COMMUNE D'ARCONCEY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ARCONCEY

SIREN :	212 100 200
SIRET (siège) :	212 100 200 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12212100200
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARCONCEY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARCONCEY

• Établissement

  En activité

  212 100 200 00014
  Adresse : 2 PLACE DU JUMELAGE 21320 ARCONCEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 100 200 00022
  Adresse : RTE AVENIR 21320 ARCONCEY

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I.
• Établissement

  Fermé

  212 100 200 00030
  Adresse : MAIRIE 21320 ARCONCEY

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARCONCEY

Finances de COMMUNE D'ARCONCEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARCONCEY

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Entreprises citées de COMMUNE D'ARCONCEY

• SCEA DE FAVIERES-DUWER (820 269 041) Cité 1 fois en 2016
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'ARCONCEY et SCEA DE FAVIERES-DUWER de la relation : Banque

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