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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO (MAIRIE)

212 002 513 · Active
Adresse : MIGLIACCIARO, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

SIREN : 212 002 513
SIRET (siège) : 212 002 513 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR85212002513
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

  • Établissement

    En activité

    212 002 513 00019
    Adresse : MIGLIACCIARO 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 002 513 00118
    Adresse : LE VILLAGE 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 16/03/2012
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : MOUILLAGES
  • Établissement

    En activité

    212 002 513 00126
    Adresse : ROUTE DE LA MONTAGNE 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 05/03/2012
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ALSH
  • Établissement

    En activité

    212 002 513 00100
    Adresse : CAPANELLA 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 25/12/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 002 513 00092
    Adresse : ROUTE DE LA MONTAGNE 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PRUNELLI DI FIUMORBU
  • Établissement

    En activité

    212 002 513 00084
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 002 513 00068
    Adresse : HAMEAU DE MIGLIACCIARO 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 002 513 00050
    Adresse : HAMEAU D ABBAZZIA 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

Finances de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

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Comptes annuels de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

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Conformité de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

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Alertes de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

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Procédures collectives de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

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Contentieux de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2026, 2401643
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, CS 31 CORSICA SOLE 31
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 17/07/2026, 2601207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2026, 26MA01385
    Début du contentieux : 17/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 27/05/2026, 2600649
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2300957
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Colosseo
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 07/05/2026, 2300961
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Colosseo
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/04/2026, 2600648
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/09/2025, 2401541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2025, 24MA00196
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/01/2025, 2401642
    Début du contentieux : 16/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, CS 31 CORSICA SOLE 31
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  • Conseil d'État, 10/10/2024, 491590
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bastia, 22/07/2024, 2301345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bastia, 05/04/2024, 2301135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bastia, 01/02/2024, 2201529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 22/12/2023, 2101015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2023, 22MA01959
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bastia, 07/12/2023, 2100505
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bastia, 13/11/2023, 2301344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 26/10/2023, 2101092
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 31/08/2023, 2300962
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Colosseo
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 31/08/2023, 2300956
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Colosseo
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bastia, 04/07/2023, 2300709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/03/2023, 2201544
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 30/03/2023, 2201542
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/01/2023, 2201543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/01/2023, 2201530
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 05/01/2023, 2201545
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 13/12/2022, 2201184
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/12/2022, 2001429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 20/10/2022, 2201185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 03/10/2022, 2200773
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARTOLINI FREDERIC, SIGEC, S.N.T. PETRONI
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Bastia, 27/07/2022, 2200773
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIGEC, PLOMBERIE CHAUFFAGE ROSSI GERARD, STSBB LECA ARMAND SANI THERM SERVICES BATIMENT BASTIA LECA ARMAND, SARL LES NOUVEAUX MENUISIERS, S.N.T. PETRONI, Société Buzzo Spinelli
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/04/2019, 17MA04930
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière GB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/10/2005, 02MA02525
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-CORSE, Commune d'Aregno, COMMUNE DE BIGUGLIA, COMMUNE DE BORGO, COMMUNE DE BRANDO, COMMUNE DE MONTICELLO, COMMUNE DE MOROSAGLIA, COMMUNE DE MURATO, COMMUNE DE PENTA DI CASINCA, COMMUNE DE SISCO, COMMUNE DE SOLARO, COMMUNE DE SORBO OCAGNANO, Commune de Saint-Florent, COMMUNE DE SANTA LUCIA DI MORIANI, COMMUNE DE SAN-NICOLAO, COMMUNE DE SANTA REPARATA DI BALAGNA, COMMUNE DE TAGLIO ISOLACCIO, COMMUNE DE TALASANI, COMMUNE DE VENTISERI, COMMUNE DE VENZOLASCA, COMMUNE DE VESCOVATO, COMMUNE DE PATRIMONIO, Commune de l'Ile Rousse, COMMUNE DE LINGUIZZETTA, COMMUNE DE CALENZANA, COMMUNE DE CASTELLARE DI CASINCA, COMMUNE DE SAN-GIULIANO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/04/1987, 85-17.395
    Début du contentieux : 25/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Comte de Recco Lambruschini
    Dispositif : Rejet
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20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO

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Entreprises citées de COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

  • Objet : Gestion immobilière du parc locatif relevant du domaine privé de la commune

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A-B IMMOBILIER

    En savoir plus

  • Objet : Location de chalets en bois pour le marché de noël de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STELL'ARTIFICE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’achat de denrées et de confection de repas sur le site de restauration collective scolaire de la commune

    Montant : 184 100,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A CUPULATTA

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et construction de deux espaces aménagés et partagés (jardins partagés et infrastructure de loisirs) sur la commune de Prunelli-di-Fiumorbu.

    Montant : 64 022,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EARL PEPINIERES DE VIGNALE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de petit matériel pour les services techniques de la commune.: Lot 4: Maçonnerie

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEONI MATERIAUX (BIGMAT)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de petit matériel pour les services techniques de la commune.: Lot 2: Peinture

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE PEINTURES CORSE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de petit matériel pour les services techniques de la commune.: Lot 1: Electricité

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Achat de panneaux de rue avec supports, plaques de numéros de maison et plaques de rue.

    Montant : 29 054,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECTION ENVIRONNEMENT SIGNALISATION

    En savoir plus

  • Objet : Relance après infructueux : Accord-cadre de prestation de nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo

    Montant : 138 963,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBJECTIF HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : Demande de devis pour la rénovation de 4 salles de bains - Immeuble Cardiccia - Appartements n°38,34,19 et 1

    Montant : 30 187,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETRUCCIANI PLOMBERIE (PETRUCCCIANI PLOMBERIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de rénovation de mâts fonte d’éclairage public de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu

    Montant : 67 790,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORSE METALLISATION (ATELIER DE THERMOLAQUAGE INSULAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de rénovation des installations d’éclairage public de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Secteur 2)

    Montant : 336 065,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLAIRE CORSE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de rénovation des installations d’éclairage public de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Secteur 2)

    Montant : 336 065,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RJ ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à la rédaction des pièces du DCE pour la création d’un accord-cadre travaux d’entretien et petits aménagements des bâtiments communaux.

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance pour la réalisation d’une étude d’avant-projet concernant l’électrification intérieure du futur groupe scolaire

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de CSPS dans le cadre du marché de conception réalisation d’une ferme aquaponique

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de gestion locative pour la résidence Cardiccia

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A-B IMMOBILIER

    En savoir plus

  • Objet : Marché de fourniture de petit matériel pour les services techniques de la commune : Lot 1: Quincaillerie

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO EQUIP

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’AMO pour la création d’un nouvel EHPAD

    Montant : 37 875,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBRA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’AMO pour le suivi de l’opération de réalisation d’une ferme aquaponie

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIEURS CONCEPTEURS (INGE-CO)

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’AMO pour la création d’un nouvel EHPAD

    Montant : 37 875,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE AU MONTAGE D'OPERATIONS ARCHITECTURALES ET URBAINES

    En savoir plus

  • Objet : Assurance dommage ouvrage pour la construction d’un groupe scolaire

    Montant : 89 226,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de voirie - Mise en sécurité du lotissement Casella: Lot 1: Eclairage public

    Montant : 84 425,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAFFALLI PAUL MATHIEU SARL

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  • Objet : Travaux de voirie - Mise en sécurité du lotissement Casella: Lot 2: Bassins de rétention - pluvial

    Montant : 195 332,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N.T. PETRONI

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  • Objet : RELANCE DU LOT 15 (ESPACES VERTS / AMENAGEMENTS PAYSAGERS) DANS LE CADRE DU MARCHE 2023-01 CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SCOLAIRE ET SPORTIF SUITE A UNE PROCEDURE INFRUCTUEUSE

    Montant : 202 318,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOURNY JARDINS PISCINES

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  • Objet : Réalisation d’un terrain multisports en libre accès : Lot 1: Terrassement - VRD - Gros oeuvre

    Montant : 90 281,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANI

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  • Objet : Réalisation d’un terrain multisports en libre accès : Lot 2 : Revêtements et équipements sportifs

    Montant : 106 933,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBA 20

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  • Objet : Assurance du personnel

    Montant : 599 737,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : Assurance du personnel

    Montant : 599 737,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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