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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE BONIFACIO (MAIRIE)

212 000 418 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 12 PL DE L EUROPE, 20169 BONIFACIO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONIFACIO

SIREN : 212 000 418
SIRET (siège) : 212 000 418 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08212000418
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONIFACIO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONIFACIO

  • Établissement

    En activité

    212 000 418 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 12 PL DE L EUROPE 20169 BONIFACIO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 418 00096
    Adresse : HOTEL DE VILLE 12 PL DE L EUROPE 20169 BONIFACIO
    Date de création : 03/07/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ZA MUSELLA
  • Établissement

    En activité

    212 000 418 00088
    Adresse : MAIRIE 12 PL DE L'EUROPE 20169 BONIFACIO
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE DES PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    212 000 418 00062
    Adresse : QUAI DE LA MARINE 20169 BONIFACIO
    Date de création : 05/11/2001
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : REGIE DU PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    212 000 418 00054
    Adresse : MAIRIE 12 PL DE L EUROPE 20169 BONIFACIO
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 000 418 00047
    Adresse : QUA HAUTE VILLE 20169 BONIFACIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BILINGUE BONIFACIO
  • Établissement

    En activité

    212 000 418 00039
    Adresse : QUA HAUTE VILLE 20169 BONIFACIO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BILINGUE BONIFACIO
  • Établissement

    Fermé

    212 000 418 00070
    Adresse : 2 RUE FRED SCAMARONI 20169 BONIFACIO
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONIFACIO

Finances de COMMUNE DE BONIFACIO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONIFACIO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONIFACIO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONIFACIO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONIFACIO

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Conformité de COMMUNE DE BONIFACIO

0 procédure collective
139 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BONIFACIO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONIFACIO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONIFACIO

  • Tribunal administratif de Bastia, 11/06/2026, 2601026, 2601027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI JLC Immo
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 01/06/2026, 2601044
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC DU PORT DE CAVALLO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 20/05/2026, 2600887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, TOBEO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/05/2026, 2600982
    Début du contentieux : 15/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/05/2026, 2600828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, TOBEO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/05/2026, 2600463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SCI PACOVIVE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/04/2026, 2600598
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARINA DI SANTA GIULIA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/04/2026, 2600597
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SOCIETE D'EXPLOITATION DE MARINA DI SANTA GIULIA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 08/04/2026, 2600076
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAGOLI, Atelier Arc Architecture, Bureau de recherches géologiques et minières, Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bastia, 02/04/2026, 2600462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI Pacovie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/03/2026, 2600355
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 11/03/2026, 2600235
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bastia, 27/02/2026, 2600219
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/01/2026, 2501889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, LIBELULA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 01/10/2025, 2501481
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Bastia, 10/06/2025, 2500746
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC DU PORT DE CAVALLO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2025, 2500345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, PADORELLE IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2025, 24MA01648
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2025, 24MA01656
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/03/2025, 2500168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 21/03/2025, 2500344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, PADORELLE IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/02/2025, 2500167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/02/2025, 2401065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2025, 2500121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bastia, 21/01/2025, 2401246
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, KAPOSUD
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 30/12/2024, 2200745
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SO CA VIA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2024, 2200898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/09/2024, 2401064
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 17/09/2024, 2201427
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI A Sulana, Préfet de la Corse-du-Sud, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/09/2024, 2400965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2024, 22MA01116
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2024, 2301510
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2024, 2400510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2024, 2400200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2024, 2400186
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 30/05/2024, 487968
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2024, 2400509
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2024, 2400417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/04/2024, 2201152
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/04/2024, 2201154
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 26/04/2024, 2201201
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 12/03/2024, 2400199
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 12/03/2024, 2400194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 12/03/2024, 2400185
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 28/02/2024, 2400135
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2301507
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SARL L ARAGUINA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2301298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 19/12/2023, 2301509
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 27/10/2023, 2301297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300684
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENEFIN SRL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2023, 22MA01839
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2023, 2101011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/04/2023, 2100735
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DOMAINE DE CORCONE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 23/02/2023, 2100827
    Début du contentieux : 10/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 23/02/2023, 2100801
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2023, 2200944
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETHIZPE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/01/2023, 2100654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, ARIA CIGALA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2022, 2100499
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/12/2022, 2100631
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2022, 2100618
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 05/09/2022, 2200568
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2200433
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Bastia, 08/07/2022, 2200029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2022, 21MA01178
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUEVA AZUL LIMITED
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2022, 20MA03712
    Début du contentieux : 28/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2021, 20MA01044
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2016, 15MA03815
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) de la Vierge
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2016, 15MA03849
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUEVA AZUL LIMITED
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2015, 13MA02576
    Début du contentieux : 11/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/10/2015, 367604
    Début du contentieux : 25/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Casa di Fiori
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  • Cour d'appel de Bastia, 24/06/2015, 14/00528
    Début du contentieux : 05/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2015, 13MA01845
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2015, 13MA01587
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2015, 14MA01617
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/04/2014, 360902
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2014, 12MA02298
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE), ASSOCIATION U LEVANTE, RONDINARA LOISIRS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2014, 11MA01922
    Début du contentieux : 17/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Hameau de Piantarella
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2013, 10MA03617
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2012, 11MA02796
    Début du contentieux : 21/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2012, 10MA03021
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bastia, 04/01/2012, 11/00360
    Début du contentieux : 05/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2011, 09MA01218
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIS GRAND FRANCE, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2011, 11MA00282
    Début du contentieux : 10/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2010, 08MA04502
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2010, 08MA05044
    Début du contentieux : 25/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT (ABCDE), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA05035
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2010, 07MA03641
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT (ABCDE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 07MA03600
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) CAPRILE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/08/2009, 09MA01884
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/07/2008, 315863
    Début du contentieux : 28/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/07/2008, 315862
    Début du contentieux : 17/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT, SCI Casa di Fiori, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2008, 06MA00724
    Début du contentieux : 09/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BONIFACIENNE COMPRENDRE et DEFENDRE l'ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2008, 06MA00137
    Début du contentieux : 09/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2008, 06MA02048
    Début du contentieux : 12/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2008, 07MA00852
    Début du contentieux : 12/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2007, 05MA00530
    Début du contentieux : 13/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ROCHERS GRIS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2007, 05MA00535
    Début du contentieux : 13/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LES GRANDES TERRES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2007, 04MA02276
    Début du contentieux : 11/08/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse du Sud, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 04MA00919
    Début du contentieux : 29/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DU GOLFE, Préfet de la Corse du Sud, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2006, 05MA00252
    Début du contentieux : 25/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse du Sud, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • PIRIOTTU ANTOINE (522 001 346) Cité 1 fois en 2024
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  • Objet : Mission géotechnique G2 AVP - Ascenseur urbain, tour de la Toricella

    Montant : 62 925,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCCA E TERRA

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification du quai Nord : Aire de carénage et mise à l’eau

    Montant : 162 656,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SBP FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification du quai Nord : Aire de carénage et mise à l’eau

    Montant : 162 656,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BOA (ATELIER INTRNATIONAL KERSALE)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification du quai Nord : Aire de carénage et mise à l’eau

    Montant : 162 656,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES (IN SITU)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification du quai Nord : Aire de carénage et mise à l’eau

    Montant : 162 656,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification du quai Nord : Aire de carénage et mise à l’eau

    Montant : 162 656,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Voirie et réseaux divers du chemin de Cartarana

    Montant : 341 075,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Capitainerie provisoire - Lot 1 : Démolitions, VRD

    Montant : 52 730,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Capitainerie provisoire - Lot 2 : Capitainerie provisoire

    Montant : 194 990,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROMAT CORSE (EUROMAT)

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  • Objet : Rénovations intérieures et extérieures de l’hôtel de ville - Lot 2 : platrerie, peinture

    Montant : 153 600,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG

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  • Objet : Rénovations intérieures et extérieures de l’hôtel de ville - Lot 7 : CVC Plomberie

    Montant : 233 415,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANI THERM SERVICES BATIMENT BASTIA LECA ARMAND

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  • Objet : Etudes environnementales - Projet de réhabilitation du Port de Cavallo

    Montant : 74 620,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALATEA

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  • Objet : Etudes environnementales - Projet de réhabilitation du Port de Cavallo

    Montant : 74 620,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACRI IN

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  • Objet : Construction de deux pistes de Padel panoramiques couvertes - Lot 2 : Pistes de Padel

    Montant : 135 733,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA 20

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  • Objet : Réhabilitation du couvent Saint-François - Lot 5 Ferronnerie

    Montant : 46 086,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CAP METAL (CAP METAL)

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  • Objet : Construction de deux pistes de Padel panoramiques couvertes - Lot 1 : Terrassement, VRD, Dalle

    Montant : 83 172,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Maintenance informatique - Lot 1 : Parc informatique Commune / Parkings

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MFI

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  • Objet : Maintenance des systèmes de stationnement et de contrôles d’accès véhicules 2025-2026

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVEN TECHNOLOGY

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  • Objet : Dératisation, désinfection, désinsectisation

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID FOIS (ETABLISSEMENT FOIS)

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  • Objet : Entretien des bâtiments communaux - Lot 1 : entretien des bâtiments

    Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FANCELLU NETTOIE 2000

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  • Objet : Poste d’avitaillement en carburant - Lot 2 : travaux terrestres, VRD

    Montant : 593 912,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLI

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  • Objet : Réhabilitation de la placette de la Halle de l’Arsenal: Lot 2 : Équipements, signalisation et mobilier urbain

    Montant : 26 778,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES

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  • Objet : Réhabilitation de la placette de la Halle de l’Arsenal: Lot 1 : Gros oeuvre, terrassement, réseaux, génie civil, maçonnerie

    Montant : 217 256,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLI

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  • Objet : Création d’une passerelle piétonne le long de l’avenue Charles De Gaulle: Lot 1 : Création d’une passerelle piétonne le long de l’avenue Charles De Gaulle

    Montant : 140 415,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLI

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  • Objet : AMO - Projet d’ascenseur urbain

    Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES

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  • Objet : Travaux de réaménagement de la place du Marché et de la place Manichella: Lot 1 : Travaux de réaménagement de la place du Marché et de la place Manichella

    Montant : 152 047,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALAGOLI

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  • Objet : Réhabilitation du carré Sainte-Croix du cimetière - Aménagement paysager: Lot 3 : Espaces verts

    Montant : 13 480,00 € · Notifié le : 16/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOSE PUGLIESI (LUXURY GARDEN)

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  • Objet : Réhabilitation du carré Sainte-Croix du cimetière - Aménagement paysager: Lot 2 : Terrassement et Maçonnerie

    Montant : 30 843,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Réalisation d’un parcours de santé: Lot 1 : Fourniture et pose d’un aménagement sportif

    Montant : 222 125,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREA EQUIPEMENT

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  • Objet : Réalisation d’un parcours de santé: Lot 2 : Eclairage

    Montant : 22 803,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA LUX COMPANY

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  • Objet : Maîtrise d’ouvrage déléguée - Réhabilitation des bâtiments situés sur les parcelles AC 153 et 155: Lot 1 : Maîtrise d’ouvrage déléguée - Réhabilitation des bâtiments situés sur les parcelles AC 153 et 155

    Montant : 63 050,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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  • Objet : Réfection du platelage bois du Quai d’Honneur: Lot 1 : Réfection du platelage bois du Quai d’Honneur

    Montant : 56 915,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BONIFACIENNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la restauration des fortifications (phases 2 à 5): Lot 1 : Maîtrise d’oeuvre pour la restauration des fortifications (phases 2 à 5)

    Montant : 695 714,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES

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  • Objet : Festi Lumi 2024-2027: Lot 1 : Festi Lumi 2024-2027

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AGENCE LUMIERE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la fermeture de la halle de l’arsenal: Lot 1 : Maîtrise d’oeuvre pour la fermeture de la halle de l’arsenal

    Montant : 34 780,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER ARC ARCHITECTURE ET PATRIMOINE SPRL

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  • Objet : Renouvellement de canalisation d’eaux usées en environnement spécifique

    Montant : 198 312,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE

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  • Objet : Plantation et transplantation d’arbres en Haute-Ville: Lot 1 : Plantation et transplantation d’arbres en Haute-Ville

    Montant : 21 510,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Chantiers d’insertion: Lot 1 : Chantiers d’insertion

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES ET CHANTIERS ILE INITIATIVES LOCALES POUR L EMPLOI (ETUDES ET CHANTIERS CORSICA)

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  • Objet : Réhabilitation du gazon synthétique du stade de Musella: Lot 1 : Gazon synthétique et prestations annexes

    Montant : 631 716,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation du gazon synthétique du stade de Musella: Lot 2 : Clôture et équipements

    Montant : 132 254,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation du carré Sainte-Croix du cimetière - Aménagement paysager: Lot 1 : Caveaux / Colombarium

    Montant : 321 776,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GRANIMOND

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre en infrastructure, voirie et réseaux divers

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CETEC INGENIERIE ET CONSEIL

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  • Objet : Réhabilitation du couvent Saint-François: Lot 2 : Couverture - Charpente

    Montant : 382 878,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LES FRERES PIACENTINI

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restauration intérieure des salles du Bastion de l’étendard: Lot 1 : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restauration intérieure des salles du Bastion de l’étendard

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER ARC ARCHITECTURE ET PATRIMOINE SPRL

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  • Objet : Élaboration du PAVE et des plans de circulation de Bonifacio: Lot 1 : Élaboration du PAVE et des plans de circulation de Bonifacio

    Montant : 68 025,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDVIA

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  • Objet : Elaboration du PAVE et des plans de circulation de Bonifacio

    Montant : 68 025,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDVIA

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  • Objet : Conception et réalisation d’un espace d’interprétation au Bastion de l’étendard: Lot 1 : Conception et réalisation d’un espace d’interprétation au Bastion de l’étendard

    Montant : 499 950,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TIMESCOPE

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  • Objet : Rénovation des toitures de l’hôtel de ville (lots infrutueux): Lot 1 : Lot 2 ouvrages platres

    Montant : 66 784,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG

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  • Objet : Rénovation des toitures de l’hôtel de ville - Lot 2 Ouvrages plâtres, peinture: Lot 1 : Rénovation des toitures de l’hôtel de ville - Lot 2 Ouvrages plâtres, peinture

    Montant : 66 784,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG

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  • Objet : Prestations topographiques et de géomètre expert: Lot 1 : Prestations topographiques

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET SIBELLA ET ASSOCIES

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  • Objet : Prestations topographiques et de géomètre expert: Lot 2 : Prestations de géomètre expert

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET SIBELLA ET ASSOCIES

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  • Objet : Maintenance des systèmes de stationnement et de contrôles d’accès véhicules 2023-2024: Lot 1 : Maintenance des systèmes de stationnement et de contrôles d’accès véhicules 2023-2024

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVEN TECHNOLOGY

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  • Objet : Montage et démontage des bouées de grande plaisance à Sant’Amanza: Lot 1 : Montage et démontage des bouées de grande plaisance à Sant’Amanza

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Agents de surveillance et de sécurité: Lot 1 : Surveillance des installations du Port

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)

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  • Objet : Agents de surveillance et de sécurité: Lot 2 : Surveillance des évènements organisés par la Ville

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)

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  • Objet : Montage et démontage de pontons à Sant’Amanza: Lot 1 : Montage et démontage de pontons à Sant’Amanza

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Feux d’artifices 2023-2026: Lot 1 : Feux d’artifices 2023-2026

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

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  • Objet : Fourniture d’EPI et de vêtements de travail: Lot 2 : Accessoires et consommables

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO EQUIP EPI

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  • Objet : Fourniture d’EPI et de vêtements de travail: Lot 1 : Services Techniques

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORSE COLLECTIVITES

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  • Objet : Amélioration des systèmes de parcs de stationnement et de contrôles d’accès

    Montant : 392 674,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEVEN TECHNOLOGY

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  • Objet : Réfection du platelage bois du quai Comparetti

    Montant : 198 129,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BONIFACIENNE DE CONSTRUCTION

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  • Objet : Eglise saint dominique - restauration du mobilier de l’église

    Montant : 155 470,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CORSE DE CONSERVATION RESTAURATION

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  • Objet : Fourniture de mobilier - Centre Multi Accueil: Lot 2 : Fourniture et pose de mobilier sur mesure

    Montant : 67 927,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VONDERSCHER

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  • Objet : Construction d’un centre multi accueil - Lot 13 Peintures: Lot 1 : Construction d’un centre multi accueil - Lot 13 Peintures

    Montant : 73 888,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la rive Nord du Port de Bonifacio

    Montant : 1 002 728,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES (IN SITU)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la rive Nord du Port de Bonifacio

    Montant : 1 002 728,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la rive Nord du Port de Bonifacio

    Montant : 1 002 728,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la rive Nord du Port de Bonifacio

    Montant : 1 002 728,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOA (ATELIER INTRNATIONAL KERSALE)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la requalification de la rive Nord du Port de Bonifacio

    Montant : 1 002 728,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SBP FRANCE

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  • Objet : Fourniture d’EPI et de vêtements de travail: Lot 3 : Police Municipale

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : Location d’illuminations de Noël

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

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  • Objet : Entretien des bâtiments communaux: Lot 1 : Entretien des bâtiments

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FANCELLU NETTOIE 2000 (TECHNISOLS)

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  • Objet : Entretien des bâtiments communaux: Lot 2 : Nettoyage des vitres

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FANCELLU NETTOIE 2000 (TECHNISOLS)

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  • Objet : Fourniture de mobilier - Centre-Multi-Accueil: Lot 1: Fourniture et pose de mobilier d’intérieur

    Montant : 149 149,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORS' AMENAGEMENT

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  • Objet : Fourniture de mobilier - Centre-Multi-Accueil: Lot 3: Fourniture et pose d’équipements électroménagers

    Montant : 27 080,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARI H2O (SARL H2O)

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  • Objet : Prestations de débroussaillement: Lot 1 : Zone urbaine

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUEL GALISTRU (EIRL GALISTRU EMMANUEL)

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  • Objet : Prestations de débroussaillement: Lot 2 : Secteur Ouest

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUEL GALISTRU (EIRL GALISTRU EMMANUEL)

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  • Objet : Prestations de débroussaillement: Lot 3 : Secteur Centre

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUEL GALISTRU (EIRL GALISTRU EMMANUEL)

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  • Objet : Prestations de débroussaillement: Lot 4 : Secteurs Est et Sud

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUEL GALISTRU (EIRL GALISTRU EMMANUEL)

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  • Objet : Prestations de débroussaillement: Lot 5 : Secteur Nord

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUEL GALISTRU (EIRL GALISTRU EMMANUEL)

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  • Objet : Rénovation des toitures de l’hôtel de ville, ancien couvent saint dominique: Lot 2 : Ouvrages plâtres, peinture

    Montant : 100 900,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEMO

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  • Objet : Rénovation des toitures de l’hôtel de ville, ancien couvent saint dominique: Lot 1 : Démolitions, gros ?uvre, charpente, couverture

    Montant : 499 706,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Rénovation des toitures de l’hôtel de ville, ancien couvent saint dominique: Lot 4 : Electricité

    Montant : 26 540,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

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  • Objet : Prestation de services de chauffeurs

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORTS MASSIMI BONIFACIO

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  • Objet : Rénovation des toitures de l’hôtel de ville, ancien couvent saint dominique: Lot 3 : CVC

    Montant : 1 380,00 € · Notifié le : 27/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD PRO-CLIM

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  • Objet : Accès internet fibre avec débit garanti: Lot 1 : Hôtel de ville

    Montant : 29 052,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : Accès internet fibre avec débit garanti: Lot 2 : CTM

    Montant : 13 572,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et démolition d’un bâtiment: Lot 1 : désamiantage, déplombage

    Montant : 50 524,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STOP AMIANTE

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  • Objet : Désamiantage, déplombage et démolition d’un bâtiment: Lot 2 : démolition

    Montant : 69 275,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARION

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  • Objet : Création d’un boulodrome couvert

    Montant : 143 400,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le confort thermique de l’ensemble de bâtiments groupe scolaire et crèche

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANGELI - LUGARINI

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  • Objet : Réouverture et exploitation du torrione - phase 1

    Montant : 399 827,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTACT CONSTRUCTION

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  • Objet : Rénovation des toitures de l’hôtel de ville (lots infrutueux): Lot 2 : Lot 4 électricité

    Montant : 26 540,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JP SANTINI ELECTRICITE

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  • Objet : Remplacement des sanitaires de la capitainerie

    Montant : 89 100,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO TP

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  • Objet : Divers travaux et#8211; amélioration du fonctionnement de la reut: Lot 1 : étanchéité des regards

    Montant : 27 200,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES EAUX DE CORSE

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  • Objet : Divers travaux et#8211; amélioration du fonctionnement de la reut: Lot 3 : mesure du phosphore

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES EAUX DE CORSE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 4 villas et d’un bâtiment technique: Lot 1 : construction de 4 villas

    Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE (SEITE JEAN MARIE)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 4 villas et d’un bâtiment technique: Lot 2 : construction d’un bâtiment technique

    Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE (SEITE JEAN MARIE)

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  • Objet : Remplacement des équipements des parkings p1 et p minute

    Montant : 59 815,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVEN TECHNOLOGY

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  • Objet : Restauration des fortifications d’agglomération

    Montant : 3 998 933,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL LES FRERES PIACENTINI

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Labels et certificats de COMMUNE DE BONIFACIO

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Marques déposées par COMMUNE DE BONIFACIO

  • MEMOIRE de paysages Bunifazziu
    Enregistrée le 06/09/2018
    Expire le 06/09/2028
    Classes : 35 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR4481353
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BONIFACIO

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 664 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 08/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 275 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 4 190 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 781 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 119 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 3 126 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 850 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue