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Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

COMMUNE DE MANSO (MAIRIE)

212 001 531 · Active
Adresse : 20245 MANSO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MANSO

SIREN : 212 001 531
SIRET (siège) : 212 001 531 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49212001531
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MANSO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSO

  • Établissement

    En activité

    212 001 531 00012
    Adresse : 20245 MANSO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 001 531 00038
    Adresse : MAIRIE 20245 MANSO
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE MANSO
  • Établissement

    En activité

    212 001 531 00020
    Adresse : HAMEAU DE BARGIANO 20245 MANSO
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MANSO

Finances de COMMUNE DE MANSO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MANSO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MANSO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MANSO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MANSO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MANSO

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MANSO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MANSO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MANSO

  • Tribunal administratif de Bastia, 19/06/2026, 2300737
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/12/2025, 2501896
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/12/2025, 2501838
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2025, 23-16.930
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/09/2024, 2100912
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2007, 05MA01918
    Début du contentieux : 25/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIVOM GALERIA MANSO, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MANSO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MANSO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MANSO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20245 MANSO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MANSO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MANSO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MANSO

Labels et certificats de COMMUNE DE MANSO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MANSO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MANSO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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