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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE CABOURG (MAIRIE)

211 401 179 · Active
Adresse : AVENUE DE LA MER, 14390 CABOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CABOURG

SIREN : 211 401 179
SIRET (siège) : 211 401 179 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89211401179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CABOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABOURG

  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00018
    Adresse : AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00208
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 25/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BARREAU
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00190
    Adresse : AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 16/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00182
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE VILLA DU TEMPS RETROUVE
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00174
    Adresse : AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 27/10/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE VILLIERS
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00133
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2NAB
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00125
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 26/03/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00034
    Adresse : PLACE JEAN MOULIN 14390 CABOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 401 179 00026
    Adresse : 4 AVENUE CHARLES DE GAULLE 14390 CABOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00166
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 29/03/2013
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : SPECTACLES
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00158
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 29/03/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AMENAGEMENT LOCATION LOCAL
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00117
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 26/03/2005
    Date de clôture : 02/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00109
    Adresse : AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 29/03/2013
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GOLF PUBLIC
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00083
    Adresse : PROMENADE MARCEL PROUST 14390 CABOURG
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CASINO
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00091
    Adresse : PROMENADE MARCEL PROUST 14390 CABOURG
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GRAND HOTEL
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00067
    Adresse : MAIRIE PL BRUNO COQUATRIX 14390 CABOURG
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00059
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA MER 14390 CABOURG
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 03/05/2013
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CIMETIERE DE CABOURG
  • Établissement

    Fermé

    211 401 179 00075
    Adresse : MAIRIE PL BRUNO COQUATRIX 14390 CABOURG
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CABOURG

Finances de COMMUNE DE CABOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CABOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE CABOURG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CABOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CABOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CABOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CABOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CABOURG

