| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
| SIREN : | 211 703 970 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 703 970 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
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Adresse : 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : OPERATIONS ECONOMIQUES
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 30/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GOMBERT
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 17/12/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 08/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE JAMETTE
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 02/12/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VARENNES
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VILLAGE VACANCES
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT-SAVINIEN
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BERTAMIERE
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 05/11/2015Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : VILLAGE DE LA SANTE
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 19/05/2009Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 16 RUE BEL AIR 17350 SAINT-SAVINIENDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/2010, 09BX03028Début du contentieux : 26/08/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/1992, 66419 114410Début du contentieux : 19/12/1984Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAVINIEN ?
| Organisme : | SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES) |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 33546923905 |
| Adresse : |
2 rue des Rochers 17100 Saintes
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
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L'EPICERIE ROUGE (878 033 703) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et L'EPICERIE ROUGE de la relation : Notaire
En savoir plus -
SCI SAINT-JEAN (424 800 258) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SAVINIEN et SCI SAINT-JEAN de la relation : Notaire
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAVINIEN
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
371 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
1 222 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue