COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

SIREN :	212 003 370
SIRET (siège) :	212 003 370 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR37212003370
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

• Établissement

  En activité

  212 003 370 00013
  Adresse : HOTEL DE VILLE 20235 VALLE-DI-ROSTINO

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 003 370 00021
  Adresse : MAIRIE 20235 VALLE-DI-ROSTINO

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Finances de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

• Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2001, 96LY00319
  Début du contentieux : 30/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 01/04/1993, 92LY00645
  Début du contentieux : 24/04/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise X
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Annonces de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 20235 VALLE-DI-ROSTINO

Organisme :	GAIA
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

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• Objet : Mise en conformité du réseau AEP Phase 3 : Hameau de Grate

  Montant : 336 298,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TERELIAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VALLE DI ROSTINO

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