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Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

COMMUNE D'USSEL (MAIRIE)

211 927 504 · Active
Adresse : 26 AVENUE MARMONTEL, 19200 USSEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'USSEL

SIREN : 211 927 504
SIRET (siège) : 211 927 504 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01211927504
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'USSEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'USSEL

  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00012
    Adresse : 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 09/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00335
    Adresse : RUE DU STADE 19200 USSEL
    Date de création : 22/02/2006
    Enseigne : SERVICE DES SPORTS
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00343
    Adresse : RUE DU CHATEAU D’EAU 19200 USSEL
    Date de création : 22/02/2006
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00350
    Adresse : RUE DU DOCTEUR ROULLET 19200 USSEL
    Date de création : 22/02/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE L ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00293
    Adresse : MAIRIE 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL
    Date de création : 16/04/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00301
    Adresse : MAIRIE 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL
    Date de création : 16/04/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00244
    Adresse : MAIRIE PONTICQ 19200 USSEL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU PONTY
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00228
    Adresse : 24 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00210
    Adresse : 9 RUE MICHELET 19200 USSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00202
    Adresse : 10 RUE LACHAZE 19200 USSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA GARE
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00186
    Adresse : IMPASSE DES JONQUILLES 19200 USSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LA JALOUSTRE
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00178
    Adresse : BOULEVARD RHIN ET DANUBE 19200 USSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00152
    Adresse : BOULEVARD DOCTEUR GOUDOUNECHE 19200 USSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    211 927 504 00038
    Adresse : RUE DE PONTICQ 19200 USSEL
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE TOURISTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00384
    Adresse : 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL
    Date de création : 01/03/2023
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIE
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00327
    Adresse : RUE DE LOCHES 19200 USSEL
    Date de création : 01/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Traitements des autres déchets solides (90.0E)
    Enseigne : DECHETTERIE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00319
    Adresse : ROUTE DE NEUVIC 19200 USSEL
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
    Enseigne : COMPLEXE DE TRI DU CAMP CESAR
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00285
    Adresse : BP63 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL
    Date de création : 09/11/1998
    Date de clôture : 12/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00269
    Adresse : RUE DU MAZET 19200 USSEL
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION IMMEUBLES INDUSTRIELS
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00277
    Adresse : MAIRIE 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 23/03/2016
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00251
    Adresse : 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 12/06/2019
    Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)
    Enseigne : ABATTOIRS
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00236
    Adresse : LA JALOUSTRE BOULEVARD RHIN ET DANUBE 19200 USSEL
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA JALOUSTRE
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00137
    Adresse : GRAMMONT GRAND 19200 USSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE GRAMMONT
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00160
    Adresse : BOULEVARD DOCTEUR GOUDOUNECHE 19200 USSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM NO 2 J. JAURES
  • Établissement

    Fermé

    211 927 504 00194
    Adresse : 10 LA GARE 19200 USSEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'USSEL

Finances de COMMUNE D'USSEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'USSEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'USSEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'USSEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'USSEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'USSEL

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'USSEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'USSEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'USSEL

  • Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2201282
    Début du contentieux : 30/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/05/2025, 2300467
    Début du contentieux : 30/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2201769
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 17/12/2024, 2200333
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 31/10/2024, 2402002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 14/11/2023, 2301475
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction générale des finances publiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 08/12/2022, 2201280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/09/2022, 2201279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/09/2022, 2201281
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/11/2020, 18BX02249
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2020, 18BX03070
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Immobilière européenne des Mousquetaires
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  • Cour d'appel de Limoges, 04/11/2014, 14/00340
    Début du contentieux : 05/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE DE COUZERGUES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2010, 10BX00775
    Début du contentieux : 21/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/02/2010, 322407
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
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Comment contacter COMMUNE D'USSEL ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 AVENUE MARMONTEL
19200 USSEL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'USSEL

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Biens immobiliers de COMMUNE D'USSEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'USSEL

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D’ENTRETIEN - LOT 2 PAPIERS D’ESSUYAGE HYGIENE DES MAINS ET SACS A DECHETS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION CORREZIENNE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D’ENTRETIEN - LOT 1 MATERIELS ET PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION CORREZIENNE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’assainissement

    Montant : 135 683,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLIBRIS VRD

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE CAMERAS AU NIVEAU DU COMPLEXE AQUARECREATIF ET SPORTIF JACQUES CHIRAC

    Montant : 67 268,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE C TAZE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE 2024 ET 2025 - RELANCE

    Montant : 1 630 045,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024-2028

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRE FRERES

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  • Objet : 2022/008-Lot 2 : Crémerie biologique

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANGER BIO RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : 2022/008-Lot 4 : Viandes surgelées

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : 2022/008-Lot 9 : Surgelés

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

    En savoir plus

  • Objet : 2022/008-Lot 6 : Charcuterie

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

    En savoir plus

  • Objet : 2022/008-Lot 7 : Poissons frais

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : 2022/008-Lot 10 : Epicerie sèche

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)

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  • Objet : 2022/008-Lot 8 : Poissons surgelés

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : 2022/008-Lot 1 : Crémerie ordinaire

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : 2022/007-Enlèvement, transport et compostage des boues de la station d’épuration de la Ville d’Ussel

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : 2022/009-Travaux d’aménagement de la place de la République à Ussel

    Montant : 249 929,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

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  • Objet : MS 4 - Transport et fourniture de gaz naturel

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : Rénovation Grange Bénédit - Travaux complémentaires

    Montant : 9 936,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FATHI CHATTI

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  • Objet : Prestations d’assistance à l’instruction des demandes d’urbanisme

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADS COM

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  • Objet : 2022/005-Fournitures pour les écoles maternelles, élémentaires, périscolaires, centres de loisirs, loisirs et espace jeunes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

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  • Objet : MS 3 Transport et fourniture de gaz naturel

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : 2022/003-Marché de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de la qualité de l’eau du plan d’eau de Ponty

    Montant : 34 763,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPACT CONSEIL

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  • Objet : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché couvert

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEJANTE VRD & CONSTRUCTION SUD OUEST

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  • Objet : Rénovation de la grange Bénédit - Lot 3 : Plâtrerie - Peinture - Faux-plafonds

    Montant : 34 937,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FATHI CHATTI

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la grange Bénédit - Lot 1 : Gros œuvre

    Montant : 13 981,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MICHAEL RAIA

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  • Objet : Rénovation de la grange Bénédit - Lot 2 : Menuiseries intérieures et extérieures - Serrurerie

    Montant : 29 939,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MVF

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  • Objet : Rénovation de la grange Bénédit - Lot 6 : Elévateur PMR

    Montant : 25 400,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Rénovation de la grange Bénédit - Lot 4 : Electricité-incendie

    Montant : 15 912,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURIE ELECTRICITE

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  • Objet : Rénovation de la grange Bénédit - Lot 5 : Plomberie-Sanitaire-Ventilation-Chauffage

    Montant : 27 760,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAGRIT

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  • Objet : 2022/004-Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de la Ville d’Ussel et Haute Corrèze Communauté - Tarifs C5 - Groupement de commandes - ms1

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : 2021-030-Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de la Ville d’Ussel et Haute-Corrèze Communauté et services associés - Relance de consultation après déclaration sans suite pour motifs juridiques et techniques

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EKWATEUR

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  • Objet : 2021-030-Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de la Ville d’Ussel et Haute-Corrèze Communauté et services associés - Relance de consultation après déclaration sans suite pour motifs juridiques et techniques

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : 2021-030-Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de la Ville d’Ussel et Haute-Corrèze Communauté et services associés - Relance de consultation après déclaration sans suite pour motifs juridiques et techniques

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : 2020-008-Lot 1 : Produits et fournitures d’entretien

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION CORREZIENNE

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  • Objet : 2020-008-Lot 2 : Papiers d’essuyage, hygiène des mains, sacs à déchets

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION CORREZIENNE

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  • Objet : 2021/001-Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des gymnases et de la salle Polyvalente d’Ussel

    Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SCP D'ARCHITECTURE LANGEAU VIGNAL SOUFFRON

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  • Objet : 2021/028-Réhabilitation des réseaux Mazet et Plaines Saint Pierre

    Montant : 711 016,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSIF CENTRAL RESEAUX

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  • Objet : 2021/027-Assistance à l’exploitation du service public d’eau potable

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR (CISE)

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  • Objet : MS 2 Elec +36 Kva-Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de la Ville d’Ussel - + de 36 Kva - MS2

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : 2021/026-Mise en œuvre d’une nouvelle prise d’eau et d’une station d’alerte à la station de Couzergues - Ussel - 19200

    Montant : 201 600,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOURCES

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  • Objet : Réorganisation des écoles maternelles - Remplacement des menuiseries extérieures - Lot 1 : Ecole maternelle Jaurès

    Montant : 81 410,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRL

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  • Objet : Réorganisation des écoles maternelles - Remplacement des menuiseries extérieures - Lot 2 : Ecole maternelle Gare

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRL

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  • Objet : Réorganisation des écoles maternelles - Remplacement des menuiseries extérieures - Lot 3 : Ecole élémentaire Jaloustre

    Montant : 70 425,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRL

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  • Objet : FOURNITURE ET MISE EN PLACE PORTAIL FAMILLE

    Montant : 65 351,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUSHROOM SOFTWARE

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  • Objet : Organisation de BAFA

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FEDERATION FAMILLES RURALES

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  • Objet : Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et formation d’un progiciel de gestion du portail Famille

    Montant : 65 351,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUSHROOM SOFTWARE

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  • Objet : Démolition de deux maisons

    Montant : 53 900,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

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  • Objet : Nettoyage des bâtiments communaux

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : U NET

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  • Objet : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des canalisations d’eau potable

    Montant : 30 690,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALTEREO (ALTEREO INGENIERIE, ALTEREO ENVIRONNEMENT, ALTEREO TERRITOIRES, ALTEREO SERVICES PUBLICS, G2C INGENI)

