NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE PIETROSELLA (MAIRIE)

212 002 281 · Active
Adresse : ANNEXE SORBELLA, 20166 PIETROSELLA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PIETROSELLA

SIREN : 212 002 281
SIRET (siège) : 212 002 281 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68212002281
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIETROSELLA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIETROSELLA

  • Établissement

    En activité

    212 002 281 00013
    Adresse : ANNEXE SORBELLA 20166 PIETROSELLA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 281 00070
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20166 PIETROSELLA
    Date de création : 10/04/2018
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : MOUILLAGE PIETROSELLA
  • Établissement

    En activité

    212 002 281 00062
    Adresse : MAIRIE 20166 PIETROSELLA
    Date de création : 06/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ACCELASCA PUNTA DI PINAREDDI
  • Établissement

    En activité

    212 002 281 00047
    Adresse : PAESE DI RUPIONE 20166 PIETROSELLA
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME DE PIETROSELLA
  • Établissement

    En activité

    212 002 281 00039
    Adresse : MAIRIE 20166 PIETROSELLA
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    212 002 281 00021
    Adresse : HAMEAU DE RUPIONE-BRAVONE 20166 PIETROSELLA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BILINGUE RUPIONE PIETROSELLA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIETROSELLA

Finances de COMMUNE DE PIETROSELLA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIETROSELLA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PIETROSELLA

0 procédure collective
104 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIETROSELLA

  • Tribunal administratif de Bastia, 30/07/2026, 2601348, 2601349
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, LA COLLINE DU GOLFE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/07/2026, 2500082
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SARL Castello Rosso
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 21/07/2026, 2400145
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 21/07/2026, 2400166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SCI Vannina I
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 21/07/2026, 2500575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, DELORME FAMILY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/07/2026, 2500078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 29/05/2026, 2401640
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/05/2026, 2500072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 15/04/2026, 2600055
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet d'architectes Giusti et Versini, APAVE, SMTE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET D'ENROBES, RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS, SCDF GIUSTI ERIC VERSINI ANTOINE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, BET structures béton armé (SB ingénierie), LES CHARPENTIERS DE LA CORSE, B E T POZZO DI BORGO, ROCCA E TERRA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/03/2026, 2600395
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/03/2026, 2600332
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, LA MAISON DE SIMON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/03/2026, 2600331, 1900529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, LA MAISON DE SIMON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/02/2026, 26MA00137
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/12/2025, 2501854
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/11/2025, 2500310
    Position : Défendeur
    Autres parties : CM VILLEGIATURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2025, 25MA00173
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : A... Mulinu d'Orzu, État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2200805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albitreccia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2200806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albitreccia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300034
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albitreccia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/10/2025, 2300039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albitreccia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 01/10/2025, 2501363
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2025, 2401491
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/07/2025, 2500465
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Rivoli, U Levante, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/06/2025, 2500775
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/06/2025, 2500777
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/06/2025, 2401280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, LA JEUNE PEUPLERAIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/06/2025, 2401317
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/06/2025, 2401289
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2025, 2400054
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Altus, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2025, 2400762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/04/2025, 2500576
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/04/2025, 2500573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, DELORME FAMILY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2100739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albitreccia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/04/2025, 2100757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albitreccia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/03/2025, 491852
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE, Société civile immobilière BAMPA, Indivision composée de C... N..., H... N..., AT... N..., U... N... et D... N, Indivision composée de U... O..., AE... O... et AW... O, Indivision composée de A... AO... et BR... AU, Société civile immobilière Miaou Miaou, Indivision composée de AG... CB..., AZ... BL... CE... et AP... BL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2025, 25MA00445
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2025, 23MA02884
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance, Société d'assurance Swiss Life, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/03/2025, 2500054
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2025, 2301645
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 18/03/2025, 2401128
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SERRA CORSE MDB
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/02/2025, 2500077
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/02/2025, 2500070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/02/2025, 2500081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SARL Castello Rosso
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/01/2025, 2500083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI CAVMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 29/01/2025, 2500050
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/01/2025, 2401639
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2025, 2401568
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SARL Mulinu d'Orzu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2024, 2401490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/11/2024, 2401288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/11/2024, 2401316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/10/2024, 2401127
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SERRA CORSE MDB
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 25/06/2024, 2400547
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Société Castello Rosso
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2024, 2300300
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION U LEVANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/05/2024, 487967
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/05/2024, 487884
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/05/2024, 2400546
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SC Castello Rosso
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2024, 2400475
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI de la Tour, DE LA TOUR
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/03/2024, 2400165
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI Vannina I
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/02/2024, 2400143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/02/2024, 2301211
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SARL Corsibreizh
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/02/2024, 24MA00252
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : indivision composée de M. et Mme C M, indivision composée de Mme P N au titre de l'indivision composée de Mme U N, M. AE N et M. AW N, M. et Mme V et Z AI, M. BC AK et Mme BV AK, indivision composée de Mme A AO et de Mme BR AU, M. BU BS et Mme BP BS, indivision composée de Mme AG CA, Mme AZ CB et M. AP BL, M. et Mme X BT, BZ, CC, ASSOCIATION U LEVANTE, SAS Famco, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2024, 22MA01798
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Vita
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/01/2024, 2301644
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/11/2023, 2301418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/11/2023, 2300597
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, EVANGELISTA
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2023, 2100154
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance (GSP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/10/2023, 2301210
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SARL Corsibeizh
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 28/09/2023, 2101536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 11/08/2023, 2300603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/08/2023, 2300667
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, SAS MJS'INVEST
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/07/2023, 2300668
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300669
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SAS MJS'Invest
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300666
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2023, 22MA01838
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE DE CORSE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/06/2023, 2300601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/06/2023, 2300598
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, SCI Evangelista
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2023, 20MA01759
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MB ARCHITECTURE, Ministre chargé des collectivités territoriales
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/05/2023, 2300569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, GP. VADINA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 23/05/2023, 2300513
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 02/05/2023, 2101001
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/03/2023, 2200028
    Début du contentieux : 09/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2023, 21MA00916
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : U Levante, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/01/2023, 2001049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albitreccia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2022, 2201046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 07/12/2022, 21/00692
    Début du contentieux : 07/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 24/11/2022, 2201244
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2022, 2201243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/10/2022, 2200831
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 29/09/2022, 2001076
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Albitreccia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/09/2022, 2201044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, RESTONICA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 09/08/2022, 2200828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 01/07/2022, 2200723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, CORSICA SOLE 7
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2021, 19MA05660
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCAMARE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 18/12/2019, 19/00240
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2017, 16LY00461
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2017, 16MA03480
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MB Architecture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/02/2016, 15MA03588
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Barbe Adoue Architecture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/01/2016, 15MA00019
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 01/10/2014, 14/00636
    Début du contentieux : 27/08/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2011, 09MA02410
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PIETROSELLA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ANNEXE SORBELLA
20166 PIETROSELLA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PIETROSELLA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIETROSELLA

  • Objet : PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 1

    Montant : 375 702,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTONETTI BTP

    En savoir plus

  • Objet : PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 9

    Montant : 70 774,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORS'ENERGIE ASSISTANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE MAISON MEDICALE

    Montant : 79 772,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE MAISON MEDICALE

    Montant : 79 772,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAIRE OLLIVIER

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE MAISON MEDICALE

    Montant : 79 772,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETBS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN PARKING - ET REAMENAGEMENT DU CIMETIERE AU VILLAGE DE PIETROSELLA - LOT 1

    Montant : 105 719,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YOAN NICOLINI

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE DOUZE LOGEMENTS

    Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUMECO

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE DOUZE LOGEMENTS

    Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS D'ARCHITECTURE GIUSTI ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE DOUZE LOGEMENTS

    Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE DOUZE LOGEMENTS

    Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 7

    Montant : 63 879,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE ALU SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATISSES AU VILLAGE DE PIETROSELLA - MAISON MANNONI - LOT 4

    Montant : 106 301,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIGUET

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation de bâtisses au village de Pietrosella - Maison MANNONI Lot 02

    Montant : 95 893,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENTI FRERES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATISSES AU VILLAGE DE PIETROSELLA - MAISON MANNONI - LOT 5

    Montant : 46 880,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE PEINTURE PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATISSES AU VILLAGE DE PIETROSELLA - MAISON MANNONI - LOT 1

    Montant : 75 529,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3M BTP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENATURATION DES COURS D’ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE - LOT 1

    Montant : 166 851,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DES ABORDS EXTERIEURS DU STADE - REALISATION D’UNE TRIBUNE - lot 3

    Montant : 108 731,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FM BAIES

    En savoir plus

  • Objet : PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 2

    Montant : 65 207,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLATION ETANCHEITE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATISSES AU VILLAGE DE PIETROSELLA - ANCIENNE MAIRIE - LOT 6

    Montant : 75 143,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE RIOU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATISSES AU VILLAGE DE PIETROSELLA - MAISON MANNONI - LOT 7

    Montant : 81 922,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIREDDU ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE PIETROSELLA

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIVAGGIONI

    En savoir plus

  • Objet : PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 3

    Montant : 73 610,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I MAESTRI

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS EXTERIEURS DU STADE- REALISATION D’UNE TRIBUNE - LOT 6

    Montant : 38 040,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAROTENUTO THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DES ABORDS EXTERIEURS DU STADE - REALISATION D’UNE TRIBUNE - lot 1

    Montant : 255 712,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE PEINTURE PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN PARKING - ET REAMENAGEMENT DU CIMETIERE AU VILLAGE DE PIETROSELLA - LOT 2

    Montant : 70 426,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOREIRA CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE - LOT 5

    Montant : 38 735,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TNA (TNA ENTREPRISE)

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de 16 logements communaux au sein d’un macro lot social

    Montant : 188 100,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’opération d’extension du pôle enfance et petite enfance du groupe scolaire de la Commune

    Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE D'ETUDE PREVENTION INCENDIE (CEPI)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’opération d’extension du pôle enfance et petite enfance du groupe scolaire de la Commune

    Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADOTTO & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’opération d’extension du pôle enfance et petite enfance du groupe scolaire de la Commune

    Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES SALINI

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’opération d’extension du pôle enfance et petite enfance du groupe scolaire de la Commune

    Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMO SPICY

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’opération d’extension du pôle enfance et petite enfance du groupe scolaire de la Commune

    Montant : 104 500,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 6

    Montant : 52 999,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGEBAP

    En savoir plus

  • Objet : PROJET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - LOT 8

    Montant : 68 976,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N.E.C.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENATURATION DES COURS D’ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE - LOT 2

    Montant : 72 743,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENATURATION DES COURS D’ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE - LOT 3

    Montant : 41 496,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENATURATION DES COURS D’ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE - LOT 4

    Montant : 68 522,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - LOT 2

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGCB & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - LOT 1

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADALTYS

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE - LOT 1

    Montant : 86 989,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD ETANCH CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE - LOT 3

    Montant : 46 081,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZ HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE POSE ET DE DEPOSE D’EQUIPEMENTS DE MOUILLAGES ORGANISES ET DE BALISAGES REGLEMENTAIRES DES PLAGES DE LA COMMUNE DE PIETROSELLA POUR LES ANNEES 2025 ET 2026

    Montant : 146 110,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX IMMERGES CORSE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS POUR LE MOUILLAGES ORGANISES ET LE BALISAGES REGLEMENTAIRES DES PLAGES DE LA COMMUNE DE PIETROSELLA

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARE NOSTRUM COMMERCIAL

    En savoir plus

  • Objet : MOE HALLE DES SPORTS - TRIBUNE

    Montant : 46 413,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET STRUCTURES BETON ARME (S..B. INGENIERIE)

    En savoir plus

  • Objet : MOE HALLE DES SPORTS - TRIBUNE

    Montant : 46 413,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : MOE HALLE DES SPORTS - TRIBUNE

    Montant : 46 413,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUMECO

    En savoir plus

  • Objet : MOE HALLE DES SPORTS - TRIBUNE

    Montant : 46 413,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS D'ARCHITECTURE GIUSTI ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATISSES AU VILLAGE DE PIETROSELLA - ANCIENNE MAIRIE - LOT 1

    Montant : 53 300,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3M BTP

    En savoir plus

  • Objet : Réfection de la voirie Route de CrucCiata sur la Commune de Pietrosella

    Montant : 95 993,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET D'ENROBES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à des opérations de rénovation, construction et extension de la mairie annexe - Lot 3 : - Relance de la procédure 2024-07-03

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS D'ARCHITECTURE GIUSTI ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à des opérations de rénovation, construction et extension de la mairie annexe - Lot 3 : - Relance de la procédure 2024-07-03

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUMECO

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à des opérations de rénovation, construction et extension de la mairie annexe - Lot 3 : - Relance de la procédure 2024-07-03

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à des opérations de rénovation, construction et extension de la mairie annexe - Lot 3 : - Relance de la procédure 2024-07-03

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 rénovation bâtisse village

    Montant : 74 336,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS ATELIER MATERIA

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 rénovation bâtisse village

    Montant : 74 336,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEAUMECO

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 rénovation bâtisse village

    Montant : 74 336,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FGI

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE - VOILE D OMBRAGE

    Montant : 59 104,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOILE DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 48 819,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ETANCH CONSTRUCTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE PIETROSELLA

  • PITRUSEDDA PIETROSELLA
    Enregistrée le 19/05/2026
    Expire le 19/05/2036
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR5260194
    Demande publiée

Aides perçues par COMMUNE DE PIETROSELLA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur