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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE MEURSANGES (MAIRIE)

212 104 111 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 21200 MEURSANGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MEURSANGES

SIREN : 212 104 111
SIRET (siège) : 212 104 111 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08212104111
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEURSANGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEURSANGES

  • Établissement

    En activité

    212 104 111 00019
    Adresse : GRANDE RUE 21200 MEURSANGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 111 00043
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 21200 MEURSANGES
    Date de création : 10/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VERPILLE
  • Établissement

    En activité

    212 104 111 00027
    Adresse : GRANDE RUE 21200 MEURSANGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
  • Établissement

    Fermé

    212 104 111 00035
    Adresse : MEURSANGES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 24/11/2007
    Date de clôture : 23/05/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TRANCHE II

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEURSANGES

Finances de COMMUNE DE MEURSANGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEURSANGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEURSANGES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEURSANGES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2021, 19LY02406
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MEURSANGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
21200 MEURSANGES
Email : [email protected]
Téléphone : 0380266253
Adresse : Place Claude Gantheret 21200 MEURSANGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEURSANGES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEURSANGES

  • Objet : Travaux de Voirie : Aménagement des abords de la Route Départementale 111 le long de la place Claude Gantheret 21200 MEURSANGES

    Montant : 85 086,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEURSANGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEURSANGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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