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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE (MAIRIE)

211 404 876 · Active
Adresse : 26 ROUTE DE DEAUVILLE, 14100 OUILLY-LE-VICOMTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

SIREN : 211 404 876
SIRET (siège) : 211 404 876 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25211404876
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

  • Établissement

    En activité

    211 404 876 00016
    Adresse : 26 ROUTE DE DEAUVILLE 14100 OUILLY-LE-VICOMTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 404 876 00024
    Adresse : LE BOURG 14100 OUILLY-LE-VICOMTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Finances de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/05/2015, 13NT00951
    Début du contentieux : 21/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Micard, Société de Maintenance et de Construction du Bâtiment, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 ROUTE DE DEAUVILLE
14100 OUILLY-LE-VICOMTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OUILLY LE VICOMTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.