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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE (MAIRIE)

212 104 160 · Active
Adresse : 32 GRANDE RUE, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

SIREN : 212 104 160
SIRET (siège) : 212 104 160 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58212104160
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

  • Établissement

    En activité

    212 104 160 00016
    Adresse : 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 160 00057
    Adresse : MAIRIE 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 104 160 00032
    Adresse : 52 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB M LAURENCIN
  • Établissement

    En activité

    212 104 160 00024
    Adresse : 52 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 160 00107
    Adresse : MIREBEAU-SUR-BEZE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/07/2008
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION ZAC BOCANON
  • Établissement

    Fermé

    212 104 160 00099
    Adresse : MIREBEAU-SUR-BEZE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/07/2008
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
    Enseigne : BULLETIN MUNICIPAL ET FLASH INFO
  • Établissement

    Fermé

    212 104 160 00081
    Adresse : MAIRIE 32 GDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LE BOCANON
  • Établissement

    Fermé

    212 104 160 00073
    Adresse : MAIRIE 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 104 160 00065
    Adresse : MAIRIE 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 104 160 00040
    Adresse : MAIRIE 32 GRANDE RUE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORETS DE MIREBEAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Finances de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Conformité de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

  • Tribunal administratif de Dijon, 24/10/2024, 2300976
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 27/04/2023, 2300981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/11/1993, 103852
    Début du contentieux : 11/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/04/1991, 89NC00504
    Début du contentieux : 08/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRA
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/02/1990, 109091
    Début du contentieux : 06/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1989, 89NC00301
    Début du contentieux : 23/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRA, Syndicat intercommunal d'aménagement du canton de MIREBEAU-SUR-BEZE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Cartographie de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Comment contacter COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 GRANDE RUE
21310 MIREBEAU-SUR-BEZE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Aides perçues par COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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