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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE CORPEAU (MAIRIE)

212 101 968 · Active
Adresse : 11 ROUTE DE BEAUNE, 21190 CORPEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CORPEAU

SIREN : 212 101 968
SIRET (siège) : 212 101 968 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78212101968
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CORPEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORPEAU

  • Établissement

    En activité

    212 101 968 00015
    Adresse : 11 ROUTE DE BEAUNE 21190 CORPEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 101 968 00031
    Adresse : RUE TRUCHOT 21190 CORPEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PERRIERE
  • Établissement

    Fermé

    212 101 968 00049
    Adresse : 11 ROUTE DE BEAUNE 21190 CORPEAU
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 101 968 00023
    Adresse : 4 RUE TRUCHOT 21190 CORPEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA PERRIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORPEAU

Finances de COMMUNE DE CORPEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORPEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORPEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CORPEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CORPEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CORPEAU

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CORPEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CORPEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CORPEAU

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2023, 22LY00878
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2021, 20LY00936
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Domaine Taillardat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CORPEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CORPEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CORPEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 ROUTE DE BEAUNE
21190 CORPEAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CORPEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CORPEAU

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CORPEAU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CORPEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CORPEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CORPEAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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