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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CREANCEY (MAIRIE)

212 102 107 · Active
Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE, 21320 CREANCEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CREANCEY

SIREN : 212 102 107
SIRET (siège) : 212 102 107 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10212102107
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CREANCEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CREANCEY

  • Établissement

    En activité

    212 102 107 00019
    Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 21320 CREANCEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 102 107 00027
    Adresse : RUE DU PASQUIER 21320 CREANCEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I.
  • Établissement

    Fermé

    212 102 107 00092
    Adresse : MAIRIE 21320 CREANCEY
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 08/11/2018
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : BA CANTINE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    212 102 107 00084
    Adresse : 21320 CREANCEY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : BA TRPT SCOLAIRE
  • Établissement

    Fermé

    212 102 107 00076
    Adresse : 21320 CREANCEY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA BAT INDUSTRIEL CHEVALIER
  • Établissement

    Fermé

    212 102 107 00068
    Adresse : 21320 CREANCEY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA BAT ARTISANAL TAINTURIER
  • Établissement

    Fermé

    212 102 107 00050
    Adresse : 21320 CREANCEY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISS LARREY DE LA TOUR
  • Établissement

    Fermé

    212 102 107 00043
    Adresse : MARIE 21320 CREANCEY
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 04/01/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 102 107 00035
    Adresse : MAIRIE 21320 CREANCEY
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'OPINPIN'

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CREANCEY

Finances de COMMUNE DE CREANCEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CREANCEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CREANCEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CREANCEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CREANCEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CREANCEY

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CREANCEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CREANCEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CREANCEY

  • Tribunal administratif de Dijon, 20/08/2024, 2400746
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL SAINT GERVAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/02/2022, 452450
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil municipal de Créancey, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/03/2021, 19LY00804
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/06/2017, 15LY01385
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CREANCEY

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Cartographie de COMMUNE DE CREANCEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CREANCEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE L'EGLISE
21320 CREANCEY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0380769976
Adresse : 16 RUE NODOT 21000 DIJON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CREANCEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CREANCEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CREANCEY

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création de deux logements dans le bâtiment de l’école

    Montant : 30 841,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 127 908,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 8 mois

    Titulaire : BAUDOT HENRI ET FILS (BHF)

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Labels et certificats de COMMUNE DE CREANCEY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CREANCEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CREANCEY

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