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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE PIGNA (MAIRIE)

212 002 315 · Active
Adresse : 20220 PIGNA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PIGNA

SIREN : 212 002 315
SIRET (siège) : 212 002 315 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73212002315
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIGNA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIGNA

  • Établissement

    En activité

    212 002 315 00019
    Adresse : 20220 PIGNA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 315 00035
    Adresse : HOTEL DE VILLE 20220 PIGNA
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIGNA

Finances de COMMUNE DE PIGNA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIGNA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIGNA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIGNA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PIGNA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PIGNA

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PIGNA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PIGNA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIGNA

  • Tribunal administratif de Bastia, 05/07/2024, 2200956
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, FONCIERE ACTIVE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 14/03/2024, 2201021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Casalegna, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2200956
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ACTIVE, Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Supplément d'instruction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/09/2022, 2201022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, SARL Casalegna
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 19/08/2022, 2200955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, FONCIERE ACTIVE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PIGNA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PIGNA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PIGNA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20220 PIGNA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PIGNA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PIGNA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIGNA

  • Objet : "TERRASSEMENTS-VRD-GROS OEUVRE- ESPACES VERTS"

    Montant : 1 167 493,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGCB

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE CASAGRICULTURALE

    Montant : 129 623,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.F.L. ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PIGNA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PIGNA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PIGNA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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