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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE (MAIRIE)

211 703 335 · Active
Adresse : 1 AVENUE DES TILLEULS, 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

SIREN : 211 703 335
SIRET (siège) : 211 703 335 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92211703335
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00011
    Adresse : 1 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00144
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 11/03/2005
    Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
    Enseigne : LE PARC DE L'ESTUAIRE
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00110
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 26/12/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DU LAC
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00094
    Adresse : RUE DU PORT 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 26/12/1997
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE ST GEORGES DE DIDONNE
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00086
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 26/12/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00078
    Adresse : 1 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 26/12/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00128
    Adresse : 1 RUE DE PLAISANCE 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES PTITS LOUPS
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00052
    Adresse : BOULEVARD DE LA COTE DE BEAUTE 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 07/03/1986
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00037
    Adresse : 3 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 703 335 00029
    Adresse : 5 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY ST GEORGES DE DIDONNE
  • Établissement

    Fermé

    211 703 335 00151
    Adresse : SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 10/10/2008
    Date de clôture : 03/07/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : DEVEL ECON COMMERC BORDURE ROCADE
  • Établissement

    Fermé

    211 703 335 00136
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 28/03/2003
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PRES D'ENLIAS
  • Établissement

    Fermé

    211 703 335 00102
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 26/12/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL DE LA POSTE
  • Établissement

    Fermé

    211 703 335 00045
    Adresse : 9 AVENUE DES TILLEULS 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBL JEAN DE LA FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

Finances de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

0 procédure collective
82 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/06/2026, 2502074
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des amis de Saint-Georges-de-Didonne, BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/05/2026, 2301073
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saint-Georges de Didonne
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/04/2026, 2302978
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 29/04/2026, 2601486
    Début du contentieux : 27/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Nouveau Cap, BOUYGUES IMMOBILIER, Nouveau Cap
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/04/2026, 2601485
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Nouveau Cap, Société Bouygues Immobilier, Nouveau Cap, BOUYGUES IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2025, 2501924
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2025, 2302466
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/11/2025, 2302385
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/07/2025, 2301693
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2025, 24BX01094
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2025, 23BX03008
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/04/2025, 2501076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/12/2024, 2300150
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAZUELA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/12/2024, 2301483
    Position : Défendeur
    Autres parties : A LA PECHE AUX MOULES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/09/2024, 2202043
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/08/2024, 2202341
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/07/2024, 2200432
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARBRENTURE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 23/04/2024, 2000990
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 05/04/2024, 488249
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Saint-Georges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2024, 24BX00082
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/03/2024, 2103064
    Début du contentieux : 06/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/03/2024, 2103200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/03/2024, 2302033
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Royan Atlantique, Société Colas France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/01/2024, 2102240
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/12/2023, 2201837
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste Immo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/12/2023, 2102376
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2023, 2101959
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des amis de Saint-Georges-de-Didonne
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2023, 2101356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2023, 2101949
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision A
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2023, 2101372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 16/11/2023, 2101840
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/11/2023, 2101715
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : POSTE IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/11/2023, 2302725
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/10/2023, 2302726
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2023, 2302645
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/09/2023, 2302396
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/08/2023, 2202084
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2023, 21BX04712
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Georges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/07/2023, 2301607
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 06/06/2023, 2301482
    Position : Défendeur
    Autres parties : A LA PECHE AUX MOULES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/05/2023, 2102101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/05/2023, 2301072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/2023, 21BX03621
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2023, 2002589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/02/2023, 2101934
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/01/2023, 2300149
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 28/12/2022, 2203236
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/12/2022, 2203219
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 24/11/2022, 2101338
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Les Yuccas
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/09/2022, 2202044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/08/2022, 2202085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 01/08/2022, 2201838
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/02/2022, 456838
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/2022, 438196
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme HLM Immobilière Atlantic Aménagement
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  • Conseil d'État, 30/12/2020, 448201
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Nouvel élan des commerçants Saint-Georgeais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2020, 18BX02606
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2020, 18BX04244
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les Ecureuils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2020, 18BX02627
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DESRENTES SAINT GEORGES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/02/2020, 17BX04074
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALVIVAM, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/12/2019, 17BX03994
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Hlm Immobilière Atlantic Aménagement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/08/2019, 17BX04023
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL La Maison Abordable (LMA) Didonne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/03/2019, 17BX00888
    Début du contentieux : 24/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 18/07/2018, 405674
    Début du contentieux : 31/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2017, 15BX00001
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Desrentes Saint-Georges, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/05/2017, 15BX01768
    Début du contentieux : 19/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2016, 15BX03539
    Début du contentieux : 24/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/02/2011, 10BX01042
    Début du contentieux : 25/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHALET SAINTE MARIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2006, 02BX02343
    Début du contentieux : 19/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/03/2004, 00BX00332
    Début du contentieux : 02/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des amis de Saint-Georges-de-Didonne, S.A. FRADIN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2001, 98BX01216
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2000, 97BX00437
    Début du contentieux : 07/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROSEL IMMOBILIER LOISIRS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/02/1997, 95BX01749
    Début du contentieux : 31/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/1995, 93BX00081 93BX00445
    Début du contentieux : 18/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/1995, 93BX00604 93BX00649
    Début du contentieux : 10/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des amis de Saint-Georges-de-Didonne, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/02/1995, 117581
    Début du contentieux : 28/03/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : association des amis de Saint-Georges-de-Didonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/1994, 93BX00923
    Début du contentieux : 30/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT GEORGES DE DIDONNE, S.C.I. les Balcons de L'Estuaire
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  • Cour de cassation, 15/02/1994, 92-12.771
    Début du contentieux : 22/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la Régie autonome des transports parisiens
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/03/1990, 90171
    Début du contentieux : 01/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PINS DE MIRBOIS, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 01/03/1989, 74911
    Début du contentieux : 04/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/06/1987, 77020
    Début du contentieux : 06/06/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/02/1981, 05313
    Début du contentieux : 13/10/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière du Lotissement du Parc de Vallières
    Dispositif : Annulation totale Incompétence
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  • Conseil d'État, 06/02/1981, 19215
    Début du contentieux : 22/06/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société fermière du "casino saint-georges"
    Dispositif : Réformation
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Adresse complète : 1 AVENUE DES TILLEULS
17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

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  • Objet : DEMOLITION DEPOSE GROS OEUVRE

    Montant : 82 007,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGCM

    En savoir plus

  • Objet : LOT04 COUVERTURE TUILES

    Montant : 166 896,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ENTREPRISE OLIVIER

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 147 294,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GANTHA

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 147 294,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BECIS

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 147 294,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG+ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 147 294,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABCIIS

    En savoir plus

  • Objet : 13 : SERRURERIE - Construction d’une crèche

    Montant : 41 426,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.C.A.

    En savoir plus

  • Objet : 01 : VRD ET ESPACES VERTS - Construction d’une crèche

    Montant : 93 886,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GAUDY-BONNEAU

    En savoir plus

  • Objet : 08 : MENUISERIE INTERIEURE - Construction d’une crèche

    Montant : 86 031,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GAULT

    En savoir plus

  • Objet : 09 : ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE - Construction d’une crèche

    Montant : 125 942,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANDIN ENERGIE (MANDIN ENERGIE - METALIC)

    En savoir plus

  • Objet : 10 : PLOMBERIE CVC - Construction d’une crèche

    Montant : 274 673,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPRE SOLUTIONS ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : 05 : COUVERTURE ETANCHEITE - Construction d’une crèche

    Montant : 64 947,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2O - ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : 02 : GROS OEUVRE - Construction d’une crèche

    Montant : 534 533,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCT BATIMENT LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : 12 : SOLS ET FAIENCE - Construction d’une crèche

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MEDI-PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : 04 : COUVERTURE ACIER ET ZINC - Construction d’une crèche

    Montant : 61 802,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSERVATION & URGENCES DES TOITS EN SAINTONGE

    En savoir plus

  • Objet : 07 : PLATRERIE - Construction d’une crèche

    Montant : 113 582,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GAULT

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  • Objet : 06 : MENUISERIE EXTERIEURE - Construction d’une crèche

    Montant : 87 265,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUGNOTEAU SARL

    En savoir plus

  • Objet : 14 : PEINTURE - Construction d’une crèche

    Montant : 52 320,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PITEAU

    En savoir plus

  • Objet : 03 : CHARPENTE BOIS ET BARDAGE BOIS - Construction d’une crèche

    Montant : 99 203,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVANBOIS

    En savoir plus

  • Objet : 11 : EQUIPEMENTS OFFICE REMISE EN TEMPERATURE - Construction d’une crèche

    Montant : 25 511,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un tracteur avec épareuse.

    Montant : 168 600,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS

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  • Objet : Acquisition d’une balayeuse

    Montant : 215 950,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMONNIER

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D UNE BALAYEUSE

    Montant : 259 140,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMONNIER

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISTION D UN TRACTEUR AVEC EPAREUSE

    Montant : 168 600,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS

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  • Objet : LOT03 SERRURERIE INFRUCTUEUX

    Montant : 153 310,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEAU METALLERIE

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  • Objet : CFO CFA

    Montant : 344 281,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANDIN ENERGIE (MANDIN ENERGIE - METALIC)

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE DEMOLITION

    Montant : 184 032,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALM ALLAIN (AGENCE ALM ALLAIN)

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  • Objet : LOT N°3 : SERRURERIE / ESCALIER METALLIQUE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 152 230,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEAU METALLERIE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION PHARE

    Montant : 61 875,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE PATRIMOINE & PAYSAGE DODEMAN

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION PHARE

    Montant : 61 875,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API STRUCTURES

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION PHARE

    Montant : 61 875,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE ANTIGONE

    En savoir plus

  • Objet : MO REHABILITATION PHARE

    Montant : 61 875,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TDL INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU PHARE DE VALLIÈRES

    Montant : 61 875,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE PATRIMOINE & PAYSAGE DODEMAN

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  • Objet : Acquisition d’une balayeuse

    Montant : 120 691,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE

    Montant : 120 691,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU

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  • Objet : LOT16 ELEVATEUR INFRUCTUEUX

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

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  • Objet : LOT N°16 : ELEVATEUR - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

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  • Objet : LOT10 REVETEMENT DE SOL DUR

    Montant : 51 093,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VINET

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  • Objet : LOT N°10 : REVETEMENT DE SOL DUR - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 51 093,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VINET

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  • Objet : LOT N°4 : COUVERTURE TUILES - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 166 896,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ENTREPRISE OLIVIER

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  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE BRISE SOLEIL

    Montant : 181 218,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEAU METALLERIE

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  • Objet : LOT N°2 : CHARPENTE MÉTALLIQUE / BRISE SOLEIL - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 179 128,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEAU METALLERIE

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  • Objet : LOT08 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND

    Montant : 133 439,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.Y. GOURAUD

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  • Objet : LOT N°8 : PLATRERIE / ISOLATION / FAUX PLAFOND - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 133 439,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.Y. GOURAUD

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  • Objet : LOT09 REVETEMENT DE SOL SOUPLE

    Montant : 58 573,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE YANN RIVIERE

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  • Objet : LOT N°9 : REVETEMENT DE SOL SOUPLE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 58 573,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE YANN RIVIERE

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  • Objet : LOT N°14 : CFO / CFA - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 344 281,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANDIN ENERGIE (MANDIN ENERGIE - METALIC)

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°18 : DÉSAMIANTAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 89 850,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTP MDESAMIANTAGE

    En savoir plus

  • Objet : MOBILIER

    Montant : 86 463,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCHEFORT MENUISERIE AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°13 : MOBILIER - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 86 463,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCHEFORT MENUISERIE AGENCEMENT

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  • Objet : LOT N°12 : PEINTURE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE GADOUD BRAUD

    En savoir plus

  • Objet : LOT12 PEINTURE

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE GADOUD BRAUD

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  • Objet : : Prestations d’insertion pour l’entretien des espaces verts, naturels, de voirie et de manutentions diverses.

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME

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  • Objet : LOT15 CVC PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 280 231,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DELAGE (ETS DELAGE)

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 109 905,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DU SUD OUEST

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  • Objet : MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 100 538,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSI BATIMENT

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  • Objet : LOT N°5 : ETANCHÉITÉ - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 109 905,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DU SUD OUEST

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  • Objet : LOT N°1 : GROS OEUVRE / DÉMOLITION - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 184 032,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALM ALLAIN (AGENCE ALM ALLAIN)

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  • Objet : LOT N°17 : ECHAFAUDAGE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 391 366,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.V. TEC (SIRET ECHAFAUDAGES)

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  • Objet : LOT N°7 : MENUISERIE INTERIEURE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 94 079,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSI BATIMENT

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  • Objet : LOT N°15 : CVC / PLOMBERIE / SANITAIRE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 280 231,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DELAGE (ETS DELAGE)

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  • Objet : LOT N°6 : MENUISERIE EXTÉRIEURE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 378 071,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : LOT N°11 : REVETEMENT DE SOL RESINE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RELAIS DE LA COTE DE BEAUTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE (17).

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : Approvisionnement en carburant par cartes accréditives

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : PRESTATION D EMISSION DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP

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  • Objet : Prestation d’émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

    Montant : 220 500,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Menuiseries intérieures et agencements - Réhabilitation de trois bâtiments sur le site du phare de Vallières

    Montant : 22 750,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CHARPENTE BOIS OSSATURE BOIS ET BARDAGE BOIS

    Montant : 45 123,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEDENT MENUISERIE

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  • Objet : Menuiseries aluminium - Réhabilitation de trois bâtiments sur le site du phare de Vallières

    Montant : 33 800,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIRON

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  • Objet : Démolition - Dépose - Gros oeuvre - Réhabilitation de trois bâtiments sur le site du phare de Vallières

    Montant : 82 007,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGCM

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  • Objet : Couverture zinguerie - Réhabilitation de trois bâtiments sur le site du phare de Vallières

    Montant : 20 468,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMCC (AMCC - ALEXANDRE MENUISERIE CHARPENTE COUVERTURE)

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  • Objet : Charpente bois - ossature bois - bardage bois - Réhabilitation de trois bâtiments sur le site du phare de Vallières

    Montant : 45 123,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEDENT MENUISERIE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE TRACTOPELLE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PB ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture et livraison d’une tractopelle

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M3

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  • Objet : 2024S02 ENTRETIEN DES LOCAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARAS PROPRETE LITTORAL (ARAS PROPRETE)

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  • Objet : Nettoyage des locaux

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARAS ALLIANCE & CO

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  • Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

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  • Objet : 2024S03 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

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  • Objet : Collecte et traitement des déchets

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

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  • Objet : MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE

    Montant : 136 460,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GANTHA

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche

    Montant : 136 460,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG+ARCHITECTES

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  • Objet : Travaux d’entretien et de réaménagement des voiries et réseaux divers

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINTES)

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  • Objet : : Confection et livraison de repas en liaison froide

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTORIA

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  • Objet : Location, pose, dépose, stockage et maintenance des illuminations de noël

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Ravalement - Système d’étanchéité - Réfection des halles extérieures du marché

    Montant : 153 623,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Serrurerie - Réfection des halles extérieures du marché

    Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGCM

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  • Objet : Gros oeuvre - Réfection des halles extérieures du marché

    Montant : 104 032,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGCM

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Relais de la Côte de Beauté

    Montant : 209 434,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ILEANA POPEA

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  • Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS TRAJECTOIRE REGIE DE TERRITOIRE ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : : Prestation d’émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Collecte et traitement des déchets

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

  • Saint Georges de Didonne
    Enregistrée le 04/03/2024
    Expire le 04/03/2034
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR5035129
    Marque enregistrée

Dessins déposés par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 14/04/2016
    Expiré le 14/04/2021
    Numéro : FR20162062

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 9 282 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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