| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
| SIREN : | 211 704 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 704 499 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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Adresse : RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LES VARENNES 17430 TONNAY CHARENTEDate de création : 01/04/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 15/07/1995Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES CAPUCINS
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Adresse : PLATEAU D'ARCHIAC AVENUE GONDER 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PLATEAU D'ARCHIAC
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Adresse : RUE SALVADOR ALLENDE 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PLAISANCE TONNAY CHARENTE
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Adresse : RUE LOUIS PERGAUD 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PLAISANCE
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Adresse : 20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AERE DE TONNAY CHARENTE
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Adresse : 107 AVENUE D'AUNIS 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : USINE ELEVATION EAU
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Adresse : MAIRIE RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)Enseigne : PORT DE COMMERCE
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Adresse : MAIRIE RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHAMPSERVE 17430 TONNAY CHARENTEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHAMP SERVE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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Comptes annuels de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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Conformité de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2026, 2600004Position : DéfendeurAutres parties : BURGER KING CONSTRUCTIONDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 21/11/2025, 2503661, 2503662Position : DéfendeurAutres parties : BURGER KING CONSTRUCTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2024, 2201353Début du contentieux : 24/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2024, 2201180Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2024, 2202010Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2024, 2202058Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2024, 2202059Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 12/09/2024, 2400857Début du contentieux : 29/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, CARLOCOR, TONNAY CHARENTE MOULIN ROSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/02/2024, 2102218Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/10/2023, 2302509Début du contentieux : 14/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/11/2022, 2202339Position : DéfendeurAutres parties : TDFDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 18/10/2022, 2202340Position : DéfendeurAutres parties : Société TDF, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2004, 00BX02651Début du contentieux : 25/06/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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VENTE 31/05/2012RCS de La RochelleBodacc A n°20120103, annonce n°158Adresse : Hôtel de Ville 17430 Tonnay-CharenteCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.Ancien propriétaire : RELAIS D'ARCOURT
Cartographie de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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Comment contacter COMMUNE DE TONNAY CHARENTE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0546826581 |
| Adresse : |
Communauté d'agglomération Rochefort Océan - DPO 3 rue Maurice Chupin 17300 ROCHEFORT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
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Objet : Prestations d’entretien d’espaces paysagers et des bassins d’orages
Montant : 4 273,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNIN ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de reprise des concessions abandonnées ou récupérées par la commune - accord cadre mono-attributaire à bons de commande
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (NECROPOLIS)
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Objet : Fourniture, pose, raccordement et mise en service de sanitaires automatiques
Montant : 39 652,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI
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Objet : Prestations de reliure et restauration des registres communaux - accord cadre à bons de commande monoattributaire
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)
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Objet : Réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) de deux logements communaux mitoyens
Montant : 36 425,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOREFAB S.N.
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Objet : Réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du complexe communal
Montant : 84 296,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : ACQUISITION D’UN CAMION BENNE
Montant : 53 987,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARIS AUTOMOBILES
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Objet : Prestations d’entretien et de maintenance de type (P2) multi sites
Montant : 147 598,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE ATLANTIQUE-LIMOUSIN)
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Objet : Gestion et promotion d’une aire de camping car en bord de Charente (17)
Montant : 21 496,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMPING-CAR PARK
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Objet : Cloisons - Doublages - RESTRUCTURATION DES BLOCS SANITAIRES A RDC DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PLAISANCE
Montant : 7 409,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.CO.BAT
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Objet : Menuiseries intérieures - RESTRUCTURATION DES BLOCS SANITAIRES A RDC DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PLAISANCE
Montant : 24 715,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FGV
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Objet : Démolitions et curage - RESTRUCTURATION DES BLOCS SANITAIRES A RDC DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PLAISANCE
Montant : 7 347,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUREAU J.P.
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Objet : Carrelage - Faience - RESTRUCTURATION DES BLOCS SANITAIRES A RDC DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PLAISANCE
Montant : 9 638,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENDANCE CARRELAGE
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Objet : Plomberie - RESTRUCTURATION DES BLOCS SANITAIRES A RDC DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PLAISANCE
Montant : 23 189,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE DE L'AUNIS
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Objet : Entretien d’espaces paysagers, de voiries et des bassins d’orages en support d’accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées
Montant : 393 276,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VIVRACTIF
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue Croix Biron et de la place Amiral Jacob situés sur la commune de Tonnay-Charente - Travaux de voirie et gestion des eaux pluviales
Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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Objet : FLUIDES - Remplacement de la chaudière gaz de la mairie par une pompe à chaleur avec géothermie
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L’INTEGRATION D’EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DANS UNE SALLE DE SPECTACLES
Montant : 8 485,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LA RESTAURATION DU PONT SUSPENDU- 1ERE CATEGORIE PHASE CONCEPTION ET PHASE REALISATIONnOpération planifiée sur 5 ans de réalisation
Montant : 27 854,00 € · Notifié le : 28/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXELL SECURITE
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Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RESTAURATION DU PONT SUSPENDU
Montant : 59 200,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : Prestations d’entretien, de maintenance (P2) et assistance technique de la piscine municipale
Montant : 5 917,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE TONNAY CHARENTE
Montant : 41 689,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE GENERALE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE TONNAY CHARENTE
Montant : 6 836,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ACQUISITION D’UN TRACTOPELLE
Montant : 130 525,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M3
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Objet : Gestion des vêtements de travail, EPI et accessoiresnlot 1 - acquisition habillement, chaussures et EPInLot 2 - service de blanchisserie - prestations de nettoyage ncontrats de 4 ans
Montant : 46 412,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTUEL'VET
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Objet : MARCHE RESERVE SIAE- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN SUPPORT DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Montant : 116 702,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVRACTIF
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Objet : RESTAURATION DU PONT SUSPENDU DE TONNAY CHARENTE - 1ERE PHASEnTRAVAUX D’URGENCE - LOT PURGE ET DE CONSOLIDATION DES MACONNERIES
Montant : 49 352,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COMPAGNONS DE SAINT JACQUES
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION COLLABORATEURS
Montant : 8 020,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Travaux de reprise des concessions abandonnées ou récupérées par la commune
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OGF
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Objet : ACQUISITION D’UN TRACTEUR NEUF ET D’UNE EPAREUSE destiné au fauchage des accotements, des chemins et à la taille des haies
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRAL GARAGE
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Objet : SITE WEB- Prestations de conception, réalisation hébergement et maintenance d’un nouveau site internet pour la commune de Tonnay Charent
Montant : 15 050,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNAPSE ENTREPRISES
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Objet : Mission AMO pour la révision du Réglement Local de Publicité, des Enseignes et Pré enseignes
Montant : 21 610,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GO PUB
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE nCREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLEn(réhabilitation et transformation d’un batiment existant)
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAVIERE ET FOULON ARCHITECTURE
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