  • Tribunal administratif de Caen, 01/06/2026, 2600951
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Rose des Vents
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/02/2026, 2502696
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/06/2025, 2501575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association sportive Le petit smash, FRAJEAN, Groupement Victor A Holding, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 04/03/2025, 2202061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Grand Casino de Dinant, SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2025, 22NT01671
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCEANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2025, 22NT01670
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Océane, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/12/2024, 2403292
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Module Concept
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, WAVIN FRANCE, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Tribunal administratif de Caen, 16/09/2024, 2300268
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACART
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/05/2024, 2401233
    Position : Défendeur
    Autres parties : DECORITEC, GILSON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/04/2024, 2102702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/03/2024, 2301855
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPJ MURET, PARTELIOS HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/12/2023, 2101839
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2023, 2300649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 28/08/2023, 2300614
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/07/2023, 2202844
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/10/2022, 2101114
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACART
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/10/2022, 2002207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • ARCEP, 14/09/2022, 22-1865
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DOMAINES SKIABLES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DES ANDELYS, AUCHAN HYPERMARCHE, LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, NAVAL GROUP, SOLICENDRE, COMMUNE DE GRAND COURONNE, RHONE CIMENTS, M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE, EQIOM, SOCIETE L.D.C, MECCANO, SITR SECURITE-INTERVENTIONS TOUTES REGIONS, GROUPE TSF SUD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2022, 22-1865
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DOMAINES SKIABLES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DES ANDELYS, AUCHAN HYPERMARCHE, LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, NAVAL GROUP, SOLICENDRE, COMMUNE DE GRAND COURONNE, RHONE CIMENTS, M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE, EQIOM, SOCIETE L.D.C, MECCANO, SITR SECURITE-INTERVENTIONS TOUTES REGIONS, GROUPE TSF SUD
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2020, 18NT03998
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODICAB, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Etat
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  • Cour d'appel de Caen, 27/01/2017, 15/00485
    Début du contentieux : 26/04/2013
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2016, 15NT01364
    Début du contentieux : 14/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL L'Hôtellerie de l'Oie qui fume
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  • Cour d'appel de Caen, 15/01/2016, 14/00369
    Début du contentieux : 09/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2015, 14NT00977
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Abilome
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2014, 14NT00241
    Début du contentieux : 23/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/02/2014, 12NT01503
    Début du contentieux : 29/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPS, Cabinet APRAH
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  • ARCEP, 07/01/2014, 14-0043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, STREAMEZZO, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, COMMUNE DE VANVES, SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, WAVIN FRANCE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, SOC TRANSPORTS AGGLO THONONAIS, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CHEMTURA FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, RE SOURCES, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, COMMUNE DE VANVES, RB TRANSDEV BFC NORD, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, WAVIN FRANCE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, ENERGC ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE GENIE CIVIL, PATHE BRUMATH, SOC PHOTO 3 M FRANCE, LAM LILLE METROPOLE MUSEE ART, COMMUNE DE BAYEUX, TAILLARD ROBERT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SG SOCIETE GENERALE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, HBSC REIM, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, ZUJOVIC JEROME, REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, SAFIPAR, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, REGIE NOREADE, ASSOC HOSPITALIERE SAINTE MARIE, TAXI 11, STAC, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, MAIN SECURITE, COMMUNE DE LILLE, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE CHAMPLAY, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2011, 10NT00284
    Début du contentieux : 23/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PONT DE CABOURG
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  • Conseil d'État, 22/06/2010, 329888
    Début du contentieux : 22/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/02/2010, 331283
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des conflits, 23/04/2007, 07-03.567
    Début du contentieux : 21/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les fils de Mme Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal des conflits, 23/04/2007, C3567
    Début du contentieux : 21/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les fils de Mme B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2004, 00NT00494
    Début du contentieux : 01/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 07/04/2004, 239000
    Début du contentieux : 15/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 98NT00667 00NT00214
    Début du contentieux : 07/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUPAE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2000, 98NT02084
    Début du contentieux : 09/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/06/1998, 96-17.612
    Début du contentieux : 14/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'organisation de loisirs et spectacles (SOLS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/1997, 94NT00681
    Début du contentieux : 15/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LB
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  • Conseil d'État, 04/07/1997, 152629
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : association de défense des riverains en front de mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Conseil d'État, 13/06/1997, 143997
    Début du contentieux : 03/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme d'Organisation de Loisirs et Spectacles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 21/04/1997, 161178
    Début du contentieux : 21/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : association "Centre international Bruno Coquatrix", Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/1995, 161372
    Début du contentieux : 01/08/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union pour la sauvegarde des intérêts des contribuables et du patrimoine cabourgeais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement rejet
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  • Conseil d'État, 10/06/1994, 141633
    Début du contentieux : 09/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme d'organisation de loisirs et spectacles, CASA NOSTRA INTERNATIONAL
    Dispositif : Annulation partielle sursis
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  • Conseil d'État, 04/05/1994, 140274
    Début du contentieux : 28/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Caen, Préfet du Calvados, Société de thalassothérapie et d'hébergement de Cabourg
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/09/1992,
    Début du contentieux : 12/08/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme d'Organisation de Loisirs et Spectacles, CASA NOSTRA INTERNATIONAL
    Dispositif : Sursis à statuer annulation partielle
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  • Conseil d'État, 26/06/1992, 137345
    Début du contentieux : 12/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Caen, Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 05/12/1990, 116737
    Début du contentieux : 03/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sogecim, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
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Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR

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Entreprises citées de COMMUNE DE CABOURG

  • SCI LE PETIT PRE (790 217 913) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CABOURG et SCI LE PETIT PRE de la relation : Notaire

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CABOURG

  • Objet : Fourniture, installation et maintenance d’illuminations festives pour la ville de Cabourg

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, installation et maintenance d’illuminations festives pour la ville de Cabourg

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour l’aménagement des berges de la Divette - zone urbaine

    Montant : 150 873,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison d’équipements de signalisation verticale

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus
  • Objet : Construction de trois terrains de padels

    Montant : 194 402,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE

    En savoir plus
  • Objet : EMBALLAGE, INSTALLATION ET TRANSPORT D’OEUVRES D’ART

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXAL

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’organisation des opérations d’emballage, manutention, convoiement, installation et transport d’oeuvres d’art

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXAL

    En savoir plus
  • Objet : INSTALLATION ET MAINTENANCE D’ILLUMINATIONS DE NOËL

    Montant : 50 418,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : FOURNITURE D’ILLUMINATIONS DE NOËL 2025

    Montant : 49 551,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus
  • Objet : Location et maintenance de défibrillateurs

    Montant : 26 905,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHILLER FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE VINCENT

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  • Objet : Impression des supports de communication

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE VINCENT

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE D’ILLUMINATIONS FESTIVES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BALDER SAS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, installation et maintenance d’illuminations festives pour la ville de Cabourg

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BALDER SAS

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION 3CX

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRAMEIP

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION 3CX

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TALLENSI

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION 3CX

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERINYA TELECOM

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ARTICLES DE QUINCAILLERIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus
  • Objet : ACHAT D’UNE TRACTOPELLE POUR LA VILLE DE CABOURG

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXYOM

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  • Objet : Marché public pour l’achat d’un tractopelle

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXYOM

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION COMPLEXE MODULAIRE CTM

    Montant : 345 715,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOREY DUBOIS ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION COMPLEXE MODULAIRE CTM

    Montant : 345 715,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARTIN CALAIS

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MOE LOTISSEMENT AV GUILLAUME LE CONQUÉRANT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTONE INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MOE LOTISSEMENT AV GUILLAUME LE CONQUÉRANT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEOSE GEOMETRES EXPERTS

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MOE LOTISSEMENT AV GUILLAUME LE CONQUÉRANT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEREF

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MOE LOTISSEMENT AV GUILLAUME LE CONQUÉRANT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE ARCHITECTURE ET PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION AVENUE ALBERT SERGENT

    Montant : 355 394,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE OUEST (BASSE NORMANDIE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux de la réfection de l’Avenue Albert Sergent

    Montant : 355 394,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACHAT D’UN CAMION BENNE

    Montant : 47 980,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTENAT

    En savoir plus
  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE

    Montant : 334 367,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE FACADE (SEINE FACADES)

    En savoir plus
  • Objet : REVISION PLU DE LA COMMUNE DE CABOURG

    Montant : 92 990,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4PLUSA ARCHITECTURE & URBANISME

    En savoir plus
  • Objet : Révision du PLU de la commune de Cabourg et élaboration du rapport triennal sur la consommation d’espace

    Montant : 92 990,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A4PLUSA ARCHITECTURE & URBANISME

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES, CLOISONS ET DOUBLAGE

    Montant : 263 878,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LANOS ISOLATION

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  • Objet : TRAVAUX GESTION EXPLOITATION MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Réalisation de travaux, la gestion, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, des installations sportives, de la signalisation lumineuse tricolore et de la sonorisation

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : Modification du Site Patrimoine Remarquable

    Montant : 17 800,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.-A.U.A.

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  • Objet : Location et installation de tables et chaises pour le Diner sur la Digue de Cabourg, le samedi 24 août 2024

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GL EVENTS LIVE

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  • Objet : LOCATION LONGUE DUREE D’UNE CHARGEUSE ARTICULEE D’OCCASION

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE BEAUSSIRE

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  • Objet : Location longue durée d’une chargeuse articulée d’occasion

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE BEAUSSIRE

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  • Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATION THERMIQUE

    Montant : 2 113 638,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : MENUISERIES ETERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 42 921,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.M. BON

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  • Objet : TOILE TENDUE

    Montant : 83 145,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACS PRODUCTION

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  • Objet : PLATRERIE DOUBLAGE MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 236 962,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANOS ISOLATION

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  • Objet : ELECTRICITE SSI

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELS

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  • Objet : Etude d’exploitation pour la conversion du casino en salle de spectacle et de conférence

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN EXTENSO CONSEIL EN TOURISME CULTURE ET HOTELLERIE

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  • Objet : SERVICE D’ASSURANCE POUR LA CONTRUCTION DU CASINO

    Montant : 49 615,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 86 790,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTAKLIMA

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  • Objet : DEMOLITION DESAMIANTAGE

    Montant : 108 351,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODACEN

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 89 438,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 243 497,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE

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  • Objet : CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS

    Montant : 240 225,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANU HD

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  • Objet : TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS TERRAINS DE SPORTS

    Montant : 432 349,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE

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  • Objet : TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS TERRAINS DE SPORTS

    Montant : 432 349,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETTE SYLVAIN

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES PLAFOND SUSPENDU PLATERIE

    Montant : 73 561,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARET DECO

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 89 911,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGOURT ELECTRICITE

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  • Objet : SOLS SPORTIFS INTERIEURS

    Montant : 114 031,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : SOLS SPORTIFS INTERIEURS

    Montant : 114 031,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDMASTER FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILSON

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGOURT ELECTRICITE

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODACEN

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE FACADE (SEINE FACADES)

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELFY

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HARET DECO

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANU HD

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.M. BON

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACS PRODUCTION

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  • Objet : Réhabilitation du Garden Tennis

    Montant : 2 380 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : GROS OEUVRE CURAGE DEMOLITION

    Montant : 56 959,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : MENUISERIE SUR MESURE

    Montant : 40 663,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MARQUET

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une crèche dans l’ancienne école Charles Perrault

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE)

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une crèche dans l’ancienne école Charles Perrault

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MARQUET

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une crèche dans l’ancienne école Charles Perrault

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTAKLIMA

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une crèche dans l’ancienne école Charles Perrault

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANOS MENUISERIE

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une crèche dans l’ancienne école Charles Perrault

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELS

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une crèche dans l’ancienne école Charles Perrault

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISA BTP

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ELECTRIQUES

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR OUEST (SONEPAR CONNECT-TABUR-SOCOLEC)

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  • Objet : LDD 60 MOIS DE 4 VEHICULES FULL HYBRIDE NEUFS

    Montant : 54 634,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARVAL SERVICE LEASE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOFFOLUTTI

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  • Objet : Refonte du site internet cabourg.fr

    Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVAGORA

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  • Objet : MOBILIER URBAIN ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.H.M.

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  • Objet : ESPACES VERTS ET AMENAGEMENTS PAYSAGE

    Montant : 87 592,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 384 162,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALUBAT NORMANDIE

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  • Objet : METALLERIE CHARPENTE METALLIQUE PASSERELLE

    Montant : 345 525,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE PROUIN

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 219 920,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORMANDIE

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  • Objet : FONDATIONS GROS OEUVRE

    Montant : 2 085 936,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE

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  • Objet : CHARPENTE OSSATURE BOIS

    Montant : 714 071,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LB BELLIARD

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  • Objet : BARDAGE RESILLE METALLIQUE

    Montant : 387 239,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : JOLY

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 899 900,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : JOLY

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  • Objet : GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE

    Montant : 1 777 939,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CELFY

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  • Objet : TERRASSEMENT VRD

    Montant : 541 868,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STE DE MACONNERIE VOIRIE AMENAGEMENT

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  • Objet : INSTALLATION D’UNE PATINOIRE PROVISOIRE

    Montant : 52 535,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNERGLACE

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  • Objet : AMO EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

    Montant : 51 343,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGE SERVICES ENERGIE

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  • Objet : ASSURANCE DES VEHICULES

    Montant : 44 425,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    Montant : 680 808,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT

    Montant : 248 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CABOURG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE CABOURG

  • Des mots à la mer
    Enregistrée le 02/08/2022
    Expire le 02/08/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4889496
    Marque enregistrée
  • CABOURG
    Enregistrée le 01/03/2021
    Expire le 01/03/2031
    Classes : 03 , 04 , 05 , 06 , 09 , 11 , 12 , 15 , 19 , 22 , 24 , 26 , 27 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34
    Numéro : FR4738952
    Marque enregistrée
  • JUMPING CABOURG
    Enregistrée le 21/08/2019
    Expire le 21/08/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4576506
    Marque enregistrée
  • FESTIVAL DU FILM DE CABOURG - JOURNEES ROMANTIQUES
    Enregistrée le 21/02/2018
    Expire le 21/02/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4431356
    Marque enregistrée
  • CABOURG DRONE FESTIVAL
    Enregistrée le 06/02/2015
    Expire le 06/02/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4155831
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CABOURG

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 98 091 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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