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Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

COMMUNE DE CORBARA (MAIRIE)

212 000 939 · Active
Adresse : LD CASAVECCHIELLE, 20256 CORBARA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CORBARA

SIREN : 212 000 939
SIRET (siège) : 212 000 939 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19212000939
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORBARA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORBARA

  • Établissement

    En activité

    212 000 939 00018
    Adresse : LD CASAVECCHIELLE 20256 CORBARA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 000 939 00034
    Adresse : MAIRIE 20256 CORBARA
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    212 000 939 00026
    Adresse : VILLAGE 20256 CORBARA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CORBARA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORBARA

Finances de COMMUNE DE CORBARA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORBARA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORBARA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORBARA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORBARA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CORBARA

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CORBARA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORBARA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORBARA

  • Tribunal administratif de Bastia, 03/09/2026, 2601589, 2601559
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/08/2026, 2601570
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/11/2025, 2501682
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/09/2025, 2300871
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Moana
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2025, 2201612
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 28/02/2025, 2201113
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRE CARRE HABITAT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 25/07/2024, 492634
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Catarelle, ASSOCIATION U LEVANTE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2101125
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CATARELLE, ASSOCIATION U LEVANTE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2024, 2301638
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 23/06/2023, 2200478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 16/08/2022, 2100584
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'INCANTU, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2022, 21MA03534
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION U LEVANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bastia, 28/06/2017, 16/00200
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Syndicat des copropriétaires MARINE DE DAVIA, SOCIETE CIVILE LA LOUBINE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2011, 09MA03241
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE L'ILE ROUSSE, Etat, Préfet de Haute Corse, Ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2010, 08MA00710
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour de cassation, 02/02/1999, 98-70.046
    Début du contentieux : 05/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/07/1998, 172015
    Début du contentieux : 15/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/1995, 137851
    Début du contentieux : 24/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCODA SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES
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Annonces de COMMUNE DE CORBARA

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Adresse complète : LD CASAVECCHIELLE
20256 CORBARA

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CORBARA

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CORBARA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORBARA

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION EXTERIEURE DE L’EGLISE CONVENTUELLE DE CORBARA LOT1 MACONNERIE

    Montant : 783 489,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LES FRERES PIACENTINI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION EXTERIEURE DE L’EGLISE CONVENTUELLE DE CORBARA LOT1 MACONNERIE

    Montant : 783 489,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE LA CORSE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION ET AMENAGEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX AFIN D’AMELIORER LA DESSERTE ROUTIER LDT AJA AI PERI CHIOSELLA

    Montant : 141 639,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BEVERAGGI

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION EXTERIEURE DE L’EGLISE CONVENTUELLE DE CORBARA LOT2 MENUISERIES

    Montant : 62 300,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ANTONETTI

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DE RUELLES EN CALADE TRADITIONNELLE HAMEU DE PIETRALTA

    Montant : 148 065,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BEVERAGGI

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Labels et certificats de COMMUNE DE CORBARA

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Marques déposées par COMMUNE DE CORBARA

  • Commune de Corbara
    Enregistrée le 18/06/2009
    Expire le 18/06/2019
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3659866
    Marque expirée
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Aides perçues par COMMUNE DE CORBARA

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