COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

SIREN :	212 101 919
SIRET (siège) :	212 101 919 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR28212101919
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

• Établissement

  En activité

  212 101 919 00018
  Adresse : GRAND RUE 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 101 919 00042
  Adresse : MAIRIE GRAND RUE 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX

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  Date de création : 01/01/2002

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : BA LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 101 919 00034
  Adresse : 8 RUE DE L’EGLISE 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX

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  Date de création : 10/11/1989

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  212 101 919 00026
  Adresse : 8 RUE DE L’EGLISE 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 101 919 00075
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX

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  Date de création : 28/03/2023

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT L'OREE DES CHAMPS
• Établissement

  Fermé

  212 101 919 00059
  Adresse : MAIRIE GRAND RUE 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

Finances de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

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Conformité de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

• Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 17LY04299
  Début du contentieux : 16/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Entreprises citées de COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

• STE DEVELOP. CIAL TECHNOLOG. AUTOMOBILE (408 948 909) Cité 1 fois en 2000
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX et STE DEVELOP. CIAL TECHNOLOG. AUTOMOBILE de la relation : Inconnue

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

• Objet : création de trottoirs et réfection de la chaussée de la rue des chênes

  Montant : 125 100,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT

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