| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SURGERES
| SIREN : | 211 704 341 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 704 341 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SURGERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SURGERES
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Adresse : SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 10/11/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ABEL POYAUD
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT VAL DE GREVES
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Adresse : RUE AUDRY DE PUYRAVAULT 17700 SURGERESDate de création : 30/11/2000Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ILOT DES HALLES
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Adresse : SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT JEAN
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT COMMUNAL LA POULAILLERIE
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : 1 RUE HELENE DE FONSEQUE 17700 SURGERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT SURGERES
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Adresse : 7 B RUE DU STADE 17700 SURGERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY SURGERES
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Adresse : A 52 RUE GAMBETTA 17700 SURGERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUBLIQUE PIERRE DE RONSARD
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Adresse : RUE DE VERDUN 17700 SURGERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 20/01/2010Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PEROT
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ALBERT CAMUS
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS RELAIS
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Adresse : MAIRIE SQ DU CHATEAU 17700 SURGERESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX SURGERES
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Adresse : RUE DE LA GERES 17700 SURGERESDate de création : 16/03/1994Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE LA GERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SURGERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SURGERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SURGERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SURGERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SURGERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SURGERES
Alertes de COMMUNE DE SURGERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SURGERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SURGERES
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/07/2023, 2101218Position : DéfendeurAutres parties : SELARL PHARMACIE DE L'AUNIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/05/2017, 15BX02939Début du contentieux : 30/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/03/2009, 07BX02383Début du contentieux : 27/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2006, 02BX02102Début du contentieux : 11/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2003, 99BX02801Début du contentieux : 07/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2002, 01-70.179Début du contentieux : 18/05/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SURGERES
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION Densification de la vidéoprotection aux abords de la Gare
Montant : 137 113,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION Densification de la vidéoprotection aux abords de la Gare
Montant : 137 113,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACLAK NETWORK
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Objet : Lot 4 - Couverture / zinguerie - Réhabilitation des logements collectifs et création de locaux accueillant du public sis 6 rue des Marronniers - 17700 SURGERES
Montant : 57 090,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUREAU - GENDRY
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Objet : Lot 1 : Travaux de retrait d’amiante et plomb - démolitions Travaux pour la réhabilitation des logements collectifs et création de locaux accueillant du public sis 6 rue des Marronniers à Surgères (17)
Montant : 75 463,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE SURGERES
Montant : 168 977,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACLAK NETWORK
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE SURGERES
Montant : 168 977,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Lot 13 - Cuisines - Réhabilitation des logements collectifs et création de locaux accueillant du public sis 6 rue des Marronniers - 17700 SURGERES
Montant : 46 045,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE OUVRARD
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Objet : Lot 7 - Plâtrerie / menuiseries intérieures - Réhabilitation des logements collectifs et création de locaux accueillant du public sis 6 rue des Marronniers - 17700 SURGERES
Montant : 135 834,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE OUVRARD
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Objet : Lot 1 - Gros oeuvre - Réhabilitation des logements collectifs et création de locaux accueillant du public sis 6 rue des Marronniers - 17700 SURGERES
Montant : 84 822,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IVAN BILLARD SAS (AMTT)
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Objet : Exploitation des installations thermiques et de ventilation
Montant : 640 176,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE ATLANTIQUE-LIMOUSIN)
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Objet : Travaux d’aménagement du Parking sis avenue Saint-Pierre de la commune de Surgères
Montant : 152 706,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSTERRASSEMENT CENTRE SA (HYDROSCOP)
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Objet : Marché de PI pour la MO pour la réhabilitation des logements collectifs et création de locaux accueillants du public sis 6 rue des MARRONNIERS
Montant : 48 626,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AG.A.U.R.A.ARCHITECTURE
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Objet : Marché de Fauchage et d’élagage en bords de voiries sur la commune de Surgères
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALAND PAYSAGE
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Objet : MARCHE DE PI pour la MOE pour la restructuration et l¿extension de la cuisine centrale de l¿Ecole Jules Ferry à Surgères
Montant : 138 135,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRYS
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Objet : MARCHE DE PI pour la MOE pour la restructuration et l¿extension de la cuisine centrale de l¿Ecole Jules Ferry à Surgères
Montant : 138 135,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE THERMIQUE ET FLUIDES
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Objet : MARCHE DE PI pour la MOE pour la restructuration et l¿extension de la cuisine centrale de l¿Ecole Jules Ferry à Surgères
Montant : 138 135,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIRALE CECILE RIPP-MASSENDARI BENOIT BOURGEOIS
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Objet : MARCHE DE PI pour la MOE pour la restructuration et l¿extension de la cuisine centrale de l¿Ecole Jules Ferry à Surgères
Montant : 138 135,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET LAMOUR
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Objet : MARCHE DE PI pour la MOE pour la restructuration et l¿extension de la cuisine centrale de l¿Ecole Jules Ferry à Surgères
Montant : 138 135,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES CABROL-BETOULLE
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Objet : MARCHE DE PI pour la MOE pour la restructuration et l¿extension de la cuisine centrale de l¿Ecole Jules Ferry à Surgères
Montant : 138 135,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS S2C
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Objet : MARCHE DE PI pour la MOE pour la restructuration et l¿extension de la cuisine centrale de l¿Ecole Jules Ferry à Surgères
Montant : 138 135,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE INGENIERIE
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Objet : MARCHE DE PI pour la MOE pour la restructuration et l¿extension de la cuisine centrale de l¿Ecole Jules Ferry à Surgères
Montant : 138 135,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GANTHA
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Objet : PI - mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) relative aux travaux de restructuration et d’extension de la Cuisine Centrale de l’Ecole Jules Ferry (Surgères)
Montant : 48 493,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BROSSEAU METRES ETUDES
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Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Marché de travaux pour l’isolation par l’extérieur (ITE) de l’école Jean Jaurès sur la commune de Surgères
Montant : 141 734,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNEREAU
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Objet : Lot 2 - Papier & Enveloppes
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Lot 1 - fournitures administratives
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Lot 1 : Maçonnerie pierre de taille Travaux pour la restauration de la porte Renaissance sur la commune de Surgères
Montant : 80 975,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LES COMPAGNONS REUNIS
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Objet : TRAVAUX POUR LE DESAMIANTAGE, L¿EVACUATION DE DEBLAIS POLLUES A L¿AMIANTE ET DE DEBLAIS POLLUES CHIMIQUEMENT, LA GESTION DE DEBLAIS SAINS ET L¿APPORT / MISE EN STOCK DE MATERIAUX SAINS EN VUE DU REAMENAGEMENT DE L¿ANCIENNE FRICHE POYAUD SUR LA COMMUNE DE
Montant : 1 798 978,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GADAIS)
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Objet : Marché de fourniture d’une balayeuse de voirie en location incluant les prestations de maintenance curative et préventive
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURO LOCATION
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