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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE (MAIRIE)

211 703 608 · Active
Adresse : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

SIREN : 211 703 608
SIRET (siège) : 211 703 608 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38211703608
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

  • Établissement

    En activité

    211 703 608 00011
    Adresse : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 703 608 00078
    Adresse : MAIRIE 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
    Date de création : 22/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    211 703 608 00060
    Adresse : MAIRIE 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ECOTAXE
  • Établissement

    En activité

    211 703 608 00045
    Adresse : 14 RUE DE LA FERLANDIERE 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 703 608 00037
    Adresse : 14 RUE DE LA FERLANDIERE 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 703 608 00029
    Adresse : 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL COTE SAUVAGE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Finances de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

0 procédure collective
27 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 04/02/2026, 2600092
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/06/2025, 23BX01200
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, MINISTERE DE LA CULTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/06/2025, 23BX01600
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de l'Ile de Ré, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/05/2025, 2203200
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMAGE A L'ENCRE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/03/2025, 2300289
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 22/01/2025, 2402125
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZOGUS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/11/2024, 2202569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/10/2024, 2402407
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ré Ensemble Autrement
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2024, 22BX01506
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2024, 21BX04524
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/02/2024, 2103024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/07/2023, 2101261
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2020, 18BX00747
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/03/2014, 12BX02022
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) JCCE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2013, 12BX03129
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des propriétaires de terrains à vocation de loisirs et de vacances familiales sur l'Ile de Ré
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/05/2008, 06BX01207
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : comité de liaison du camping-car
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  • Conseil d'État, 15/10/2007, 269304
    Début du contentieux : 08/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/05/2006, 02BX00987
    Début du contentieux : 27/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière LES GRIVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/10/2004, 00BX00838
    Début du contentieux : 23/10/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES, Ministère de l'environnement et du cadre de vie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/04/2004, 03BX01953
    Début du contentieux : 26/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/2004, 00BX01145
    Début du contentieux : 14/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/1998, 95BX00085
    Début du contentieux : 30/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/1998, 95BX00082
    Début du contentieux : 30/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/05/1996, 95BX00344
    Début du contentieux : 14/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/03/1994, 136577
    Début du contentieux : 30/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/1993, 92BX01170
    Début du contentieux : 18/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN AUNIS ET SAINTONGE (SEPRONAS)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/1993, 91BX00268
    Début du contentieux : 20/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Etat, LE PAVILLON MODERNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réformation indemnité
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE
17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de voirie

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE CHAMP DU PLATANE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de voirie

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFILS ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL- Marché d’assurances 2026-2029

    Montant : 195 252,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVELIN SAS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Marché d’assurances 2026-2029

    Montant : 63 196,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

  • Médiathèque de la Pléiade
    Enregistrée le 25/09/2006
    Expire le 25/09/2016
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3452708
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 105 619 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue