| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BOCOGNANO
| SIREN : | 212 000 400 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 000 400 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOCOGNANO
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOCOGNANO
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Adresse : CORSACCI 20136 BOCOGNANODate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 20136 BOCOGNANODate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : BOCOGNANO 20136 BOCOGNANODate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BILINGUE BOCOGNANO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOCOGNANO
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOCOGNANO
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOCOGNANO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOCOGNANO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOCOGNANO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOCOGNANO
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOCOGNANO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOCOGNANO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOCOGNANO
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Cour d'appel de Bastia, 05/06/2024, 22/00417Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2017, 16MA01279Début du contentieux : 04/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/07/1996, 177538Début du contentieux : 26/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Tribunal administratif de BastiaLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOCOGNANO
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Cartographie de COMMUNE DE BOCOGNANO
Comment contacter COMMUNE DE BOCOGNANO ?
Entreprises citées de COMMUNE DE BOCOGNANO
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AC COMMERCE (814 884 417) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOCOGNANO et AC COMMERCE de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine CROGNIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOCOGNANO
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Objet : REHABILITATION DE LA VOIRIE COMMUNALE STRACINELLA
Montant : 56 963,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : RESTRUCTURATION ET AMELIORATION DU CIMETIERE LOT 1 MACONNERIE ET MURS
Montant : 240 900,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : CREATION DE RALENTISSEURS
Montant : 66 695,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORSOVIA
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’AISSAINISSEMENT HAMEAU DE POGGIOLA
Montant : 77 297,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS
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Aides perçues par COMMUNE DE BOCOGNANO
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
16 867 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue