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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE MONTBARD (MAIRIE)

212 104 251 · Active
Adresse : PLACE JACQUES GARCIA, 21500 MONTBARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBARD

SIREN : 212 104 251
SIRET (siège) : 212 104 251 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40212104251
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTBARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBARD

  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00013
    Adresse : PLACE JACQUES GARCIA 21500 MONTBARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00278
    Adresse : PLACE JACQUES GARCIA 21500 MONTBARD
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BOIS DE CANOT
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00252
    Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES GARCIA 21500 MONTBARD
    Date de création : 16/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00211
    Adresse : RUE ERIC TABARLY 21500 MONTBARD
    Date de création : 01/04/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00260
    Adresse : 12 RUE EUGENE GUILLAUME 21500 MONTBARD
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00195
    Adresse : PLACE JACQUES GARCIA 21500 MONTBARD
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00179
    Adresse : RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARD
    Date de création : 20/10/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB P LANGEVIN
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00153
    Adresse : 12 RUE EDMOND MATHIEU 21500 MONTBARD
    Date de création : 18/10/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00039
    Adresse : 25 RUE DU BEUGNON 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JOLIOT CURIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00062
    Adresse : RUE DU BEUGNON 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES-YVES COUSTEAU
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00146
    Adresse : 8 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00096
    Adresse : RUE MARCEAU 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    212 104 251 00021
    Adresse : SAINT PIERRE RUE MICHEL SERVET 21500 MONTBARD
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00203
    Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES GARCIA 21500 MONTBARD
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS ATELIER MECANIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00187
    Adresse : MAIRIE PLACE JACQUES GARCIA 21500 MONTBARD
    Date de création : 23/06/1994
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE ESPACE COLISEE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00161
    Adresse : RUE MARCEAU 21500 MONTBARD
    Date de création : 08/12/1992
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00047
    Adresse : 25 RUE DU BEUGNON 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00070
    Adresse : 6 RUE DIDEROT 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB DIDEROT
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00088
    Adresse : 2 RUE DIDEROT 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE DIDEROT
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00104
    Adresse : RUE MARCEAU 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JULES FERRY MIXTE 2
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00112
    Adresse : RUE MARCEAU 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JULES FERRY MIXTE 1
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00120
    Adresse : RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLLAND
  • Établissement

    Fermé

    212 104 251 00138
    Adresse : RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 21500 MONTBARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBARD

Finances de COMMUNE DE MONTBARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTBARD

0 procédure collective
20 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTBARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTBARD

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2025, 23LY04009
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2025, 24LY00391
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/11/2023, 2200803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 11/10/2023, 23-2234
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, VALEAURHIN, FAVI-LE LAITON INJECTE, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, VILLA L'AIGLON, PELOTON MOTO SECURITE, LAC DE SAINT PARDOUX, SOLUMAT, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, COMMUNE D'AGDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/10/2023, 23-2234
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, VALEAURHIN, FAVI-LE LAITON INJECTE, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, VILLA L'AIGLON, PELOTON MOTO SECURITE, LAC DE SAINT PARDOUX, SOLUMAT, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, COMMUNE D'AGDE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/10/2023, 21LY03593
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Jalousies
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 19LY02592
    Début du contentieux : 02/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2016, 16LY02691
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2016, 16LY02690
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/2016, 16LY02692
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Etat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2013, 13LY00263
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 08/10/2013, 13-1232
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, CRISTAL UNION, SYNDICAT AUTONOME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE, PROXIWAY, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, BRETZEL BURGARD SAS, DIR DES GRANDES ENTREPRISES, COMITE DPTAL DE ROLLER SKATING, PYROALLIANCE, WEATHERFORD FRANCE SAS, SCI 26-28 RUE DE MADRID, HOPITAL LOCAL DE SANCERRE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SETE LOISIRS, LORVAL, COMMUNE DE BAGNOLET, VOIR EN OBSERVATIONS SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, SPS SOCIETE PAVIN SANCY, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, PEPINIERES ALLAVOINE, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, REGIE DPTALE TRANSPORTS DES, COCA COLA PRODUCTION, OBSERVATOIRE DE LA COTE D AZUR, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, SAFETY PRODUCTION SAS, SABLIERES MALET, NNA, ANTARGAZ, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN, OXYPAR, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE, STL SOC DES TRANSPORTS LIBOURNAIS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, LU FRANCE LF SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK, LORNAGE FORET AGRICULTURE SCE, ROQUETTE FRERES, DUMEZ COTE D AZUR, IDEM. MULTI SERVICES, COMMUNE DE LOURDES MAIRIE, DIJON ASSAINISSEMENT, SITA LORRAINE, EIFFAGE SERVICES, AREVA NP, ENTREPRISE GUINTOLI SA, LAMY ENTREPRISE, ARCOSUR, DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, CIE CHAUFF INTER-COMMUNALE, GAUMONT RENNES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE D AIX LES BAINS, ALFACAM FRANCE, GROUPE ALTER SERVICES, COMMUNE DE REIMS, COMMUNE DE BELCAIRE, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, SCEA LE P.A.C, SOCIETE JAS HENNESSY ET CIE, DELABLI, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, BP FRANCE, SECURITE PROTECTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, PROD CHIMIQUE AUXIL SYNTHESE, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, MOULINS SOUFFLET SA, AEROPORTS DE PARIS, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DHCOM, SERIS SECURITY, PAREXGROUP SA, SAGETS, LABEYRIE TRAITEUR SURGELES, SI PRODUCTION EAU POTABLE COTE SUD, FRANCE GARDIENNAGE, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX
  • ARCEP, 12/03/2013, 13-0352
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIOS TAXIS DE RIS ORANGIS, STE HOTELIERE PORTE DE SEVRE, UNITOL SAS, CENTRE HOSPITALIER DE DAX, MICHEL ET FILS, TRANS FENSCH, PORTS NORMANDS ASSOCIES, COMMUNE DE BOURRON MARLOTTE, FORESTALL SECURITY SOC PRIVE SURVE GARDI, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, SOS SECURITE, PEUGEOT S.A, COMMUNE DE STE SIGOLENE, ALLO TAXIS ETAMPES, ASS SOMMITALE GROUPE MORNAY EUROPE, SNPE, JOCELYNE FOREST ET ASSOCIES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, LAFARGE GRANULATS SUD, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, SOCIETE CIVILE LES NARDILAYS, COMMUNE DE BETHENIVILLE, MBD SOCIETE NOUVELLE, ARCELORMITTAL REVIGNY, MAIN SECURITE, SARL ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, SARL SOMERI, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SYND MIXTE LA PLANCHE DES BELLES FILLES, LU FRANCE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, GAEC RECONNU TABARY, CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, ECOMAT, SICRA ILE DE FRANCE, INDIVISION JOBARD THIERRY, SOGEA NORD OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2013, 13-0352, 2013-0352
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RADIOS TAXIS DE RIS ORANGIS, STE HOTELIERE PORTE DE SEVRE, UNITOL SAS, CENTRE HOSPITALIER DE DAX, MICHEL ET FILS, TRANS FENSCH, PORTS NORMANDS ASSOCIES, COMMUNE DE BOURRON MARLOTTE, FORESTALL SECURITY SOC PRIVE SURVE GARDI, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, SOS SECURITE, PEUGEOT SA, COMMUNE DE STE SIGOLENE, ALLO TAXIS ETAMPES, ASS SOMMITALE GROUPE MORNAY EUROPE, SNPE, JOCELYNE FOREST ET ASSOCIES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, LAFARGE GRANULATS SUD, SOCIETE CIVILE LES NARDILAYS, COMMUNE DE BETHENIVILLE, MBD SOCIETE NOUVELLE, ARCELORMITTAL REVIGNY, MAIN SECURITE, SARL ECOLE DE CONDUITE GAMBETTA, SARL SOMERI, IMMOBILIERE BASSE SEINE, SYND MIXTE LA PLANCHE DES BELLES FILLES, LU FRANCE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, GAEC RECONNU TABARY, CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, ECOMAT, SICRA ILE DE FRANCE, INDIVISION JOBARD THIERRY, SOGEA NORD OUEST
  • ARCEP, 18/12/2012, 12-1656, 2012-1656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LOUVIERS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, AUCHAN FRANCE, COMMUNE DE VAL D ISERE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, COMMUNE DE MAZAN, INEO EST, COMMUNE DE PORTIRAGNES, AGRI SANTERRE, MEAS CHUONDAVY, FROMAGERE DE LA VALLEE DE L ANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2012, 12-1656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LOUVIERS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, AUCHAN FRANCE, COMMUNE DE VAL D'ISERE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, COMMUNE DE MAZAN, INEO EST, COMMUNE DE PORTIRAGNES, AGRI SANTERRE, MEAS CHUONDAVY, CFVA COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/01/2011, 10LY01896
    Début du contentieux : 03/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1995, 93NC01278
    Début du contentieux : 30/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/1993, 92NC00679
    Début du contentieux : 30/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/12/1992, 90NC00400
    Début du contentieux : 15/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Champel-Allaigre-Sorets, SARL Renard, Personne anonymisée 1
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21500 MONTBARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBARD

  • Objet : Lot 1 : Terrassement

    Montant : 1 231 215,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 services d’infogérance informatique

    Montant : 45 408,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMG INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Démolition - Gros oeuvre

    Montant : 71 747,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MARQUIS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Mission d’aménagement

    Montant : 70 450,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)

    En savoir plus

  • Objet : Végétalisation des cours du groupe scolaire Cousteau - Joliot Curie

    Montant : 388 923,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

    En savoir plus

  • Objet : Gare - Aménagement d’arrêts de bus à Montbard

    Montant : 40 932,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre elairage public

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent eclairage publique 2026-2028

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Voirie

    Montant : 243 109,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Aménagement paysagers

    Montant : 1 311 298,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Réseau eau potable

    Montant : 71 302,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENEVIER TP (RENEVIER TERRASSEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Transports scolaires et extrascolaires du 1er septembre 2025 au 31 août 2029

    Montant : 746 846,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

    En savoir plus

  • Objet : Mission de suivi-animation dune OPAH-RU

    Montant : 294 855,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

    En savoir plus

  • Objet : MO réaménagement urbain av Leclerc et quai Bouhey

    Montant : 61 603,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)

    En savoir plus

  • Objet : MO réaménagement urbain av Leclerc et quai Bouhey

    Montant : 61 603,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.D.M. SARL

    En savoir plus

  • Objet : DSP "Gestion du centre aquatique"

    Montant : 4 166 405,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VM 21500

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  • Objet : marché transports scolaires et estrascolaires 2023-2025

    Montant : 339 815,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

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  • Objet : lot 1 aménagements paysagers en surface

    Montant : 1 553 072,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Travaux cours du musée

    Montant : 69 410,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H.M.R.

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  • Objet : Accord cadre fourniture électricité C2 C3 C4

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Marché subséquent fourniture élec C2 C3 C4 01/01/2026-31/12/2028

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre elec C5

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent elec C5 01/01/2026-31/12/2028

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : marché de travaux de « réfection des trottoirs et stationnements rue des Fleurs, Ampère, des Castors, Michelet et du Square »

    Montant : 138 001,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENEVIER TP (RENEVIER TERRASSEMENT)

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  • Objet : Travaux cours du musée

    Montant : 116 337,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Assurances lot 2 responsabilité et risques annexes

    Montant : 53 935,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Assurances lot 2 responsabilité et risques annexes

    Montant : 53 935,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Assurances lot 2 responsabilité et risques annexes

    Montant : 53 935,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Assurances lot 3 flotte automobile et risques annexes

    Montant : 98 567,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Assurances lot 3 flotte automobile et risques annexes

    Montant : 98 567,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Contrat d’assurance "dommage aux biens et risques annexes"

    Montant : 233 901,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Contrat d’assurance "dommage aux biens et risques annexes"

    Montant : 233 901,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’investissement du réseau d’eau potable et d’eaux usées - Curage des canalisations et entretien des ouvrages de traitement

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : GODARD ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Réfection des trottoirs et stationnements - Rues des Fleurs, Ampère, des Castors, Michelet et du Square à Montbard

    Montant : 123 831,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 mois

    Titulaire : RENEVIER TP (RENEVIER TERRASSEMENT)

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  • Objet : Travaux d’entretien et d’investissement du réseau d’eau potable et d’eaux usées - Curage des canalisations et entretien des ouvrages de traitement

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : GODARD ASSAINISSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des trottoirs et stationnements - Rues des Fleurs, Ampère, des Castors, Michelet et du Square à Montbard

    Montant : 123 831,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 mois

    Titulaire : RENEVIER TP (RENEVIER TERRASSEMENT)

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  • Objet : lot 1 eau potable

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COLUSSI

    En savoir plus

  • Objet : lot 2 eaux usées

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COLUSSI

    En savoir plus

  • Objet : lot 3 curage canalisations et entretien ouvrages traitement

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GODARD ASSAINISSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’investissement du réseau d’eau potable et d’eaux usées - Réseau d’eau potable

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOCIETE COLUSSI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’investissement du réseau d’eau potable et d’eaux usées - Réseau d’eaux usées

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOCIETE COLUSSI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’investissement du réseau d’eau potable et d’eaux usées - Réseau d’eau potable

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOCIETE COLUSSI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’investissement du réseau d’eau potable et d’eaux usées - Réseau d’eaux usées

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOCIETE COLUSSI

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  • Objet : Lot 2 Réseaux/VRD

    Montant : 927 240,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENEVIER TP (RENEVIER TERRASSEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Réseaux/VRD

    Montant : 927 240,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Réseaux/VRD

    Montant : 850 852,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENEVIER TP (RENEVIER TERRASSEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Réseaux/VRD

    Montant : 850 852,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)

    En savoir plus

  • Objet : marché transports scolaires et estrascolaires 2023-2025

    Montant : 329 806,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

    En savoir plus

  • Objet : lot 4 menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 447 050,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT JOURDAN

    En savoir plus

  • Objet : lot 6 peinture revêtements muraux sols souples

    Montant : 174 588,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURL RENAUD

    En savoir plus

  • Objet : lot 2 démolition maçonnerie gros oeuvre

    Montant : 460 052,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MARQUIS

    En savoir plus

  • Objet : lot 3 charpente couverture zinguerie

    Montant : 214 847,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIOT FRERES

    En savoir plus

  • Objet : lot 4 menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 435 598,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT JOURDAN

    En savoir plus

  • Objet : lot 5 plâtrerie isolation cloisons faux plafonds

    Montant : 344 162,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIDET SASU

    En savoir plus

  • Objet : lot 8 électricité

    Montant : 167 598,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEP'ELEC

    En savoir plus

  • Objet : lot 6 peinture revêtements muraux sols souples

    Montant : 172 988,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURL RENAUD

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 bâtiments provisoires

    Montant : 148 191,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

    En savoir plus

  • Objet : lot 9 chauffage ventilation plomberie

    Montant : 296 819,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SZYNKIEWICZ SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : lot 4 menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 421 258,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT JOURDAN

    En savoir plus

  • Objet : lot 6 peinture revêtements muraux sols souples

    Montant : 170 838,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURL RENAUD

    En savoir plus

  • Objet : marché transports scolaires et estrascolaires 2023-2025

    Montant : 339 815,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

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  • Objet : Transports scolaires et extrascolaires de la Ville de Montbard

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BFC EST

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  • Objet : marché de chauffage 2020-2026

    Montant : 1 403 359,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : lot 2 démolition maçonnerie gros oeuvre

    Montant : 421 744,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MARQUIS

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  • Objet : lot 2 démolition maçonnerie gros oeuvre

    Montant : 421 744,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MARQUIS

    En savoir plus

  • Objet : lot 4 menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 412 763,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT JOURDAN

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  • Objet : lot 5 plâtrerie isolation cloisons faux plafonds

    Montant : 318 547,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIDET SASU

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  • Objet : lot 5 plâtrerie isolation cloisons faux plafonds

    Montant : 330 466,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIDET SASU

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 aménagements paysagers en surface

    Montant : 1 553 072,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 aménagements paysagers en surface

    Montant : 1 553 072,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 aménagements paysagers en surface

    Montant : 1 553 072,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 aménagements paysagers en surface

    Montant : 1 553 072,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : lot 1 aménagements paysagers en surface

    Montant : 1 553 072,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : lot 6 peinture revêtements muraux sols souples

    Montant : 160 159,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURL RENAUD

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  • Objet : Mission de suivi-animation dune OPAH-RU

    Montant : 235 875,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

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  • Objet : Mission de suivi-animation d’une OPAH-RU

    Montant : 235 875,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

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  • Objet : lot 1 bâtiments provisoires

    Montant : 142 911,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

    En savoir plus

  • Objet : lot 2 démolition maçonnerie gros oeuvre

    Montant : 410 315,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MARQUIS

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  • Objet : lot 2 démolition maçonnerie gros oeuvre

    Montant : 410 315,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MARQUIS

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  • Objet : lot 3 charpente couverture zinguerie

    Montant : 208 797,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIOT FRERES

    En savoir plus

  • Objet : lot 3 charpente couverture zinguerie

    Montant : 211 207,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIOT FRERES

    En savoir plus

  • Objet : lot 4 menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 401 505,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT JOURDAN

    En savoir plus

  • Objet : lot 8 électricité

    Montant : 154 676,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEP'ELEC

    En savoir plus

  • Objet : lot 9 chauffage ventilation plomberie

    Montant : 293 078,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SZYNKIEWICZ SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1: Téléphonie fixe, Téléphonie fixe sur IP, Trunk SIP, Accès internet, Interconnexion des sites

    Montant : 142 693,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Ville de Montbard. - Téléphonie fixe, Téléphonie fixe sur IP, Trunk SIP, Accès internet, Interconnexion des sites

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CELESTE

    En savoir plus

  • Objet : Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Ville de Montbard. - Téléphonie mobile

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

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  • Objet : Lot 1 services d’infogérance informatique

    Montant : 45 408,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMG INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché public a pour objet la fourniture, l’installation et l’infogérance informatique pour les besoins de la Ville de Montbard. - La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . - FOURNITURE DE POSTES DE TRAVAIL, ACCE

    Montant : 28 896,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ACADIR

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  • Objet : Le marché public a pour objet la fourniture, l’installation et l’infogérance informatique pour les besoins de la Ville de Montbard. - La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . - Services d’infogérance informatique

    Montant : 45 408,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

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  • Objet : Le marché public a pour objet la fourniture, l’installation et l’infogérance informatique pour les besoins de la Ville de Montbard. - La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP . - Service de messagerie hébergée

    Montant : 22 606,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ACADIR

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  • Objet : Contrat d’assurance "dommage aux biens et risques annexes"

    Montant : 200 515,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Réhabilitation des peintures extérieures des facdes du CCAS

    Montant : 173 776,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAUD DEVELOPPEMENT SERVICE

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  • Objet : Réhabilitation des peintures extérieures des façades du Centre Communal d’Action Sociale, 3 passage Anatole France - 21500 MONTBARD

    Montant : 173 776,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : RENAUD DEVELOPPEMENT SERVICE

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  • Objet : lot 2 menuiseries extérieures aluminium et métallerie

    Montant : 110 587,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUNOV

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  • Objet : lot 1 démolition gros oeuvre

    Montant : 92 930,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONZO BATIMENT

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  • Objet : lot 6 chauffage ventilation plomberie sanitaire

    Montant : 83 118,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SZYNKIEWICZ SERVICES

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  • Objet : lot 7 électricité

    Montant : 55 194,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEP'ELEC

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  • Objet : lot 1 démolition gros oeuvre

    Montant : 87 632,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONZO BATIMENT

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  • Objet : lot 2 menuiseries extérieures aluminium et métallerie

    Montant : 116 124,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUNOV

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE MONTBARD

  • Prix Buffon
    Enregistrée le 24/08/2006
    Expire le 24/08/2016
    Classes : 41
    Numéro : FR3450762
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE MONTBARD

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 45 627 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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