEXE MODULAIRE CTM

    Montant : 345 715,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOREY DUBOIS ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION COMPLEXE MODULAIRE CTM

    Montant : 345 715,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIN CALAIS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE LOTISSEMENT AV GUILLAUME LE CONQUÉRANT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEOSE GEOMETRES EXPERTS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE LOTISSEMENT AV GUILLAUME LE CONQUÉRANT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE ARCHITECTURE ET PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE LOTISSEMENT AV GUILLAUME LE CONQUÉRANT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEREF

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MOE LOTISSEMENT AV GUILLAUME LE CONQUÉRANT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTONE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION AVENUE ALBERT SERGENT

    Montant : 355 394,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE OUEST (BASSE NORMANDIE)

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT D’UN CAMION BENNE

    Montant : 47 980,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTENAT

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE

    Montant : 334 367,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE FACADE (SEINE FACADES)

    En savoir plus

  • Objet : REVISION PLU DE LA COMMUNE DE CABOURG

    Montant : 92 990,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4PLUSA ARCHITECTURE & URBANISME

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS ET DOUBLAGE

    Montant : 263 878,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LANOS ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX GESTION EXPLOITATION MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION LONGUE DUREE D’UNE CHARGEUSE ARTICULEE D’OCCASION

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE BEAUSSIRE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATION THERMIQUE

    Montant : 2 113 638,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES ETERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 42 921,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.M. BON

    En savoir plus

  • Objet : TOILE TENDUE

    Montant : 83 145,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACS PRODUCTION

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE DOUBLAGE MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 236 962,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANOS ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE SSI

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELS

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS TERRAINS DE SPORTS

    Montant : 432 349,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETTE SYLVAIN

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS TERRAINS DE SPORTS

    Montant : 432 349,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS

    Montant : 240 225,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANU HD

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 243 497,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 89 438,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 108 351,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODACEN

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 86 790,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTAKLIMA

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE D’ASSURANCE POUR LA CONTRUCTION DU CASINO

    Montant : 49 615,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES PLAFOND SUSPENDU PLATERIE

    Montant : 73 561,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARET DECO

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 89 911,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGOURT ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : SOLS SPORTIFS INTERIEURS

    Montant : 114 031,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : SOLS SPORTIFS INTERIEURS

    Montant : 114 031,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDMASTER FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE CURAGE DEMOLITION

    Montant : 56 959,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIE SUR MESURE

    Montant : 40 663,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ELECTRIQUES

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR OUEST (SONEPAR CONNECT-TABUR-SOCOLEC)

    En savoir plus

  • Objet : LDD 60 MOIS DE 4 VEHICULES FULL HYBRIDE NEUFS

    Montant : 54 634,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARVAL SERVICE LEASE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER URBAIN ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.H.M.

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS ET AMENAGEMENTS PAYSAGE

    Montant : 87 592,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VALLOIS

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 384 162,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALUBAT NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 219 920,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : METALLERIE CHARPENTE METALLIQUE PASSERELLE

    Montant : 345 525,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE PROUIN

    En savoir plus

  • Objet : FONDATIONS GROS OEUVRE

    Montant : 2 085 936,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE OSSATURE BOIS

    Montant : 714 071,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LB BELLIARD

    En savoir plus

  • Objet : BARDAGE RESILLE METALLIQUE

    Montant : 387 239,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : JOLY

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 899 900,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : JOLY

    En savoir plus

  • Objet : GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE

    Montant : 1 777 939,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CELFY

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT VRD

    Montant : 541 868,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STE DE MACONNERIE VOIRIE AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION D’UNE PATINOIRE PROVISOIRE

    Montant : 52 535,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGLACE

    En savoir plus

  • Objet : AMO EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

    Montant : 51 343,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGE SERVICES ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 680 808,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DES VEHICULES

    Montant : 44 425,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT

    Montant : 248 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE CASINO

    Montant : 121 700,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYPHEN

    En savoir plus

  • Objet : MISSION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE CASINO

    Montant : 121 700,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBASMO

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ANIMATIONS DEAMBULATOIRES DANS LE COEUR DE VILLE DE CABOURG

    Montant : 89 550,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT EVENEMENTIEL (COMPAGNIE PLANETE VAPEUR)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENT DE SIGNALISATION

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 203 026,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS PAYSAGES ET OXALIS CONSEILS)

    En savoir plus

  • Objet : VRD ET ECLAIRAGE

    Montant : 1 632 150,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT D’UN VEHICULE POUR LA VILLE DE CABOURG

    Montant : 42 723,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : RESEAUX SECS

    Montant : 190 402,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS FLEURI

    Montant : 534 829,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

    En savoir plus

  • Objet : OPTIMISATION MAINTENANCE ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION REALISATION ORGANISATION ET TIR FEUX D’ARTIFICE

    Montant : 48 333,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.L.A.M. COMMUNICATION

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  • Objet : INSTALLATION D’UNE PATINOIRE PROVISOIRE 2023

    Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGLACE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CABOURG

    Montant : 171 591,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

    En savoir plus

  • Objet : AMO REQUALIFICATION DE LA RD513

    Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZENOBIA

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  • Objet : AMO REQUALIFICATION DE LA RD513

    Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGE-INFRA

    En savoir plus

  • Objet : ILLUMINATIONS DE NOEL

    Montant : 124 303,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : ILLUMINATIONS DE NOEL

    Montant : 124 303,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : TRANSPORT D’OEUVRES

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXAL

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  • Objet : ACQUISITION D’UN TAILLE HAIE SUR CHASSIS

    Montant : 51 250,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIVES LOISIRS MOTOCULTURE

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  • Objet : POSTE DE TRAVAIL ET TERMINAUX

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : RESEAUX ET SECURITE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’HORODATEURS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEM

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  • Objet : LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL DE STOCKAGE

    Montant : 42 080,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCABRI

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  • Objet : GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 112 158,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPLOMBAGE DESMIANTAGE DEMOLITION 5 BATIMENTS

    Montant : 127 560,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT TP CREVEL

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  • Objet : TRAVAUX DE DEPLOMBAGE DESMIANTAGE DEMOLITION 5 BATIMENTS

    Montant : 127 560,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT TP CREVEL

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  • Objet : LOCATION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL DE STOCKAGE POUR CABOURG

    Montant : 165 583,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCABRI

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CLOS FLEURI

    Montant : 77 402,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTONE INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CLOS FLEURI

    Montant : 77 402,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGE-INFRA

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CLOS FLEURI

    Montant : 77 402,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PHILIPPE CAVOIT GEOMETRE EXPERT DPLG

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CLOS FLEURI

    Montant : 77 402,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEDO ARCHITECTES

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Labels et certificats de COMMUNE DE CABOURG

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Marques déposées par COMMUNE DE CABOURG

  • Des mots à la mer
    Enregistrée le 02/08/2022
    Expire le 02/08/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4889496
    Marque enregistrée
  • CABOURG
    Enregistrée le 01/03/2021
    Expire le 01/03/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 11 , 12 , 15 , 19 , 22 , 24 , 26 , 27 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34
    Numéro : FR4738952
    Marque enregistrée
  • JUMPING CABOURG
    Enregistrée le 21/08/2019
    Expire le 21/08/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4576506
    Marque enregistrée
  • FESTIVAL DU FILM DE CABOURG - JOURNEES ROMANTIQUES
    Enregistrée le 21/02/2018
    Expire le 21/02/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4431356
    Marque enregistrée
  • CABOURG DRONE FESTIVAL
    Enregistrée le 06/02/2015
    Expire le 06/02/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4155831
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CABOURG

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 98 091 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue