| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE SUBDRAY
| SIREN : | 211 802 558 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 802 558 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE SUBDRAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE SUBDRAY
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Adresse : 4 RUE DU BOIS ROLLET 18570 LE SUBDRAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DU BOIS ROLLET 18570 LE SUBDRAYDate de création : 21/10/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS CESAR 2000
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Adresse : MAIRIE 18570 LE SUBDRAYDate de création : 16/07/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 18570 LE SUBDRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE SUBDRAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE SUBDRAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE SUBDRAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE SUBDRAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LE SUBDRAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE SUBDRAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE SUBDRAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE SUBDRAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE SUBDRAY
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Cour de cassation, 06/05/2009, 08-11.170Début du contentieux : 02/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : SCP Peignot et Garreau, CONSORTS LANDOUSY X, procureur général près la cour d'appel de Bourges, préfet du CherDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bourges, 02/11/2007, 07/00033Début du contentieux : 13/12/2006Position : DemandeurAutres parties : Préfet du CherLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE SUBDRAY
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Cartographie de COMMUNE DE LE SUBDRAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LE SUBDRAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE SUBDRAY
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET LE REAMENAGEMENT DU RESTAURANT "LA FORGE"
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE D'ETUDES INDUST.& THERMIQUES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET LE REAMENAGEMENT DU RESTAURANT "LA FORGE"
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GANTHA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET LE REAMENAGEMENT DU RESTAURANT "LA FORGE"
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLAUDE PENLOUP
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET LE REAMENAGEMENT DU RESTAURANT "LA FORGE"
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ICB DAGALLIER-FOUCHET
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Objet : RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA DALLE DE "LA BERGERIE" 1er étage côté droit
Montant : 175 340,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE (FREYSSINET FRANCE-CENTRE EST)
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Objet : SECURISATION VOIES COMMUNALES rue Louis Nérault, chemin du Grenouillat, rue de la Brosse & RESEAU EP Le Vignou
Montant : 52 314,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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Objet : CONCESSION D’AMENAGEMENT CHAMP DE LA VIGNE
Montant : 950 849,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITORIA
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Objet : AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT SECURISE VELOS PIETONS ENTREE DE VILLE RD31
Montant : 204 217,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)
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