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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE BELGODERE (MAIRIE)

212 000 343 · Active
Adresse : QUARTIER MACCHIONI, 20226 BELGODERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BELGODERE

SIREN : 212 000 343
SIRET (siège) : 212 000 343 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74212000343
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELGODERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELGODERE

  • Établissement

    En activité

    212 000 343 00013
    Adresse : QUARTIER MACCHIONI 20226 BELGODERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 343 00070
    Adresse : PL DE L'EGLISE 20226 BELGODERE
    Date de création : 05/07/2020
    Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE EPICERIE COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    212 000 343 00054
    Adresse : HAMEAU DE LOZARI 20226 BELGODERE
    Date de création : 26/07/2014
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING SNACK COMMUNAL LE BELGODERE
  • Établissement

    En activité

    212 000 343 00039
    Adresse : MAIRIE 20226 BELGODERE
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    212 000 343 00021
    Adresse : COSTA 20226 BELGODERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 000 343 00047
    Adresse : BELGODERE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 20/04/2007
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELGODERE

Finances de COMMUNE DE BELGODERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELGODERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELGODERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELGODERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BELGODERE

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Conformité de COMMUNE DE BELGODERE

0 procédure collective
29 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELGODERE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELGODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELGODERE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/2026, 26MA01951
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE MORO RESIDENCES SERVICES
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/07/2026, 2301208
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CMC, COMMUNE DE PALASCA, A Stazzola
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 12/05/2026, 2600345
    Début du contentieux : 24/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMEXVAL SEM EXPANSION DE LA VALETTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/04/2026, 2600663
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE MORO RESIDENCES SERVICES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 10/04/2026, 2300500
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/09/2025, 2501246
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/09/2025, 2501245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2025, 2400648
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUALGAPA LOZARI, GIMEDAL
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 30/12/2024, 490245
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2201429
    Position : Défendeur
    Autres parties : U SCALEGHJU DI U REGINU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 14/06/2024, 2400667
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI A murs commerciaux (CMC)
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bastia, 29/01/2024, 2301462
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMEXVAL SEM EXPANSION DE LA VALETTE
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  • Tribunal administratif de Bastia, 27/11/2023, 2300466
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMEXVAL SEM EXPANSION DE LA VALETTE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2023, 22MA02661
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/08/2023, 2300345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/05/2023, 2101317
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/04/2023, 2300346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 21/10/2022, 2000663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/09/2022, 2000193
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2200476
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 12/05/2022, 22-12.962
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2021, 20MA00048
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2017, 16MA01938
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Campéole
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  • Cour d'appel de Bastia, 18/04/2012, 11/00294
    Début du contentieux : 01/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CAMPEOLES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/12/2010, 09-16.317
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CAMPEOLES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/07/2009, 326618
    Début du contentieux : 12/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 20/05/2009, 08/00102
    Début du contentieux : 19/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CAMPEOLES
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2005, 02MA01063
    Début du contentieux : 02/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, SHRM COMPAS GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/1998, 96MA01498
    Début du contentieux : 29/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Corse, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELGODERE

  • Objet : DEPOLLUTION / DEMOLITIONS / MACONNERIE / REVETEMENTS / SCELLES / DIVERS

    Montant : 577 130,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTRE GALE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : FACADES / ENDUITS TRADITIONNELS A LA CHAUX

    Montant : 473 373,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTRE GALE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : FINITIONS CLOISONNEMENT / FAUX PLAFOND / PEINTURE

    Montant : 126 959,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE - REVETEMENT - ISOLATION MEDITERRANEE P.R.I.M.

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE / CFO / CFA

    Montant : 140 654,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIB

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE / VMC / CLIMATISATION

    Montant : 134 355,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROCLIM

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES TRADITIONNELLES BOIS ET DIVERS

    Montant : 291 729,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN MENETREY

    En savoir plus

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