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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE LUC SUR MER (MAIRIE)

211 403 845 · Active
Adresse : 45 RUE DE LA MER, 14530 LUC-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUC SUR MER

SIREN : 211 403 845
SIRET (siège) : 211 403 845 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36211403845
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUC SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUC SUR MER

  • Établissement

    En activité

    211 403 845 00012
    Adresse : 45 RUE DE LA MER 14530 LUC-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 403 845 00095
    Adresse : MAIRIE 45 RUE DE LA MER 14530 LUC-SUR-MER
    Date de création : 12/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LUC LOCATIONS
  • Établissement

    En activité

    211 403 845 00079
    Adresse : 45 RUE DE LA MER 14530 LUC-SUR-MER
    Date de création : 21/01/2015
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : LUC ANIMATION
  • Établissement

    En activité

    211 403 845 00046
    Adresse : 3 RUE DE VERDUN 14530 LUC-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 403 845 00038
    Adresse : 27 RUE FOCH 14530 LUC-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ERIC TABARLY
  • Établissement

    En activité

    211 403 845 00020
    Adresse : ALLEE BRUMMEL 14530 LUC-SUR-MER
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LA CAPRICIEUSE
  • Établissement

    En activité

    211 403 845 00053
    Adresse : AV FOCH 14530 LUC-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    211 403 845 00061
    Adresse : 14530 LUC-SUR-MER
    Date de création : 05/07/1968
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL CARNOT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUC SUR MER

Finances de COMMUNE DE LUC SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUC SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUC SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUC SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LUC SUR MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUC SUR MER

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Alertes de COMMUNE DE LUC SUR MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUC SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUC SUR MER

  • Tribunal administratif de Caen, 08/04/2025, 2403167
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Groupe LB, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, ENTREPRISE DELAUBERT, L'AUXILIAIRE BTP, AXA FRANCE IARD, Société l'Auxilliaire BTP, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Société ACS Solutions
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/12/2024, 2300962
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE, CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT, COMMUNE DE CRESSERONS, COMMUNE DE BERNIERES SUR MER, Commune de Saint-Aubin-sur-Mer
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/02/2024, 2400341
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL A Turquin paysage
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/10/2023, 2202787
    Position : Défendeur
    Autres parties : FXB IMMO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/04/2023, 2100576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 19/12/2022, 2202788
    Position : Défendeur
    Autres parties : KANGAL
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2007, 06NT01950
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Fondasol, Bureau Véritas, Nouvelle Sauvage
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/04/2000, 98NT02663
    Début du contentieux : 06/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/1996, 94NT01138
    Début du contentieux : 13/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, C.P.A.M. des Hauts de Seine
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  • Conseil d'État, 28/05/1982, 25640
    Début du contentieux : 27/05/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Société d'exploitation du casino municipal de Luc-sur-Mer
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE LUC SUR MER

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Cartographie de COMMUNE DE LUC SUR MER

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Comment contacter COMMUNE DE LUC SUR MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 RUE DE LA MER
14530 LUC-SUR-MER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0231155020
Adresse : 2 Impasse Initialis 14200 Hérouville-Saint-Clair

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUC SUR MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUC SUR MER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LUC SUR MER

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUC SUR MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE LUC SUR MER

  • LUC SUR MER
    Enregistrée le 15/10/2021
    Expire le 15/10/2031
    Classes : 14 , 16 , 18 , 25 , 28 , 30 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4809519
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LUC SUR MER

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 82 423 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue