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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC (MAIRIE)

211 602 099 · Active
Adresse : 110 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 16110 MARILLAC-LE-FRANC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 04/09/1969

Informations juridiques de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

SIREN : 211 602 099
SIRET (siège) : 211 602 099 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91211602099
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

  • Établissement

    En activité

    211 602 099 00015
    Adresse : 110 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 16110 MARILLAC-LE-FRANC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 602 099 00031
    Adresse : MAIRIE 110 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD 16110 MARILLAC-LE-FRANC
    Date de création : 01/01/1996
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 602 099 00023
    Adresse : LE BOURG 16110 MARILLAC-LE-FRANC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE MARILLAC-LE-FRANCQ

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Finances de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2018, 16BX02223, 16BX02224, 16BX02256
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Photosol SPV18, Association de défense des terres et villages en danger, Commune d'Yvrac-et-Malleyrand
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 110 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
16110 MARILLAC-LE-FRANC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

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    Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARILLAC LE FRANC

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