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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE (MAIRIE)

211 402 714 · Active
Adresse : RUE SERGE ROUZIERE, 14123 FLEURY-SUR-ORNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

SIREN : 211 402 714
SIRET (siège) : 211 402 714 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38211402714
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

  • Établissement

    En activité

    211 402 714 00011
    Adresse : RUE SERGE ROUZIERE 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 402 714 00078
    Adresse : MAIRIE RUE SERGE ROUZIERE 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 14/11/2011
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    211 402 714 00052
    Adresse : 20 RUE FRANCOIS MITTERRAND 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 08/12/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN GOUESLARD
  • Établissement

    En activité

    211 402 714 00045
    Adresse : RUE D'IFS 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 402 714 00060
    Adresse : MAIRIE RUE SERGE ROUZIERE 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Finances de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

  • Conseil d'État, 24/07/2024, 491461
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, NORMANDIE REALISATIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/04/2024, 2300613
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/03/2024, 2201734
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2024, 23NT03757
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORMANDIE REALISATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 10/11/2023, 2101656
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/10/2023, 2201734
    Début du contentieux : 23/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/09/2023, 2200779
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORMANDIE REALISATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/01/2023, 22NT00318
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2019, 16NT04142
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Hastings Saint Nicolas pour la qualité de la ville à Caen et dans son agglomération, Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), Société par actions simplifiée (SAS) Ikea Centre Fleury
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2019, 16NT03172
    Début du contentieux : 01/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Ikea Centres Fleury, Association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/01/2018, 16NT00708
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Cabinet Lallouet-Debrock
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/01/2015, 14NT01316
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV SOPPIM NORMANDIE 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 11/06/2014, 362443
    Début du contentieux : 30/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : IKEA DEVELOPPEMENT SAS, Personne anonymisée 1, AU NEZ PALAIS, LA COLOMBE, Association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, Fédération des artisans et commerçants caennais 'Les vitrines de Caen', SOFI-IFS, Société Ethnika, CORA, Société Hérouville 14, Société la Scala, Société Les Comptoirs de l'Univers, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, MEUBLES IKEA FRANCE SNC, Inter Ikea Centre Fleury
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 00NT00186
    Début du contentieux : 07/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2001, 98NT01192
    Début du contentieux : 29/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2000, 199983
    Début du contentieux : 10/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/12/2000, 98NT02122
    Début du contentieux : 07/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/07/1998, 97NT00223
    Début du contentieux : 10/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/1997, 96NT01577
    Début du contentieux : 27/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, GIRAUDY
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/1997, 96NT01579
    Début du contentieux : 27/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GIRAUDY, Ministère de l'environnement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/1997, 96NT01578
    Début du contentieux : 27/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIRAUDY, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/1995, 94NT00245
    Début du contentieux : 04/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 08/06/1988, 87-70.217
    Début du contentieux : 12/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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Comment contacter COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE SERGE ROUZIERE
14123 FLEURY-SUR-ORNE
Organisme : Madame CHRISTINE DUVAL
Email : [email protected]
Téléphone : 0660143358
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

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Marques déposées par COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

  • Bloody Fleury
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5072685
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE FLEURY SUR ORNE

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