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  • Objet : MS 2 - Gaz

    Montant : 272 300,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTARGAZ

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  • Objet : Maîtrise d'œuvre pour la création d’un château d’eau au Monteil du Bos

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREO (ALTEREO INGENIERIE, ALTEREO ENVIRONNEMENT, ALTEREO TERRITOIRES, ALTEREO SERVICES PUBLICS, G2C INGENI)

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  • Objet : Location-maintenance de photocopieurs multifonctions

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO OCCITANIE (KOESIO)

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  • Objet : 2020-017-Location-maintenance de photocopieurs multifonctions

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO OCCITANIE (KOESIO)

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  • Objet : Fourniture de couches jetables et couches culottes pour la crèche familiale et multi-accueil

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HYCODIS

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  • Objet : 2020/005-Contrat d’exploitation des installations thermiques avec gestion d’énergie et garantie totale pour les bâtiments communaux

    Montant : 320 639,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE ATLANTIQUE-LIMOUSIN)

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité - Tarifs C4 - MS1

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : 2020/004-Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites de la Ville d’Ussel - Marché subséquent 1

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : 2020-002-Lot 1 : Téléphonie fixe, internet et interconnexions de sites

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDLINE

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  • Objet : 2020-002-Lot 2 : Mobilité

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité - Accords-cadres - Tarifs C4

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité - Accords-cadres - Tarifs C4

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité - Accords-cadres - Tarifs C4

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MS 1 GAZ

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : Transport et fourniture de gaz naturel - Accord-cadre

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : Transport et fourniture de gaz naturel - Accord-cadre

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Transport et fourniture de gaz naturel - Accord-cadre

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTARGAZ

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  • Objet : 2019/011-Lot 1 : Fourniture de Gazole, sans plomb et fioul

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 28/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICOTY

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  • Objet : Services d’assurance - Lot 6 : Tous risques expositions

    Montant : 1 582,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Services d’assurances - Lot 2 : Responsabilité et risques annexes

    Montant : 34 089,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Services d’assurance - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 133 211,00 € · Notifié le : 22/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Services d’assurances - Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 72 861,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

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  • Objet : Services d’assurances - Lot 4 : Risques statutaires du personnel

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : Services d’assurances - Lot 5 : Protection juridique des agents et des élus

    Montant : 1 769,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : 2019/010-Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois

    Montant : 13 690,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MVF

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  • Objet : 2019/010-Lot 1 : Gros-oeuvre - Terrassements - VRD

    Montant : 36 892,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS KESKIN

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  • Objet : 2019/010-Lot 6 : Ventilation - plomberie - sanitaire

    Montant : 7 842,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAGRIT

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  • Objet : 2019/010-Lot 4 : Plâtrerie - Isolation - Peinture

    Montant : 15 794,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIALLANT LOGE

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  • Objet : 2019/010-Lot 2 : Charpente et bardage bois - Couverture et bardage métallique

    Montant : 17 707,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)

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  • Objet : 2019/010-Lot 7 : Electricité courants forts et faibles - Chauffage électrique

    Montant : 11 798,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURIE ELECTRICITE

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  • Objet : 2019/006-Travaux de voirie

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRE FRERES

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  • Objet : 2019-SERV-02-Location longue dur�e et entretien d’un v�hicule type poids-lourd bi-benne sur porteur de 18 T neuf pour les services de la commune

    Montant : 88 788,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURIE LOCATION & SERVICES

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  • Objet : 2019-008-Travaux de r�fection de la toiture de l'�cole de Grammont

    Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RIOS

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  • Objet : 2019-TX-02-Lot 1 : Gros-oeuvre

    Montant : 7 171,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YILMAZ MACONNERIE

    En savoir plus

  • Objet : 2019-TX-02-Lot 4 : Plomberie - Sanitaire

    Montant : 7 906,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONFORT DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : 2019-TX-02-Lot 2 : Menuiseries ext�rrieures PVC

    Montant : 7 960,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHENAUD GEORGES

    En savoir plus

  • Objet : 2019-TX-02-Lot 5 : Electricit� - Ventilation

    Montant : 7 397,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ANDRE CHANUT PERE ET FILS

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  • Objet : 2019-TX-02-Lot 3 : Pl�trerie - Peinture - Carrelage - Menuiseries int�rieures

    Montant : 13 892,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FATHI CHATTI

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures administratives - Lot 1 : Fournitures de bureau

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

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  • Objet : Fourniture de gaz carbonique et location de cuve de stockage

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures administratives - Lot 2 : Fourniture de papiers

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABREGUE (FABREGUE IMPRIMEUR FABREGUE DUO)

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Labels et certificats de COMMUNE D'USSEL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE D'USSEL

  • PINK PANDA
    Enregistrée le 05/02/2019
    Expire le 05/02/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4522811
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE D'USSEL

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 738 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 10 530 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 7 329 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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