COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE

SIREN :	212 104 939
SIRET (siège) :	212 104 939 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR67212104939
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE

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  212 104 939 00013
  Adresse : 3 RUE SAINT-MEDARD 21130 PONCEY-LES-ATHEE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 104 939 00021
  Adresse : 5 RUE SAINT-MEDARD 21130 PONCEY-LES-ATHEE

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  Date de création : 28/11/1986

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

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Adresse complète :	3 RUE SAINT-MEDARD 21130 PONCEY-LES-ATHEE

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