COMMUNE DE YOLET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE YOLET

SIREN :	211 502 661
SIRET (siège) :	211 502 661 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR52211502661
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE YOLET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE YOLET

• Établissement

  En activité

  211 502 661 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 15130 YOLET

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 502 661 00062
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 15130 YOLET

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  Date de création : 08/11/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA COUTELE
• Établissement

  En activité

  211 502 661 00039
  Adresse : MAIRIE 15130 YOLET

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  211 502 661 00021
  Adresse : LE BOURG 15130 YOLET

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 502 661 00054
  Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 15130 YOLET

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  Date de création : 01/07/1997

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)

  Enseigne : BUDGET LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 502 661 00047
  Adresse : MAIRIE 15130 YOLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 01/01/2023

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : SCE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE YOLET

Finances de COMMUNE DE YOLET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE YOLET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE YOLET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE YOLET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE YOLET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE YOLET

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE YOLET

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Procédures collectives de COMMUNE DE YOLET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE YOLET

• Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2010, 08LY01329
  Début du contentieux : 25/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 30/05/2006, 00LY00791
  Début du contentieux : 28/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE YOLET

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Comment contacter COMMUNE DE YOLET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 15130 YOLET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE YOLET

• SOC CIVILE JEAN ROGER (394 953 558) Cité 1 fois en 2009
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE YOLET et SOC CIVILE JEAN ROGER de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE YOLET

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE YOLET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE YOLET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE YOLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE YOLET

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 21 246 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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