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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE SAUJON (MAIRIE)

211 704 218 · Active
Adresse : PLACE GASTON BALLANDE, 17600 SAUJON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUJON

SIREN : 211 704 218
SIRET (siège) : 211 704 218 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25211704218
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUJON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUJON

  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00018
    Adresse : PLACE GASTON BALLANDE 17600 SAUJON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00133
    Adresse : MAIRIE PLACE GASTON BALLANDE 17600 SAUJON
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE PORT DE RIBEROU
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00109
    Adresse : MAIRIE PLACE GASTON BALLANDE 17600 SAUJON
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PIECE DE LA LANDE
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00083
    Adresse : LA CROIX DU BOURDON 17600 SAUJON
    Date de création : 26/12/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX DU BOURDON
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00091
    Adresse : ROUTE DE SAINTES 17600 SAUJON
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00125
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE GASTON BALLANDE 17600 SAUJON
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00075
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE GASTON BALLANDE 17600 SAUJON
    Date de création : 13/11/1992
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : COURS MUNICIPAUX DE MUSIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00067
    Adresse : 6 RUE JULES RAVET 17600 SAUJON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA TAILLEE
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00042
    Adresse : 4 RUE JULES RAVET 17600 SAUJON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA SEUDRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 16/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 704 218 00034
    Adresse : 13 AVENUE GAMBETTA 17600 SAUJON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEON GAMBETTA
  • Établissement

    Fermé

    211 704 218 00117
    Adresse : MAIRIE ROUTE DE L’EGUILLE 17600 SAUJON
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'HOPITEAU
  • Établissement

    Fermé

    211 704 218 00059
    Adresse : 4 RUE JULES RAVET 17600 SAUJON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SEUDRE 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUJON

Finances de COMMUNE DE SAUJON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUJON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUJON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUJON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAUJON

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Conformité de COMMUNE DE SAUJON

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUJON

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUJON

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Contentieux de COMMUNE DE SAUJON

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2026, 24BX00361
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Exploitation Bovine Eleveur Naisseur Gémon
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/04/2026, 2303176
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/02/2025, 501057
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Providence, Société civile immobilière Villa Jeanne d'Arc
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/11/2024, 2201173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Villa Jeanne d'Arc, Société Civile Immobilière La Providence
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 14/12/2023, 2101088
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Bovine Eleveur Naisseur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2020, 19BX01164
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2017, 15BX02277
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Rayon
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2011, 08BX01581
    Début du contentieux : 06/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/11/2010, 315468
    Début du contentieux : 06/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/02/2008, 283891
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2008, 05BX00763
    Début du contentieux : 06/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2008, 06BX00587
    Début du contentieux : 06/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2008, 05BX02358
    Début du contentieux : 14/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2007, 05BX00695
    Début du contentieux : 17/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2007, 05BX00696
    Début du contentieux : 16/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2005, 02BX00514
    Début du contentieux : 02/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2004, 01BX01042
    Début du contentieux : 21/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/2003, 01-02.874
    Début du contentieux : 06/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Assurances générales de France, Société Ouest sport industrie (OSI)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/10/2001, 98BX01691
    Début du contentieux : 09/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2001, 00BX02533
    Début du contentieux : 29/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CAMPING DU LAC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1997, 96BX00625
    Début du contentieux : 06/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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  • Conseil d'État, 04/07/1997, 115653
    Début du contentieux : 14/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAUJON

Comment contacter COMMUNE DE SAUJON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE GASTON BALLANDE
17600 SAUJON
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUJON

  • SCI VILLA JEANNE D'ARC (851 436 048) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAUJON et SCI VILLA JEANNE D'ARC de la relation : Notaire
  • OFFICE DU TOURISME DE SAUJON (798 682 787) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAUJON et OFFICE DU TOURISME DE SAUJON de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eileen CROPPER

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUJON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAUJON

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUJON

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUJON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUJON

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