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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE LUXE (MAIRIE)

211 601 968 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 16230 LUXE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUXE

SIREN : 211 601 968
SIRET (siège) : 211 601 968 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86211601968
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUXE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUXE

  • Établissement

    En activité

    211 601 968 00012
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 16230 LUXE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 601 968 00038
    Adresse : LE BOURG 16230 LUXE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LUXE
  • Établissement

    En activité

    211 601 968 00020
    Adresse : 16230 LUXE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUXE

Finances de COMMUNE DE LUXE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUXE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUXE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUXE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUXE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUXE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUXE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE LUXE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUXE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2026, 2501199
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/06/2025, 2201985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/04/2024, 2100761
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LUXE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LUXE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LUXE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
16230 LUXE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LUXE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUXE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LUXE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LUXE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUXE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUXE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.