| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
| SIREN : | 212 101 927 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 101 927 00037 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Adresse : 15 RUE EIFFEL 21160 CORCELLES-LES-MONTSDate de création : 04/11/1996Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 15 RUE EIFFEL 21160 CORCELLES-LES-MONTSDate de création : 04/11/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE EIFFEL 21160 CORCELLES-LES-MONTSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DU CAMP DE CESAR 21160 CORCELLES-LES-MONTSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 3 RUE CAMP CESAR 21160 CORCELLES-LES-MONTSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Documents juridiques de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Comptes annuels de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Conformité de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Procédures collectives de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Tribunal administratif de Dijon, 05/07/2022, 2201637Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Cartographie de COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Comment contacter COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS
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Objet : Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel" - Relance lot n° 5 : menuiseries intérieures bois - parquet et lot n° 9 : électricité après déclaration sans suite
Montant : 77 044,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCAS REBOUL (REBOUL PARQUET)
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Objet : Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel" - Relance lot n° 5 : menuiseries intérieures bois - parquet et lot n° 9 : électricité après déclaration sans suite
Montant : 105 966,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST
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Objet : Commune de Corcelles-les-Monts - Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel"
Montant : 19 050,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Commune de Corcelles-les-Monts - Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel"
Montant : 94 186,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Commune de Corcelles-les-Monts - Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel"
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Commune de Corcelles-les-Monts - Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel"
Montant : 45 155,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Commune de Corcelles-les-Monts - Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel"
Montant : 10 870,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Commune de Corcelles-les-Monts - Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel"
Montant : 45 245,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Commune de Corcelles-les-Monts - Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel"
Montant : 8 558,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Commune de Corcelles-les-Monts - Travaux de rénovation du complexe communal "Salle Eiffel"
Montant : 9 388,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Corcelles Les Monts - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la salle Eiffel
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SISTEM ARCHITECTURE
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