| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
| SIREN : | 212 104 640 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 104 640 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Adresse : PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 15/04/2013Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BAS DE TORTEREAU
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Adresse : HAM DE CONCOEUR 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 25/12/2004Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CONCOEUR
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Adresse : JARDIN DE L'ARQUEBUSE RUE DE LA BERCHERE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 25/12/2004Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CTRE LOISIRS SANS HEBERGT CLOS MICHEL
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Adresse : RUE DE LA BERCHERE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 18/02/2000Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERN BARBIER
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Adresse : PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE DE BINGEN 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
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Adresse : 3 RUE THUROT 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENT PUB HENRI CHALLAND
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Adresse : PLACE MARIE MAIGNOT 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB M MAIGNOT
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Adresse : PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 01/07/2019Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT VANARET
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CREUX DE GILLY 3
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CREUX DE GILLY
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE
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Adresse : PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARGENTINE 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SERVICE LOCATION SALLES
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Adresse : 5 RUE CREBILLON 21700 NUITS-SAINT-GEORGESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 18/02/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CREBILLON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Documents juridiques de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Comptes annuels de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Conformité de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Procédures collectives de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Contentieux de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Tribunal administratif de Dijon, 02/04/2026, 2502693Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'AGENCOURTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 02/04/2026, 2502379Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'AGENCOURTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 02/04/2026, 2302789Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'AGENCOURTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 02/04/2026, 2302485Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'AGENCOURTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2025, 24LY02281Début du contentieux : 12/12/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'AGENCOURTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 30/05/2024, 2300401Début du contentieux : 12/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'AGENCOURTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2016, 14LY01701Début du contentieux : 13/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE NUITS SAINT GEORGESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/2015, 14LY02161Début du contentieux : 06/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/11/2010, 09-17.388Début du contentieux : 05/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Office public d'aménagement et de construction de DijonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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A-N-P (811 177 336) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES et A-N-P de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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Objet : LOT 11 - ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT
Montant : 214 946,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Objet : LOT 1 - DESAMIANTAGE - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 51 233,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD LYON)
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Objet : MOE - CREATION PARKING VEGETALISE (Déconstruction gendarmerie existante)
Montant : 79 886,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDBE
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Objet : CREATION D’UN PARKING VEGETALISE
Montant : 665 990,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : CREATION D’UN PARKING VEGETALISE
Montant : 665 990,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LOT 6 - MENUISERIE EXTER. SERRURERIE - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 156 531,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. ESPADA
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Objet : LOT 5 - COUVERTURE ZINGUERIE - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 183 075,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE COUVERTURE
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Objet : MOE - CREATION PISTE CYCLABLE ET VOIE VERTE
Montant : 47 588,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
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Objet : LOT 7 - MENUISERIE BOIS AGENCEMENT - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 607 743,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : LOT 10 - CHAUFFAGE- VENTILATION - PLOMBERIE - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 567 492,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE (AGECLIM)
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE DEMOLITION - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 254 493,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POLI
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Objet : LOT 1 - RESEAUX HUMIDES - REFECTION VOIRIE RUE ST BERNARD
Montant : 134 806,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : LOT 4 - CHARPENTE BOIS - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 246 412,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CHARPENTE MORTIER
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Objet : LOT 8 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 239 088,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : DEMOLITION ANCIENNE GENDARMERIE
Montant : 349 450,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PENNEQUIN INVEST
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Objet : LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU-METAL - REHABILITATION HALLES
Montant : 89 476,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. ESPADA
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Objet : LOT 3 - PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS - REHABILITATION HALLES
Montant : 73 899,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ROYER
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Objet : LOT 5 - ELECTRICITE COURANTS FORTS-FAIBLES - REHABILITATION HALLES
Montant : 89 813,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE METALLIQUE - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG.RESTRUCT
Montant : 147 150,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLEMIN SAS
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Objet : LOT 2 - REFECTION VOIRIE - RESEAUX HUMIDES RUE ST BERNARD
Montant : 54 992,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE - REHABILITATION - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE B. BARBIER
Montant : 247 168,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE COUVERTURE
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Objet : LOT 5 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES ECOLE B.BARBIER
Montant : 41 857,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROZ ET COMPAGNIE
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Objet : TRANCHE 2 - CREATION PISTES CYCLABLES - AVENUE PASTEUR -> GARE
Montant : 799 740,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)
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Objet : LOT 6 - CHAUFFAGE - VENTILATION - REHABILITATION-RENOVATION ECOLE B.BARBIER
Montant : 46 812,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERNANDEZ
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Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE B.BARBIER
Montant : 269 250,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOUDIER
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Objet : LOT 2 - MENUISERIES INTERIEURES - REHABILITATION HALLES
Montant : 246 247,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ROGER
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Objet : LOT 9 - REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE - MAISON DE NUITS - REHABILITATION ENERG. RESTRUCT.
