COMMUNE DE LORETO DI CASINCA (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

SIREN :	212 001 457
SIRET (siège) :	212 001 457 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR21212001457
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

• Établissement

  En activité

  212 001 457 00010
  Adresse : HOTEL DE VILLE 20215 LORETO-DI-CASINCA

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 001 457 00036
  Adresse : MAIRIE 20215 LORETO-DI-CASINCA

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  Date de création : 25/12/2001

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 001 457 00028
  Adresse : 20215 LORETO-DI-CASINCA

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LORETO DI CASINCA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Finances de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

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Procédures collectives de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

• Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2010, 08MA03937
  Début du contentieux : 26/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

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Cartographie de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LORETO DI CASINCA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 20215 LORETO-DI-CASINCA

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

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  Montant : 109 753,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LORETO DI CASINCA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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