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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE MOLINOT (MAIRIE)

212 104 202 · Active
Adresse : 7 B RUE DU CHATEAU, 21340 MOLINOT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOLINOT

SIREN : 212 104 202
SIRET (siège) : 212 104 202 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87212104202
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOLINOT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLINOT

  • Établissement

    En activité

    212 104 202 00016
    Adresse : 7 B RUE DU CHATEAU 21340 MOLINOT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 202 00024
    Adresse : 7 A RUE DU CHATEAU 21340 MOLINOT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
  • Établissement

    Fermé

    212 104 202 00032
    Adresse : MAIRIE 21340 MOLINOT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLINOT

Finances de COMMUNE DE MOLINOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOLINOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOLINOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOLINOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MOLINOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOLINOT

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MOLINOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOLINOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOLINOT

  • Conseil d'État, 02/11/2022, 462089
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOLIENNES DE THURY ET MOLINOT, Commune de Thury, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2022, 19LY04072
    Début du contentieux : 02/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : EOLIENNES DE THURY ET MOLINOT, Commune de Thury, Association Non aux éoliennes à Thury et Molinot, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Association Les vieilles maisons françaises, Association La demeure historique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOLINOT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOLINOT

Comment contacter COMMUNE DE MOLINOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 B RUE DU CHATEAU
21340 MOLINOT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOLINOT

  • SIXWARD (538 982 109) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MOLINOT et SIXWARD de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOLINOT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MOLINOT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE MOLINOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOLINOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOLINOT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.