COMMUNE DE RIVEDOUX PLAGE (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Poitiers, 12/05/2026, 2501560
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Poitiers, 17/04/2026, 2601105
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLU Batso Family
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 26/02/2026, 2300993
  Début du contentieux : 17/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2026, 2303231
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 19/05/2025, 2403438
  Position : Défendeur
  Autres parties : GANTHA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Poitiers, 25/11/2024, 2402310
  Début du contentieux : 02/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2024, 2402422
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Poitiers, 20/08/2024, 2202571
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Le clos des rives bleues, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Non-lieu
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• Conseil d'État, 23/02/2024, 476762
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de l'île de Ré
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Poitiers, 22/08/2023, 2202723
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2023, 22BX00901
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes de l'Ile de Ré
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 23/11/2022, 2202724
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Poitiers, 13/10/2022, 2002687
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2021, 19BX01740
  Début du contentieux : 10/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Delphine Raymond
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/2020, 18BX04024
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 11/03/2020, 423164
  Début du contentieux : 02/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Eqiom, Communauté de communes de l'Ile de Ré, Association des Résidents de La Garenne, Association Mat-Ré Pour La Qualité De L'environnement Mer Air Et Terre, Association Ré Nature Environnement, APNR ASSOCIATION PECHE ET NAUTISME RIVEDOUSAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2019, 17BX00199
  Début du contentieux : 17/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2018, 15BX02192
  Début du contentieux : 13/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Ciments de La Rochelle, Société Eqiom, Communauté de communes de l'Ile de Ré
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2018, 15BX02564
  Début du contentieux : 13/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes de l'Ile de Ré, Société par actions simplifiée (SAS) Ciments de La Rochelle, Société Holcim France, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 01/06/2016, 391570
  Début du contentieux : 30/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CAMPEOLES, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2015, 13BX02005
  Début du contentieux : 30/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2012, 11BX00724
  Début du contentieux : 20/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 17, SARL HOTEL RESTAURANT LA MAREE
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2008, 06BX01902
  Début du contentieux : 15/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 15/10/2007, 269305
  Début du contentieux : 22/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/05/2006, 03BX00128
  Début du contentieux : 20/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2004, 02BX01953
  Début du contentieux : 08/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, SARL LES FOUGERES
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2003, 02BX00088
  Début du contentieux : 07/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Civile Immobilière DE LA PATACHE, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Commune de Les Portes en Ré, Commune d'Ars en Ré, COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE, COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER, Commune de Loix en Ré, Commune de La Flotte en Ré, COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE, Société Civile Immobilière du FIER LES PORTES LA GRANDE JETEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Rejet d'une demande de sursis à exécution
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• Conseil d'État, 08/02/1991, 106034
  Début du contentieux : 25/01/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOUVEMENT DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES, Commune de La Rochelle, Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de La Rochelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Conseil d'État, 08/03/1989, 90453
  Début du contentieux : 24/06/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Association pour l'amélioration et la conservation de l'environnement actuel de Ré, Association des amis de l'île de Ré, Mouvement de défense des libertés individuelles, Association de défense de la propriété foncière et de protection de l'environnement de la Flotte en Ré et sa région, Association pour la sauvegarde des sites de la commune des Portes en Ré, Comité de sauvegarde et de promotion de Bois Plage en Ré, Fondation Cousteau, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Ligue française pour la protection des oiseaux, Fédération française des sociétés de protection de la nature, Société pour la protection de la nature en Aunis et Saintonge, Association espaces pour demain, Association des amis de la terre, Union fédérative des associations pour la défense de l'environnement sur les rivages et îles d'Aunis et Saintonge, Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de vie française, Association rétaise pour la protection de l'environnement, Commune de la Rochelle, COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Rejet
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