Montant : 133 593,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOBATI
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE NUITS
Montant : 260 997,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE B-CUBE
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE NUITS
Montant : 260 997,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B27-AI (ECONIMMO, ARCHIMEN, ARTEC, B27, B27 INGENIERIE, B27 ARCHIMEN, B27-AI)
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE NUITS
Montant : 260 997,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSINUS
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELITHIS SOLUTIONS
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDRE TRAVAUX CONSEILS (L.T.C.)
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE REGNAULT ARCHITECTE
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION QUAI FLEURY ET PARKING ATTENANT
Montant : 543 827,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : LOT 3 - PLAFONDS - CLOISONS - PEINTURES - ISOLATION ECOLE B.BARBIER
Montant : 176 309,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Objet : TRAVAUX - CREATION PISTE CYCLABLE ET VOIE VERTE
Montant : 429 967,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : LOT 6b - CHAUFFAGE - VENTILATION ECOLE B.BARBIER
Montant : 257 415,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD EST ENERGIE
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Objet : VOIRIE - RUES PIRON-THEURIET-JARROT-COTILLON
Montant : 213 556,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : MOE - REQUALIFICATION QUAI FLEURY ET PARKING ATTENANT
Montant : 53 670,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : MOE - REQUALIFICATION QUAI FLEURY ET PARKING ATTENANT
Montant : 53 670,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : MOE - REQUALIFICATION QUAI FLEURY ET PARKING ATTENANT
Montant : 53 670,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : REHABILITATION - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE.B.BARBIER - RACCORDEMENT RESEAU CHALEUR
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORMA3
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Objet : REHABILITATION - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE.B.BARBIER - RACCORDEMENT RESEAU CHALEUR
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES CONSTRUCTION
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Objet : REHABILITATION - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE.B.BARBIER - RACCORDEMENT RESEAU CHALEUR
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.G.E.T.
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Objet : TRAVAUX NOUVELLE GENDARMERIE - AMENAGEMENT QUARTIER
Montant : 260 113,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PLACE MONGE - PLACE DU BEFFROI
Montant : 156 447,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PLACE MONGE - PLACE DU BEFFROI
Montant : 156 447,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELITHIS SOLUTIONS
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE REGNAULT ARCHITECTE
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDRE TRAVAUX CONSEILS (L.T.C.)
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSINUS
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Objet : TRAVAUX REQUALIFICATION QUAI FLEURY ET PARKING ATTENANT
Montant : 498 025,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PLACE MONGE - PLACE DU BEFFROI
Montant : 154 209,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES (DHR)
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES DU TRIBOURG ET STE ANNE
Montant : 306 154,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES DU TRIBOURG ET STE ANNE
Montant : 306 154,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES DU TRIBOURG ET STE ANNE
Montant : 306 154,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - DIVERSES RUES - ANNEE 2022
Montant : 244 912,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : TRAVAUX - REQUALIFICATION QUAI FLEURY ET PARKING ATTENANT
Montant : 424 085,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.N.C.T.P
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE REGNAULT ARCHITECTE
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELITHIS SOLUTIONS
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDRE TRAVAUX CONSEILS (L.T.C.)
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Objet : REHABILITATION INTERIEURE DES HALLES
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSINUS
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Objet : MOE - REQUALIFICATION QUAI FLEURY ET PARKING ATTENANT
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : MOE - REQUALIFICATION QUAI FLEURY ET PARKING ATTENANT
Montant : 54 646,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES DU TRIBOURG ET STE ANNE
Montant : 289 874,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES DU TRIBOURG ET STE ANNE
Montant : 289 874,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Marques déposées par COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
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KILOMETRE VINEnregistrée le 22/08/2022Expire le 22/08/2032Classes : 35Numéro : FR4892837Marque enregistrée
-
KILOMETRE 20Enregistrée le 22/08/2022Expire le 22/08/2032Classes : 35Numéro : FR4892838Marque enregistrée
-
Nuits Saint-GeorgesEnregistrée le 27/06/2022Expire le 27/06/2032Classes : 16Numéro : FR4880728Marque enregistrée
-
NUITS SAINT GEORGES VILLE D'ESPACEEnregistrée le 16/04/1999Expire le 16/04/2019Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR99789914Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
189 706 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
108 905 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue