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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE (MAIRIE)

212 104 962 · Active
Adresse : RUE DU 8 MAI 1945, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

SIREN : 212 104 962
SIRET (siège) : 212 104 962 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39212104962
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

  • Établissement

    En activité

    212 104 962 00015
    Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 962 00122
    Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
    Date de création : 16/12/2024
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    212 104 962 00098
    Adresse : PLACE DU MARCHE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    En activité

    212 104 962 00072
    Adresse : 5 RUE DU 8 MAI 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
    Date de création : 25/11/2005
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    En activité

    212 104 962 00064
    Adresse : 2 RUE DES ANCIENS D'INDOCHINE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
    Date de création : 23/07/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES BERGES DE SAONE
  • Établissement

    En activité

    212 104 962 00056
    Adresse : 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 962 00049
    Adresse : 4 PLACE DU MARCHE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 962 00114
    Adresse : PONTAILLER-SUR-SAONE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES DU TILLET
  • Établissement

    Fermé

    212 104 962 00106
    Adresse : PONTAILLER-SUR-SAONE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 12/10/2006
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES VERGERS MAILLOTS
  • Établissement

    Fermé

    212 104 962 00080
    Adresse : PONTAILLER-SUR-SAONE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 25/11/2005
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : FORET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Finances de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

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Conformité de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

  • Tribunal administratif de Dijon, 11/08/2025, 2400745
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EARL A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 27/03/2025, 2302268
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Culture Conseil GMBH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/03/2025, 2202830
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 22/03/2024, 2400760
    Position : Défendeur
    Autres parties : COEXPLOITATION GAUTHIER A H Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/2020, 18LY03904
    Début du contentieux : 28/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 05/03/2013, 10/00261
    Début du contentieux : 06/01/2010
    Position : Demandeur
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Annonces de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

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Cartographie de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

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Comment contacter COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU 8 MAI 1945
21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

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Aides perçues par COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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