| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FENAY
| SIREN : | 212 102 636 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 102 636 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FENAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FENAY
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Adresse : HAM DOMOIS ET CHEVIGNY 21600 FENAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA CHARME DOMOIS 21600 FENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-PIERRE HALM
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Adresse : RUE DE LA CHARME DOMOIS 21600 FENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL.JEAN PIERRE HALM
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Adresse : MAIRIE 21600 FENAYDate de création : 01/12/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FENAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FENAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FENAY
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Documents juridiques de COMMUNE DE FENAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE FENAY
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Conformité de COMMUNE DE FENAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FENAY
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Procédures collectives de COMMUNE DE FENAY
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Contentieux de COMMUNE DE FENAY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/04/2017, 15LY01943Début du contentieux : 24/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : MOYSE PROMOTION, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FENAY
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Objet : FENAY - Entretien des locaux scolaires et vitrerie des bâtiments municipaux
Montant : 99 762,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)
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Objet : FENAY - Entretien des locaux scolaires et vitrerie des bâtiments municipaux
Montant : 99 762,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)
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Objet : COMMUNE DE FENAY - Relance lot n°7 suite à déclaration sans suite - Travaux de construction d’une maison des Associations
Montant : 217 955,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE BOIS NOROY (INGENIERIE BOIS NOROY IBN)
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Objet : COMMUNE DE FENAY - Relance lot n°7 suite à déclaration sans suite - Travaux de construction d’une maison des Associations
Montant : 217 955,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE BOIS NOROY (INGENIERIE BOIS NOROY IBN)
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Objet : COMMUNE DE FENAY - Travaux de construction d’une maison des Associations
Montant : 531 200,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R CONSTRUCTION
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Objet : FENAY - Transport scolaire des élèves du Groupe scolaire Jean-Pierre HALM
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS BOURGOGNE
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